Vertaling van "produits produits d'importation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS/TVH) [ Règlement sur les importations par courrier ou messager (TPS) | Règlement concernant les produits taxables importés par courrier ou messager ]
Mail and Courier Imports (GST/HST) Regulations [ Mail and Courier Imports (GST) Regulations | Regulations Prescribing Taxable Goods Imported by Mail or Courier ]

importation énergétique [ produit énergétique importé ]
energy import

prélèvements sur produits agricoles importés
levies on imported agricultural products

répondre aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne les produits d'importation
to satisfy the needs of users in respect of imported products

Canada - Produit avicole importé
Canada Imported Poultry Product

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

contenu en importations | composante importations des produits nationaux
import content of domestic products

produit systémique | produit endothérapique | produit télétoxique | produit chimiothérapique | produit phytothérapique | produit de translocation | produit translaminaire
systemic compound | translocated compound | translaminar compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Quiconque produit ou importe du carburant diesel dont la concentration de soufre est supérieure à 15 mg/kg consigne dans un registre, avant l’expédition du carburant depuis l’installation de production ou avant l’importation de celui-ci, tout lot qu’il expédie ou importe, en y inscrivant la date d’expédition ou d’importation du lot ainsi que la mention ci-après, selon la date où a eu lieu l’expédition ou l’importation :
(2) Every person who produces or imports diesel fuel with a concentration of sulphur greater than 15 mg/kg shall, before the dispatch of a batch of that fuel from the production facility or the importation of a batch of that fuel, indicate in a record the date of the dispatch or importation of the batch and

Les produits venant de l'extérieur, où qu'ils arrivent, sont visés par les mêmes droits de douane, le même régime d'inspection, les mêmes procédures, au Canada comme aux États-Unis. Les produits importés de l'extérieur de l'Amérique du Nord ne seront plus meilleur marché aux États-Unis ou au Canada par suite d'une différence dans les tarifs douaniers.
Products from outside, regardless of where they land, face one customs levy, one inspection regime, one set of procedures, whether in Canada or the U.S. Imported inputs from outside North America will no longer be cheaper in the U.S. or in Canada because of a different tariff.

(5 bis) Compte tenu du volume considérable des importations de produits de la pêche et de l'aquaculture de pays tiers et de la part importante des produits importés dans la consommation totale de l'Union, il est indispensable que l'organisation commune des marchés s'inscrive dans le cadre d'une politique commerciale et douanière visant la maîtrise des importations et le contrôle de leurs effets sur les prix obtenus par les producteurs communautaires à la première vente et sur la rentabilité de leurs activités.
(5a) In view of the large volumes of fishery and aquaculture products that are imported into the Union and the substantial proportion of overall Union consumption for which they account, it is essential for the common market organisation to form part of a commercial and customs policy geared to regulating imports and mitigating their effects on the first-sale prices paid to Union producers and the profitability of their activities.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Votre rapporteur souhaiterait également rappeler qu'en plus des mécanismes de contrôle susmentionnés pour les importations de produits textiles vers l'Union, le Parlement européen a adopté, en 2010, en première lecture, le rapport de M Cristiana Muscardini, députée européenne, sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("made in"), qui concerne notamment les textiles et l'habillement.
The Rapporteur would also like to remind that in addition to the abovementioned controlling mechanisms for imports of textile products to the EU, the European Parliament adopted in 2010 in first reading the report by Mrs. Cristiana Muscardini, MEP on the indication of the country of origin of certain products imported from third countries (Made In), which also concerns textiles and clothing.

(Le document est déposé) Question n 153 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne les produits importés de volaille de réforme: a) combien d’agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; b) combien d’employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont reçu une formation leur permettant de repérer la différence entre la volaille de réforme et les autres produits de poulet qui sont importés; c) quels tests le personnel de l’ACIA ou de l’ASFC réalise-t-il pour faire la distinction entre la volaille de réforme et le poulet importé; d) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; e) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés au Canada en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; f) combien de kilogrammes de volaille de réforme ont été importés en Ontario en provenance des États-Unis (i) en 2009, (ii) en 2010, (iii) en 2011, (iv) en 2012; g) Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit-il actuellement changer l’étiquetage de la volaille de réforme pour faire la distinction entre cette volaille et les autres produits de poulet?
(Return tabled) Question No. 153 Mr. Malcolm Allen: With regard to imported spent fowl products: (a) how many Canadian Border Services Agency (CBSA) agents are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (b) how many Canadian Food Inspection Agency (CFIA) staff are trained to identify the difference between spent fowl and other chicken products which are imported; (c) what tests do CFIA or CBSA staff carry out to distinguish between spent fowl and imported chicken meat; (d) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (e) how many kilograms of spent fowl were imported into Canada, from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; (f) how many kilograms of spent fowl were imported into Ontario from the United States in (i) 2009, (ii) 2010, (iii) 2011, (iv) 2012; and (g) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have to change the labelling of spent fowl to distinguish it from other chicken products?

Si nous avons des doutes, si des informations nous sont communiquées, soit par l'entremise de sources dont INFOSAN, ou encore s'il y a rappel international d'un produit, nous sommes habilités à l'intercepter à la frontière, à le détenir et à effectuer d'autres tests soit à la frontière soit dans un poste intérieur, pour déterminer que le produit importé n'est pas contaminé.
If we have a suspicion, if information comes to our attention, either through sources such as INFOSAN or if there is an international recall of a product, we have the authority to stop at the border, to hold and detain and do further testing either at the border or inland, to validate that there is in fact no contamination of the product coming in.

27. souligne l'importance transsectorielle des produits régionaux et traditionnels (de qualité) typiques; demande d'inclure dans la stratégie de l'Union pour les zones de montagne des mesures visant à protéger et promouvoir ces produits ou leurs procédés de fabrication et leur certification (par exemple comme prévu dans le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires et le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ) et à les protéger contre les imitations; demande qu'une disposition particulière soit prévue au sein des programmes de promotion de l'Union pour les denrées alimentaires de qualité (par exemple celles provenant des alpages, les produits laitiers de la ferme ainsi que la viande de qualité);
27. Underlines the cross-sectoral importance of typical (high-quality) regional and traditional products; asks that the EU strategy for mountain areas to include measures to protect and promote those products or their manufacturing procedures and their certification (e.g. as laid down in Council Regulation (EC) No 509/2006 of 20 March 2006 on agricultural products and foodstuffs as traditional specialities guaranteed and Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs ) and to safeguard them from imitations; calls for special provision to be made within the EU promotion programmes for high-quality foodstuffs (e.g. those from mountain pasture and farm cheese dairies as well as high-quality meat);

Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits.
The proposals approved in the Committee on the Environment deal with enhancing transparency and consumer information; ensuring the recall of products even when they are already in the hands of consumers; limiting professional confidentiality to the bare essentials; clarifying the definition of a safe product and a dangerous product; including the monitoring of the safety of product installation and maintenance (because sometimes this installation and maintenance may present a risk to consumer safety); including the precautionary principle, a useful principle little used in the European Union (if it were, we would not have problems such as mad cow disease, to be examined this afternoon, the dioxin issue, or other matters relating to genetically modified products); ensuring a certain harmonisation of surveillance and follow-up programmes (it is important that Member States should maintain some equality in these surveillance and follow-up programmes); and in general arranging for consumers to be given information in the language of the country in which they buy the products.