Traduction de «produits obtenus n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits obtenus
process products

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

produits entièrement obtenus ou fabriqués
wholly obtained or entirely produced products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) le plus élevé des résultats obtenus lorsque les sommes des produits obtenus en multipliant le nombre d’unités que la personne visée dans cet alinéa possède dans chaque catégorie de participation ordinaire pour laquelle des facteurs de pondération peuvent être déterminés d’une manière acceptable au ministre par le facteur de pondération approprié visé au paragraphe (2), sont exprimées sous forme de pourcentage par rapport à la somme des produits obtenus en multipliant le nombre total d’unités de chaque catégorie par le facteur de pondération approprié visé au paragraphe (2), et
(i) the greatest of the results obtained when the sums of the products obtained by multiplying the number of units owned by the person referred to in that paragraph in the classes of formal equity of the particular person for which relative weighting factors can be determined in a manner acceptable to the Minister by the corresponding weighting factors referred to in subsection (2) are each expressed as a percentage of the sum of the products obtained when the total numbers of units in those classes are multiplied by the corresponding weighting factors referred to in subsection (2), and

a) si les facteurs de pondération de toutes les catégories de participation ordinaire de la personne visée à cet alinéa peuvent être déterminés d’une manière acceptable au ministre, de la somme des produits obtenus en multipliant par le facteur de pondération approprié visé au paragraphe (2) le nombre d’unités que la personne visée dans cet alinéa possède dans chaque catégorie de participation ordinaire exprimée en pourcentage par rapport à la somme des produits obtenus en multipliant le nombre total d’unités de chaque catégorie de participation ordinaire de cette personne par le facteur de pondération approprié visé au paragraphe (2); et
(a) where factors by which all classes of formal equity of the particular person referred to in that paragraph may be weighted are determined in a manner acceptable to the Minister, the sum of the products obtained when the number of units in each class of formal equity of the particular person referred to in that paragraph that is owned by the person referred to in that paragraph are multiplied by the corresponding weighting factor referred to in subsection (2), expressed as a percentage of the sum of the products obtained when the total number of units in each class of formal equity of the particular person is multiplied by the corresponding weighting factor referred to in subsection (2); and

Voilà pourquoi le projet de loi propose de créer deux autres infractions criminelles, soit la possession de biens ou de produits obtenus à la suite de la corruption d'un agent public étranger et du recyclage des produits de la criminalité et le recyclage des produits ou des biens obtenus à la suite de la corruption d'un agent public étranger.
For this reason the bill proposes to create two additional criminal offences, the offence of possession of property or proceeds obtained or derived from the bribery of foreign public officials or from laundering that property or those proceeds, and the offence of laundering the property or proceeds obtained or derived from the bribery of foreign public officials.

F. considérant que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle majeur aux efforts de paix, tout en étant subventionnées par le gouvernement israélien en termes d'impôts, de logement, d'infrastructures, de routes, d'accès à l'eau, à l'éducation, aux soins de santé, etc.; considérant que, dans son arrêt du 25 février 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que les produits obtenus dans les localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 ne bénéficiaient pas du traitement préférentiel défini dans l'accord d'association UE-Israël et qu'en vertu dudit accord, les autorités israéliennes étaient tenues de fournir les renseignements suffisants pour déterminer l'origine réelle des produits;
F. whereas Israeli settlements are illegal under international law and constitute a major obstacle to peace efforts while they are subsidised by the Israeli Government in the fields of taxation, housing, infrastructure, roads, access to water, education, health care etc.; whereas, in its judgment of 25 February 2010, the Court of Justice of the European Union took the view that products obtained in locations which had been placed under Israeli administration since 1967 did not qualify for the preferential treatment provided for under the EU-Israel Association Agreement and that the Israeli authorities were obliged to provide sufficient information under this agreement to enable the real origin of products to be determined;

J. considérant qu'il n'y a aucune différence qualitative entre les produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et les produits obtenus à partir d'animaux non vaccinés mais que les marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union pourraient ne pas accepter des produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et que les éleveurs et autres exploitants ont besoin de garanties suffisantes que les marchés seraient prêts à recevoir ces produits sans réduction de prix,
J. whereas there is no difference between the quality of products derived from (emergency) vaccinated animals and products derived from unvaccinated animals, but markets in and outside the EU may not accept products derived from (emergency) vaccinated animals and livestock farmers, and other operators need sufficient guarantees that markets would be ready to receive those products without price cuts,

J. considérant qu'il n'y a aucune différence qualitative entre les produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et les produits obtenus à partir d'animaux non vaccinés mais que les marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne ne peuvent pas accepter des produits obtenus à partir d'animaux vaccinés (d'urgence) et que les éleveurs et autres exploitants ont besoin de garanties suffisantes que les marchés seraient prêts à recevoir ces produits sans réduction de prix,
J. whereas there is no difference between the quality of products derived from (emergency) vaccinated animals and products derived from unvaccinated animals, but markets in and outside the EU may not accept products derived from (emergency) vaccinated animals and livestock farmers and other operators need sufficient guarantees that markets would be ready to receive those products without price cuts,

Parallèlement à la proposition concernant la traçabilité et l'étiquetage des OGM, le Conseil discute actuellement de la proposition de règlement susmentionnée concernant les produits génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine ou animale, qui couvre également les produits dérivés, c'est-à-dire les "produits obtenus à partir d'OGM".
In parallel to the proposal on traceability and labelling of GMOs, the Council currently discusses a proposal for a regulation on genetically modified food and feed, equally covering derived products ("produced from GMOs").

Il contribue donc à la réorientation de la Politique Agricole Commune en permettant de réaliser un meilleur équilibre en l'offre et la demande de produits agricoles, la protection de l'environnement et le maintien de l'espace rural (1) COM(89) 552 - Quelques Etats membres ont instauré des réglementations et des contrôles concernant l'utilisation des produits obtenus suivant le mode de production biologique. Il est donc souhaitable d'harmoniser les règles dans la perspective du marché unique. - La Commission propose de promouvoir cette forme d'agriculture dans un cadre législatif qui : . assure un climat de concurrence loyale entre les producteurs de produits portant ces indications, . par une meilleure information des consommateurs conduit à une meilleure crédibilité de ces produits à leurs yeux, . permette d'éviter des entraves aux échanges communautaires de ces produits. Comment ?
It therefore contributes to reorientation of the common agricultural policy by permitting the achievement of better balance in supply and demand for agricultural products, protection of the environment and maintenance of the countryside (1) COM(89 552 - A number of Member States have introduced regulations and controls on the use of organic products. The approach of the single market makes it desirable to harmonize these rules. The Commission proposes to promote organic farming within a legislative framework that will : . ensure fair comptetition between producers of organically labelled products, . give more information to consumers and lead to greater credibility of these products in the eyes of consumers, . prevent barriers to Community trade in these products. How will the proposal work ?

2. Comme l'étiquetage constitue l'élément primordial de différenciation des produits obtenus selon le mode de production biologique par rapport à d'autres produits, l'article 5 de la proposition de règlement précise les conditions auxquelles doivent répondre les produits pour qu'une référence au mode de production biologique puisse être faite dans l'étiquetage ou dans la publicité (modes de production, ingrédients, contrôle).
2. As labelling is of prime importance for distinguishing organic products, Article 5 of the proposal sets out the organic production requirements (method of production, ingredients, inspection) that products must meet if they are to be termed organic in labelling and advertising.