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Vertaling van "produits n'étaient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.

goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus concrètement, les produits importés étaient en concurrence entre eux et avec le produit similaire produit dans l'Union, car tous les produits respectent les mêmes normes mondiales et sont donc interchangeables.

More specifically, the imported products competed with each other and with the like product produced in the Union because all products comply with the same global standards and are therefore interchangeable.


Le 21 juin 2013, le Conseil a conclu que la Pologne avait engagé une action suivie d'effets mais que des événements économiques négatifs ayant des conséquences majeures pour les finances publiques s'étaient produits; il a donc émis des recommandations révisées au titre de l'article 126, paragraphe 7, du TFUE, dans lesquelles il a recommandé à la Pologne de mettre fin à la situation de déficit excessif en 2014 au plus tard.

On 21 June 2013, the Council concluded that Poland had taken effective action but adverse economic events with major implications on public finances had occurred, and issued revised recommendation under Article 126(7) TFEU, in which it recommended that Poland should put an end to the excessive deficit situation by 2014.


La présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les câbles en acier fabriqués dans la Fédération de Russie et exportés vers l’Union, et les câbles en acier fabriqués et vendus dans l’Union par les producteurs de l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations finales et étaient donc considérés comme des produits similaires au sens de l’ar ...[+++]

The current expiry review investigation confirmed that SWR produced in the Russian Federation and exported to the Union, and SWR produced and sold in the Union by the Union producers have the same basic physical and technical characteristics and end uses and are therefore considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.


Cette juridiction a constaté que Kokopelli et Baumaux intervenaient dans le secteur des graines anciennes ou de collection, qu’elles commercialisaient des produits identiques ou similaires pour 233 d’entre eux et qu’elles s’adressaient à la même clientèle de jardiniers amateurs et étaient donc en situation de concurrence.

It found that Kokopelli and Baumaux were operating in the sector of old seed or collectors’ seed, that, of the products which they were marketing, 233 were identical or similar, and that they were supplying the same customers (amateur gardeners) and were therefore competitors.


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Les produits n'étaient donc pas documentés sur les effets qu'ils pouvaient engendrer sur les personnes les utilisant.

Products therefore had no documentation on the effects they could have on the people who use them.


Nos produits étaient donc déjà visés par le Règlement sur les drogues: les produits antisudorifiques, les dentifrices au fluor, les produits antipelliculaires, les produits pour la peau médicamentés, les nettoyants antiseptiques pour la peau, les produits contre l'acné et les écrans solaires primaires, y compris les produits de maquillage avec un FPS.

Our products were already regulated under drugs; they included antiperspirants, fluoridated toothpaste, anti-dandruff products, medicated skin care products, antiseptic skin cleansers, acne products, and primary sun screens, including makeup that had an SPF.


L’enquête a permis d’établir que ces deux produits n’étaient pas en concurrence puisqu’ils répondent à des besoins différents du consommateur et appartiennent donc à des marchés de produits différents.

The market investigation has confirmed that this was not the case since these two products correspond to different needs for the consumer and thus belong to different product markets.


L’enquête menée sur le marché a confirmé que ces produits n’étaient pas interchangeables et qu’ils constituaient donc des marchés de produits séparés.

The market investigation confirmed that these are not interchangeable products and thus constitute separate product markets.


Selon les preuves convaincantes et les informations détaillées figurant dans le dossier de la Commission, en 2000, Topps a associé ses distributeurs à une stratégie destinée à empêcher les grossistes et les détaillants des pays où les produits Pokémon étaient vendus à un prix comparativement élevé (par exemple, Finlande, France) d'importer ces produits de pays où ils étaient bon marché (par exemple, Espagne, Portugal, Italie).

According to the strong evidence and detailed information in the Commission file, in 2000 Topps involved its distributors in a strategy designed to prevent wholesalers and retailers in countries where Pokémon products were sold at a comparably high price (e.g. Finland, France) from importing those products from low-priced countries (e.g. Spain, Portugal, Italy).


(3) Les modifications de l'annexe II concernent des produits qui étaient couramment utilisés avant l'adoption du règlement (CEE) n° 2092/91, conformément aux codes de pratique de l'agriculture biologique appliqués sur le territoire de la Communauté, et sont donc conformes aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1 bis, de ce règlement.

(3) The amendments of Annex II concern products which were in common use before the adoption of Regulation (EEC) No 2092/91 according to the codes of practice on organic farming followed in the Community and, therefore, are in accordance with the provisions of Article 7(1a) of that Regulation.




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Date index: 2024-11-07
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