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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même

Traduction de «produits même lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes

autostimulating growth factor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les opérateurs et groupes d'opérateurs ne sont pas en droit de se voir délivrer un certificat biologique par des autorités de contrôle ou des organismes de contrôle différents pour un même groupe de produits, même lorsque ces opérateurs et groupes d'opérateurs interviennent à des étapes différentes de la production, de la préparation et de la distribution.

3. Operators and groups of operators shall not be entitled to be provided with an organic certificate by different control authorities or control bodies for the same group of products, including when those operators and groups of operators engage in different stages of production, preparation and distribution.


Près de 13 % de ces demandes soient rejetées, mais c’est souvent parce qu’elles ne correspondent pas aux profils de risque souhaités par les banques, même lorsqu'elles sont viables.

Although almost 13% of these applications are rejected, it is often because they do not meet the banks' desired risk profiles, even if they are viable.


Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.

We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.


Pour établir cet équilibre, l'ACIA émet régulièrement des avis de rappel de produits même lorsqu'ellene son enquête.

To achieve this balance, the CFIA issues regular alerts for recalled products even while an investigation is ongoing.


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Même lorsqu'elle ne représentait que 11 p. 100 des prises, elle constituait en valeur 25 p. 100 de nos exportations de produits tirés de la pêche.

Even when cod was only 11 per cent of our catch, it still represented 25 per cent of the value of our fish product exports.


Il n'en reste pas moins que l'incidence réelle des propositions dépend de leur mise en œuvre, même lorsqu'elles sont bien préparées, qu'elles ont passé le cap de leur examen par le Parlement et le Conseil et qu'elles obtiennent le soutien de ces deux institutions.

Moreover, even when proposals are well prepared, and successfully scrutinised and supported by Parliament and Council, their real impact relies on implementation.


elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsqu’elles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, etc.),

there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),


—elle suscite des préoccupations liées à la nature des effets critiques (tels que des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement) qui, combinés aux modes d’utilisation et d’exposition concernés, créent des situations d’utilisation qui restent inquiétantes, par exemple un potentiel élevé de risque pour les eaux souterraines; même lorsqu’elles s’accompagnent de mesures de gestion des risques très restrictives (équipements de protection individuelle, zones tampons très étendues, etc.),

—there are reasons for concern linked to the nature of the critical effects (such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects) which, in combination with the use/exposure patterns, amount to situations of use that could still cause concern, for example, high potential of risk to groundwater; even with very restrictive risk management measures (such as extensive personal protective equipment or very large buffer zones),


Il s’ensuit que des opérations telles que celles en l’espèce constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et une activité économique au sens de la sixième directive, dès lors qu’elles satisfont aux critères objectifs sur lesquels sont fondées lesdites notions, même lorsqu’elles sonteffectuées dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal, sans autre objectif économique.

It follows that transactions of the kind at issue in this case constitute supplies of goods or services and an economic activity within the meaning of the Sixth VAT Directive, provided that they satisfy the objective criteria on which those concepts are based, even where they are carried out with the sole aim of obtaining a tax advantage, without any other economic objective.


Les restructurations des entreprises, même lorsqu'elles sont assorties d'aides d'Etat sont des exercices extrêmement pénibles, dans la mesure où elles sont accompagnées de rationalisations souvent très sévères sur le plan social. Ainsi les seules entreprises du secteur de l'acier qui ont bénéficé de soutiens dans le cadre de l'application de l'article 95 ont dû réduire le nombre de leurs employés de 28 000 environ (soit une réduction d'un tiers des effectifs entre 1993 et 1996).

The restructuration of companies even when it is accompanied by State aids is generally a painfull exercice, particularly in the social area by example for the only companies which have recently been restructured in the steel sector, there are 28 000 lays out (about 1/3 of the total workforce of the companies between 1993 and 1996).




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produits même lorsqu'elle ->

Date index: 2024-04-09
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