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Vertaling van "produits d'édition " (Frans → Engels) :

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Méthodes d'essai des produits et procédés anticorrosion (Édition de mars 1957 réimprimée, incorporant les modificatifs 1 à 7)

Methods of Testing Corrosion-Prevention Materials and Processes (Issue of March 1957 reprinted, incorporating Amendments 1 to 7)


édition originale | édition princeps | première édition

edito princeps | first edition | original edition


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il y a lieu de faciliter la commercialisation transfrontalière de produits protégés par le droit d'auteur, tels que les produits d'édition, les films et les CD, afin que chacun puisse bénéficier des résultats de l'innovation.

In addition, it is important to facilitate the cross-border marketing of copyright protected products, such as print products, films and CDs, so that everyone can share in the results of innovation.


8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueu ...[+++]

8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.


Le nom de produit doit être fourni (s'il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu'il doit figurer sur le document d'expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l'édition la plus récente de la circulaire du comité de la protection du milieu marin (MEPC.2/) de l'OMI . Il y a lieu d'indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.

The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO's Maritime Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.


S’il est nécessaire de publier le Journal officiel lorsque le système informatique de l’Office des publications n’est pas opérationnel en raison d’une interruption, seule l’édition imprimée du Journal officiel fait foi et produit des effets juridiques.

Where it is necessary to publish the OJ when the information system of the Publications Office is not operational as a result of a disruption, only the printed edition of the OJ is considered authentic and produces legal effects


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Le nom de produit doit être fourni (s’il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu’il doit figurer sur le document d’expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l’édition la plus récente de la circulaire MEPC.2/Circ. du comité de la protection du milieu marin de l’OMI . Il y a lieu d’indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.

The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.


8. Les titulaires de marques européennes qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui n'ont été enregistrées que pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services désignés par l'intitulé de cette classe pris dans son sens littéral, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent dans la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueu ...[+++]

8. Proprietors of European trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered solely in respect of the entire heading of a Nice class, may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class of the edition of the Nice classification in force at the date of filing.


15.Produits alimentaires et boissons16.Produits du tabac17.Fabrication de matières textiles18.Confection; préparation et teinture des fourrures19.Cuirs et ouvrages en cuir; bagages, sacs à main, articles de sellerie et de bourrellerie et chaussures20.Ouvrages en bois et en liège, à l'exclusion des meubles; ouvrages de vannerie21.Papier et fabrication d'ouvrages en papier22.Imprimerie, édition et reproduction23.Produits de cokerie, produits pétroliers raffinés et combustibles nucléaires24.Produits chimiques et produits connexes25.Ouvrages en caoutchouc ...[+++]

15.Manufacture of food products and beverages16.Manufacture of tobacco products17.Manufacture of textiles18.Manufacture of wearing apparel; dressing and dyeing of fur19.Tanning and dressing of leather; manufacture of luggage, handbags, saddlery, harness and footwear20.Manufacture of wood and of products of wood and cork, except furniture; manufacture of articles of straw and plaiting materials21.Manufacture of paper and paper products22.Publishing, printing and reproduction of recorded media23.Manufacture of coke, refined petroleum ...[+++]


Le premier régime d’aide en cause est régi par les articles 4 à 7 de la loi no 62 du 7 mars 2001 (4), portant «nouvelle réglementation de l’édition et des produits éditoriaux et modifications de la loi no 416 du 5 août 1981» (ci-après la «loi no 62/2001») et par le décret du président de la République no 142 du 30 mai 2002, portant «règlement concernant les bonifications d’intérêt en faveur des entreprises du secteur de l’édition» (5) (ci-après le «DPR no 142/2002»).

The first aid scheme is introduced by Articles 4 to 7 of Law 62 of 7 March 2001 (4), concerning ‘Nuove norme sull'editoria e sui prodotti editoriali e modifiche alla legge 5 agosto 1981, n. 416’ (hereinafter Law 62/2001) and Decree 142 of the President of the Republic of 30 May 2002 concerning ‘Regolamento concernente le agevolazioni di credito alle imprese operanti nel settore editoriale’ (5) (hereinafter DPR 142/2002).


En outre, il y a lieu de faciliter la commercialisation transfrontalière de produits protégés par le droit d'auteur, tels que les produits d'édition, les films et les CD, afin que chacun puisse bénéficier des résultats de l'innovation.

In addition, it is important to facilitate the cross-border marketing of copyright protected products, such as print products, films and CDs, so that everyone can share in the results of innovation.


Les normes EN 23,1, édition 2 (mai 1978) et EN 76, édition 1 (décembre 1978) sont d'application à l'exception des cas où les produits et les gammes de capacités prévus par ces normes diffèrent de celles reprises à la présente annexe. 1. CONSERVES ET SEMI-CONSERVES LOGÉES DANS DES BOÎTES MÉTALLIQUES ET DANS DES EMBALLAGES EN VERRE : PRODUITS VÉGÉTAUX (FRUITS, LÉGUMES, TOMATES, POMMES DE TERRE, À L'EXCEPTION DES ASPERGES, SOUPES, JUS DE FRUITS OU DE LÉGUMES ET NECTARS DE FRUITS) DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE 1.1.

Standards EN 23,1, edition 2 (May 1978) and EN 76, edition 1 (December 1978) shall apply except where the products and capacity ranges laid down therein differ from those listed in this Annex. 1. PRESERVES AND SEMI-PRESERVES IN TINS AND GLASS CONTAINERS : VEGETABLE PRODUCTS (FRUIT, VEGETABLES, TOMATOES, POTATOES, WITH THE EXCEPTION OF ASPARAGUS, SOUPS, FRUIT OR VEGETABLE JUICES AND FRUIT NECTARS) FOR HUMAN CONSUMPTION 1.1.


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