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Intérêts produits par les investissements
Intérêts produits par les placements
Investissement en produits sans valeur nominale fixe
Produit d'investissement assurantiel
Produit d'investissement fondé sur l'assurance

Vertaling van "produits d'investissement soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit d'investissement assurantiel | produit d'investissement fondé sur l'assurance

insurance investment product | insurance policy with an investment element | insurance-based investment product


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


intérêts produits par les investissements | intérêts produits par les placements

interest earned on investments


dépôt investi dans des produits sans valeur nominale fixe [ investissement en produits sans valeur nominale fixe ]

nonpar-value deposit


La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux du Canada : concepts, sources, méthodes et produits

Canada's Balance of International Payments and International Investment Position: Concepts, Sources, Methods and Products


L'industrie canadienne des produits de la forêt : climat et opportunités d'investissement

Canada's forest products industry: investment climate and opportunities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La concurrence joue un rôle essentiel pour garantir que les consommateurs obtiennent les meilleurs produits et services à des prix adéquats, et que les flux d’investissement soient dirigés vers les emplois les plus productifs.

Competition plays a key role in ensuring that consumers get the best products and services at adequate prices, and that investment flows are channelled towards the most productive uses.


Elle rendra plus stricte l'obligation, qui incombe aux entreprises d'investissement plaçant des produits de fonds, de veiller à ce que ces produits soient adaptés au profil du client concerné, et de s'assurer que ce client a pleinement été sensibilisé aux avertissements concernant les risques éventuellement associés à des produits particuliers.

It will increase the onus on investment firms that sell funds to ensure that the product is appropriate for the individual client, and that the client is fully apprised of any risk warnings related to particular products.


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d'éviter le risque d'arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d'investissement de détail (produits d'investissement assurantiel, au sens du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement) soient soumis aux mêmes normes de conduite professionnelle, et notamment: fourniture d'informations appropriées, ca ...[+++]

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that retail investment products (insurance investment products as defined in the Regulation on key information documents for investment products) are subject to the same conduct of business standards: these include provision of appropriate information, requirements for advice to be suitable and restrictions on inducements, as well as requirements to ma ...[+++]


1. L'initiateur de produits d'investissement veille à ce que des procédures et politiques appropriées permettent que les intérêts des investisseurs de détail, des clients et des bénéficiaires du produit d'investissement soient pris en compte de manière équilibrée pendant le développement du produit d'investissement et que le produit financier soit manifestement le résultat de cette prise en compte équilibrée des intérêts.

1. An investment product manufacturer shall ensure that appropriate procedures and policies provide for a balanced consideration of the interests of retail investors, clients and the beneficiaries of such investment product during the development of the investment product, and that the investment product is demonstrably the result of such a balanced consideration.


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(10) Pour répondre aux besoins des investisseurs de détail, il faut veiller à ce que les informations sur les produits d'investissement soient exactes, loyales, claires et non trompeuses pour ces investisseurs.

(10) To meet the needs of retail investors, it is necessary to ensure that information on investment products is accurate, fair, clear and not misleading for those investors.


Afin de garantir une protection harmonisée des investisseurs et d’éviter le risque d’arbitrage réglementaire, il importe de veiller à ce que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis non seulement aux normes de conduite professionnelle définies pour tous les produits d’assurance, mais encore à des normes spécifiques applicables à l’élément d’investissement que comprennent ces produits.

To deliver consistent investor protection and avoid the risk of regulatory arbitrage, it is important that insurance-based investment products are subject, in addition to the conduct of business standards defined for all insurance products, to specific standards aimed at addressing the investment element embedded in those products.


En raison du risque de distorsion résultant des aides à l'investissement ciblées et afin de laisser les agriculteurs choisir les produits dans lesquels ils veulent investir, il convient que les aides à l'investissement exemptées au titre du présent règlement ne soient pas limitées à des produits agricoles spécifiques.

Because of the risk of distortions resulting from targeted investment aid and in order to offer farmers freedom to decide about products invested in, investment aid exempted under this Regulation should not be limited to specific agricultural products.


9. souligne l'importance de renforcer les compétences de l'investisseur en ce qui concerne les produits d'investissement existants et, plus particulièrement, en ce qui concerne les produits nouveaux et engage instamment les autorités compétentes aux niveaux national, régional et local à veiller à ce que les connaissances fondamentales en matière de services financiers et de questions d'investissement soient enseignées à l'école;

9. Draws attention to the importance of improving investor knowledge about existing investment products and more particularly about new products, and urges the competent authorities at national, regional and local level to ensure that basic knowledge about financial services and investment matters is taught at school;


9. souligne la nécessité de renforcer les compétences de l'investisseur en ce qui concerne les produits d'investissement existants et, plus particulièrement, en ce qui concerne les produits nouveaux, et engage instamment les autorités compétentes au niveau national, régional et local à veiller à ce que les connaissances fondamentales en matière de services financiers et de questions d'investissement soient enseignées à l'école;

9. Draws attention to the importance of improving investor knowledge of existing investment products and even more especially new products and urges the competent authorities at state, regional and local level to ensure teaching basic knowledge about financial services and investment matters in school;


1. Les aides en faveur des études directement liées aux investissements visés à l’article 18, aux investissements dans les économies d’énergie satisfaisant aux conditions définies à l’article 21 et aux investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables satisfaisant aux conditions définies à l’article 23 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité CE et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du trait ...[+++]

1. Aid for studies directly linked to investments referred to in Article 18, investments in energy saving measures under the conditions set out in Article 21 and investments for the promotion of energy from renewable energy sources under the conditions set out in Article 23 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.




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Date index: 2021-03-02
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