Vertaling van "produits d'autres producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

inciter les clients à acheter d’autres produits | inciter les clients à acheter des produits supplémentaires | vendre d’autres produits | vendre des produits supplémentaires
take opportunities to up-sell | upsell drinks and accompaniments | take opportunities to upsell | upsell products

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

matière première non énergétique [ produit autre que les combustibles | produit de base autre que les combustibles | produit de base hors combustibles | produit hors combustibles | produit primaire autre que les combustibles ]
non-fuel commodity

taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac
value-added tax on tobacco products

exportation de produits autres que le pétrole [ exportation de produits autres que les combustibles | exportation de produits hors combustibles ]
non-fuel export

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

autres déchets contenant des produits chimiques inorganiques, par exemple produits chimiques de laboratoire non spécifiés ailleurs, poudres d'extincteurs
other waste containing inorganic chemicals, e.g. lab chemicals not otherwise specified, fire extinguishing powders

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

Conducteurs de machines à fabriquer du ciment, de la pierre et d’autres produits minéraux
Cement, stone and other mineral products machine operators

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le prix effectivement payé ou à payer pour le produit dépend du ou des prix auxquels l’acheteur vend d’autres produits au producteur du produit;
(b) the price actually paid or payable for the good is dependent on the price or prices at which the buyer sells other goods to the producer of the good; and

3) «branche de production de l’Union», l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité sur le territoire de l’Union, ou les producteurs de l’Union dont la production cumulée de produits similaires ou directement concurrents représente une proportion majeure de la production totale de ces produits dans l’Union,; dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n’est qu’un produit parmi d’autres fabriqués par les producteurs de l’Union, la branche de production de l’Union est définie par rapport aux activités spécifiques qui sont nécessaires à la production du produit similaire ou directement concurrent;
(3) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products, operating within the territory of the Union, or Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products, or, where a like or a directly competitive product is only one of several products that are made by the Union producers, the Union industry is understood in relation to the specific operations that are involved in the production of the like or directly competitive product;

28. souligne que, suivant l'exemple de l'OCM fruits et légumes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre des programmes opérationnels cofinancés par le budget communautaire; que dans le cadre de ces programmes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de promouvoir l'accès à de nouveaux marchés, le développement commercial, le contrôle de la qualité et l'innovation des produits et les campagnes de publicité, notamment en ce qui concerne la nouvelle appellation «produit de montagne» ou d'autres appellation facultative pouvant être approuvées, les appellations d'origine protégées et autres labels de qualité, et de renforcer le développement des compétences et les mesures de gestion de crise;
28. Points out that, in line with arrangements under the CMO for fruit and vegetables, producer organisations should be given the opportunity to create EU-funded operational programmes; in this context producer organisations should be given the opportunity to promote access to new markets, market development, quality control and product innovation and advertising initiatives, particularly in respect of the new ‘mountain product’ designation or other optional reserved terms which may be approved, protected designations of origin and other quality marks, and to foster the development of skills and crisis management measures;

28. souligne que, suivant l'exemple de l'OCM fruits et légumes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre des programmes opérationnels cofinancés par le budget communautaire; que dans le cadre de ces programmes, les organisations de producteurs doivent avoir la possibilité de promouvoir l'accès à de nouveaux marchés, le développement commercial, le contrôle de la qualité et l'innovation des produits et les campagnes de publicité, notamment en ce qui concerne la nouvelle appellation "produit de montagne" ou d'autres appellation facultative pouvant être approuvées, les appellations d'origine protégées et autres labels de qualité, et de renforcer le développement des compétences et les mesures de gestion de crise;
28. Points out that, in line with arrangements under the CMO for fruit and vegetables, producer organisations should be given the opportunity to create EU-funded operational programmes; in this context producer organisations should be given the opportunity to promote access to new markets, market development, quality control and product innovation and advertising initiatives, particularly in respect of the new ‘mountain product’ designation or other optional reserved terms which may be approved, protected designations of origin and other quality marks, and to foster the development of skills and crisis management measures;

E. considérant que le consommateur subit également les conséquences négatives de ces pratiques, étant donné que la baisse des prix d'achat aux producteurs et autres fournisseurs n'est pas répercutée sur les prix de vente aux consommateurs, et qu'en outre, les grands distributeurs utilisent d'autres produits provenant de pays tiers, qui concurrencent les prix des producteurs locaux, ce qui signifie que les consommateurs achètent des produits dont le processus de fabrication est soumis à moins de normes – notamment en termes de qualité, de sécurité alimentaire, de respect des normes du travail, d'environnement et de bien-être des animaux – que celles imposées aux producteurs de l'Union européenne;
E. whereas the consumer is also negatively affected by such practices as low prices paid to producers and other suppliers do not result in lower prices for consumers and furthermore the large retailers use alternative products from third countries, which undercut prices to local producers, which means that consumers buy products produced to lesser standards - notably in terms of quality, food safety and respect for the labour standards, environment and animal welfare - than those demanded of EU producers;

Le terme « producteur » désigne le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première ou le fabricant d'une partie composante, et toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.
The term ‘producer’ means the manufacturer of a finished product, the producer of any raw material or the manufacturer of a component part and any person who, by putting his name, trade mark or other distinguishing feature on the product presents himself as its producer.

Parmi les mesures susceptibles d’améliorer le fonctionnement des filières alimentaires, il convient de mentionner les éléments suivants: la différenciation et la révision des règles d’hygiène, la décentralisation et la simplification des systèmes de certification et de contrôle, la promotion des relations directes entre producteurs et consommateurs et des circuits courts d’approvisionnement, la participation des producteurs et des consommateurs à l’élaboration des critères de qualité et de commerce équitable, mais aussi l’instauration de critères de durabilité environnementale pour les pratiques d’achats alimentaires (services de restauration collective) comme moyen d’améliorer la qualité des aliments et de contribuer au développement de l’économie locale, tout en réduisant la distance des lieux de production et la dépendance à l’égard des produits agrochimiques, les pertes considérables de denrées d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, qui concernent, dans la plupart des États membres, jusqu’à 30 % des denrées produites et commercialisées, et l’importance du programme européen d’aide alimentaire dans la chaîne alimentaire, qui permet de nourrir 43 millions de personnes démunies en Europe et qu’il convient de revoir en renforçant les liens entre les producteurs locaux et les consommateurs de produits alimentaires.
Improving the functioning of food chains should include the following elements: differentiating and revising hygiene regulations; decentralising and simplifying certification and control systems; promoting direct producer-consumer relations and short food supply chains; involving producers and consumers in establishing quality and fair trade criteria, as well as environmental sustainability criteria for public food procurement practices (catering services) as a means of enhancing food quality and local economic development, while also reducing ‘food miles’ and agrichemical dependence; huge losses of food throughout the food chain which, in most Member States, account for up to 30% of produced and marketed food; the importance of the European Food Aid Programme on the food supply chain, which feeds 43 million poor people in Europe and should be reviewed in order to establish a closer link between local producers and consumers.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Il incombe aux juridictions nationales de déterminer, au vu des circonstances de chaque espèce, si les liens entre le producteur et une autre entité sont à ce point étroits que la notion de producteur englobe également cette dernière et que le transfert du produit de l’une à l’autre de ces entités n’emporte pas mise en circulation de celui-ci.
It is for the national courts to establish, having regard to the circumstances of each case, whether the links between the producer and another entity are so close that the concept of producer also includes that latter entity and that the transfer of the product from one to the other of those entities does not amount to putting it into circulation.

2. le producteur désigne le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première ou le fabricant d'une partie composante, et toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif (cf. article 3, paragraphe 1, de la directive).
2. The producer is considered to be the manufacturer of a finished product, the producer of any raw material or the manufacturer of a component part and any person who, by putting his name, trade mark or other distinguishing feature on the product, presents himself as the producer, cf. Article 3(1) of the Directive.