Traduction de «produits d'accises souhaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

accise sur le benzol et les produits analogues
excise duty on benzol and similar products

produit soumis à l'accise
product subject to the excise duty

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

marchandises assujetties à l'accise [ produits soumis à l'accise ]
excisable goods

Règlement d'accise sur le tabac séché à l'air chaud produit en Ontario
Ontario Flue-Cured Tobacco Excise Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur pour avis partage la position de la Commission et souhaite que les brasseries indépendantes de la région autonome de Madère dont la production annuelle totale n'excède pas 300 000 hectolitres de bière bénéficient d'un taux d'accise réduit qui puisse descendre en dessous du taux minimal, mais qui ne soit pas inférieur de plus de 50 % au taux national normal de l'accise au Portugal. En outre, la quantité produite au-delà de 200 000 hectolitres ne devrait pouvoir bénéficier de ce taux réduit que dans la mesure où la bière est consommée localement.
The draftsman shares the opinion of the Commission and wishes to see the application of a reduced rate of excise duty, which may fall below the minimum rate but shall not be set more than 50 per cent lower than the standard national excise duty rate for Portugal, to beer produced in the autonomous region of Madeira by independent breweries whose total annual production does not exceed 300 000 hectolitres; production in excess of 200 000 hectolitres will benefit from the reduced only to the extent it is consumed locally.

Un producteur ou un commerçant en produits d'accises souhaite vendre ses produits directement à des particuliers dans d'autres Etats membres via l'Internet. Comment la proposition changerait la situation?
How would the proposal change the situation for a producer or retailer wishes to sell products subject to excise duty directly to private individuals in other Member States via the Internet?

A cet égard, la Commission souhaite attirer l’attention sur le fait que le législateur communautaire, dans la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées, a prévu la possibilité d’une différentiation des taux d’accises en faveur du vin en prévoyant un taux minimum de zéro Euro par hectolitre de produit fini pour le vin et un taux positif pour la bière.
In this respect, the Commission wishes to draw attention to the fact that Community legislation, in Directive 92/84/EEC on the harmonisation of excise duty on alcohol and alcoholic drinks, provides for the possibility of a differentiation of excise duties in favour of wine, laying down a minimum level of EUR 0 per hectolitre of finished product in the case of wine and an above zero level for beer.