Traduction de «produits considérés l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conception de la concurrence dans les entités de la triade : considérations pour une politique commerciale
National Competition Policy Philosophies in the Triad: Considerations for Trade Policy

indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]
vehicle indicator section | VIS [Abbr.]

entité observable d'un produit du corps humain
Body product observable

Organisation demandant la désignation comme entité de rapport aux fins de l'application de la taxe sur les produits et services
Organization Requesting Designation as a Reporting Entity for the Proposed Goods and Services Tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies rappelle que ses États membres ont l'obligation de veiller à ce que ni leurs ressortissants ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne mettent des ressources économiques à la disposition de l'EIIL/Daech, d'Al-Qaïda et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, rappelle également que cette obligation s'applique au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers, et rappelle en outre qu'il importe que tous les États membres respectent l'obligation qui leur incombe de veiller à ce que ni leurs ressortissants ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne fassent de dons à des personnes ou entités considérées comme terroristes ou à quiconque agit pour le compte ou sur les ordres de ces personnes ou entités;
C. whereas UN Security Council Resolution 2253 (2015) reiterates member states’ obligation to ensure that their nationals and persons in their territory do not make economic resources available to ISIS/Daesh, Al-Qaeda, and associated individuals, groups, undertakings, and entities – recalls that this obligation applies to the direct and indirect trade in oil and refined oil products, and recalls further the importance of all member states complying with their obligation to ensure that their nationals and persons within their territory do not make donations to individuals and entities designated as terrorist or those acting on behalf of or at the direction of such designated individuals or entities;

En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d’attribution ou des conditions d’exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu’au stade de l’élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
Furthermore, with a view to a better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures, contracting entities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

2. Les entités adjudicatrices communiquent à la Commission, à sa demande, toutes les catégories de produits et d’activités qu’elles considèrent comme exclues en vertu du paragraphe 1.
2. The contracting entities shall notify the Commission if so requested of all the categories of products or activities which they regard as excluded under paragraph 1.

2. Les entités adjudicatrices communiquent à la Commission, à sa demande , toutes les catégories de produits et d'activités qu'elles considèrent comme exclues en vertu du paragraphe 1.
2. The contracting entities shall notify the Commission if so requested of all the categories of products or activities which they regard as excluded under paragraph 1.

(102) En outre, afin que les considérations sociales et environnementales soient mieux prises en compte dans les procédures de passation de marché, il convient que les entités adjudicatrices soient autorisées à appliquer des critères d'attribution ou des conditions d'exécution de marché liés aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché public sous tous leurs aspects et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières utilisées pour le produit jusqu'au stade de l'élimination de celui-ci, y compris les facteurs intervenant dans le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation et ses conditions, desdits travaux, fournitures ou services, ou dans un processus spécifique lié à un stade ultérieur de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(102) Furthermore, with a view to a better integration of social and environmental considerations in the procurement procedures, contracting entities should be allowed to use award criteria or contract performance conditions relating to the works, supplies or services to be provided under the public contract in any respect and at any stage of their life cycles from extraction of raw materials for the product to the stage of disposal of the product, including factors involved in the specific process of production, provision or trading and its conditions of those works, supplies or services or a specific process during a later stage of their life cycle, even where such factors do not form part of their material substance.

Cela comprend le cas où l’entité ou un autre membre du groupe a des droits disproportionnés ou exclusifs lui permettant d’acquérir des actifs, des technologies, des produits ou des services de toute entité faisant l’objet d’un investissement, par exemple du fait de la détention d’une option donnant le droit d’acheter un actif de cette dernière entité si le développement de l’actif est considéré comme réussi;
This would include the entity or another group member having disproportionate, or exclusive, rights to acquire assets, technology, products or services of any investee; for example, by holding an option to purchase an asset from an investee if the asset’s development is deemed successful;

C. considérant que, selon les prévisions, les économies de sept pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine, Indonésie, Mexique et Turquie) devraient être plus importantes en 2050 que les économies regroupées du G7 (États-Unis, Japon, Canada, Royaume-Uni, Allemagne, France et Italie); considérant qu'en matière de produit intérieur brut, la Chine devrait devenir la plus grande économie du monde avant 2020; considérant que l'Inde pourrait devenir l'économie affichant la croissance la plus rapide du monde avant 2050; considérant qu'en 2050, la Chine, les États-Unis et l'Inde pourraient représenter ensemble 50 % de l'économie mondiale; considérant que l'UE pourrait atteindre un niveau globalement comparable à l'un de ces pays si elle agissait en tant qu'entité politique unique et solide; considérant qu'un tel niveau est essentiel pour que l'UE puisse maintenir une influence politique et être en mesure de continuer à promouvoir des valeurs universelles dans le nouveau système multipolaire de gouvernance mondiale qui se dessine; considérant que cette démarche doit s'inscrire dans le cadre d'une politique étrangère visant à encourager le partenariat, la coopération et la gouvernance partagée sur la base de valeurs communes;
C. whereas seven emerging countries (Brazil, Russia, India, China, Indonesia, Mexico and Turkey) are projected to have larger economies than, collectively, the G-7 countries (USA, Japan, Canada, United Kingdom, Germany, France and Italy) in 2050; whereas, in terms of gross domestic product, China is projected to become the world's largest economy before 2020; whereas India could become the fastest growing economy in the world before 2050; whereas, in 2050, China, the USA and India could together represent 50% of the world's economy; whereas the EU could be of a broadly comparable scale to any of these countries if it acts as a single and robust political entity; whereas such a comparable scale is key to maintaining political leverage and being able to continue to promote universal values in the new multipolar system of global governance that is taking shape; whereas this should be done in the framework of a foreign policy approach aimed at promoting partnership, cooperation and shared governance based on common values;

C. considérant que, selon les prévisions, les économies de sept pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine, Indonésie, Mexique et Turquie) devraient être plus importantes en 2050 que les économies regroupées du G7 (États-Unis, Japon, Canada, Royaume-Uni, Allemagne, France et Italie); considérant qu’en matière de produit intérieur brut, la Chine devrait devenir la plus grande économie du monde avant 2020; considérant que l’Inde pourrait devenir l’économie affichant la croissance la plus rapide du monde avant 2050; considérant qu’en 2050, la Chine, les États-Unis et l’Inde pourraient représenter ensemble 50 % de l’économie mondiale; considérant que l’UE pourrait atteindre un niveau globalement comparable à l’un de ces pays si elle agissait en tant qu’entité politique unique et solide; considérant qu’un tel niveau est essentiel pour que l’UE puisse maintenir une influence politique et être en mesure de continuer à promouvoir des valeurs universelles dans le nouveau système multipolaire de gouvernance mondiale qui se dessine; considérant que cette démarche doit s’inscrire dans le cadre d’une politique étrangère visant à encourager le partenariat, la coopération et la gouvernance partagée sur la base de valeurs communes;
C. whereas seven emerging countries (Brazil, Russia, India, China, Indonesia, Mexico and Turkey) are projected to have larger economies than, collectively, the G-7 countries (USA, Japan, Canada, United Kingdom, Germany, France and Italy) in 2050; whereas, in terms of gross domestic product, China is projected to become the world’s largest economy before 2020; whereas India could become the fastest growing economy in the world before 2050; whereas, in 2050, China, the USA and India could together represent 50% of the world’s economy; whereas the EU could be of a broadly comparable scale to any of these countries if it acts as a single and robust political entity; whereas such a comparable scale is key to maintaining political leverage and being able to continue to promote universal values in the new multipolar system of global governance that is taking shape; whereas this should be done in the framework of a foreign policy approach aimed at promoting partnership, cooperation and shared governance based on common values;

«site», un lieu géographique donné, placé sous le contrôle de gestion d’une organisation s’appliquant aux activités, produits et services, y compris à l’ensemble des infrastructures, équipements et matériaux; le site est la plus petite entité qui puisse être prise en considération pour un enregistrement;
‘site’ means a distinct geographic location under the management control of an organisation covering activities, products and services, including all infrastructure, equipment and materials; a site is the smallest entity to be considered for registration;

35. considérant que les produits, travaux ou services doivent être décrits par référence à des spécifications européennes; que, en vue d'assurer qu'un produit, un travail ou un service réponde à l'usage auquel il est destiné par l'entité adjudicatrice, cette référence peut être complétée par des spécifications qui ne doivent pas modifier la nature de la solution technique ou des solutions techniques offertes par les spécifications européennes;
35. Whereas products, works or services must be described by reference to European specifications; whereas, in order to ensure that a product, work or service fulfils the use for which it is intended by the contracting entity, such reference may be complemented by specifications which do not change the nature of the technical solution or solutions set out in the European specification;