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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même
Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
Produits essentiels

Traduction de «produits afin qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produits essentiels (qu'elles importent)

essential imports


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes

autostimulating growth factor


Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(38) Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission, afin qu’elle définisse des conditions uniformes pour la réalisation des contrôles en fonction de catégories de produits ou de secteurs, y compris l’ampleur des contrôles à effectuer et l’adéquation des échantillons à contrôler.

(38) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards uniform conditions for the carrying out of checks by reference to particular product categories or sectors, including the scale of checks to be carried out and the adequacy of samples to be checked.


Conformément à la communication de la Commission intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l'Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d'action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l'Union européenne» du 13 février 2013, la méthodologie générale de l'Union pour l'évaluation des risques a été mise à jour afin qu'elle couvre l'ensemble des risques, y compris ceux liés à l'étiquetage énergétique.

In line with the Commission Communication entitled ‘20 actions for safer and compliant products for Europe: a multi-annual action plan for the surveillance of products in the EU’ of 13 February 2013, the Union general risk assessment methodology has been updated so that it covers all risks, including those relating to energy labelling.


(23) Le document d'informations clés étant censé être produit par des entités actives dans les secteurs de la banque, de l'assurance, des valeurs mobilières et des fonds, il est primordial d'assurer une bonne coopération entre les différentes autorités chargées de la surveillance des initiateurs de produits, afin qu'elles adoptent une approche commune pour l'application du présent règlement.

(23) As the key information document should be produced for investment products by entities operating in the banking, insurance, securities and fund sectors of the financial markets, it is of utmost importance to ensure a smooth co-operation between the various authorities supervising investment product manufacturers so that they have a common approach to the application of this Regulation.


(23) Le document d'informations clés étant censé être produit en ce qui concerne les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance par des entités actives dans les secteurs de la banque, de l'assurance, des valeurs mobilières et des fonds, il est primordial d'assurer une bonne coopération entre les différentes autorités chargées de la surveillance des initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et des personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet , afin qu'elles ...[+++]adoptent une approche commune à l'égard de l'application du présent règlement.

(23) As the key information document should be produced for PRIIPs by entities operating in the banking, insurance, securities and fund sectors of the financial markets, it is of utmost importance to ensure a smooth co-operation between the various authorities supervising PRIIP manufacturers and persons advising on or selling PRIIPs so that they have a common approach to the application of this Regulation.


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7. Sans préjudice des directives 2012/13/UE et 2013/48/UE, les personnes dont les biens sont concernés par la décision de confiscation ont le droit d'avoir accès à un avocat pendant toute la procédure de confiscation en ce qui concerne la détermination des produits et instruments afin qu'elles puissent préserver leurs droits.

7. Without prejudice to Directive 2012/13/EU and Directive 2013/48/EU, persons whose property is affected by a confiscation order shall have the right of access to a lawyer throughout the confiscation proceedings relating to the determination of the proceeds and instrumentalities in order to uphold their rights.


Il ressort de cette révision qu’il est nécessaire de modifier la définition de la catégorie de produits afin qu’elle inclue une nouvelle sous-catégorie de produits assortie de nouveaux critères.

It results from the review that it is necessary to modify the definition of the product group so as to include a new sub-product group and to establish new criteria.


(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, établir les niveaux maximaux des ingrédients qui augmentent la toxicité, l'effet ...[+++]

(38) In order to make this Directive fully operational and to keep up with technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, in particular in respect of adopting and adapting maximum yields for emissions and their measurement methods, setting maximum levels for ingredients that increase toxicity, addictiveness or attractiveness , the use of health warnings, unique identifiers and security features in the labelling and packaging, defining key elements for contr ...[+++]


(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, approuver des additifs et établir les niveaux maximaux de ces additifs s'il y a l ...[+++]

(38) In order to make this Directive fully operational and to keep up with technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, in particular in respect of adopting and adapting maximum yields for emissions and their measurement methods, approving additives and setting maximum levels for additives as necessary , the use of health warnings, unique identifiers and security features in the labelling and packaging, defining key elements for contracts on da ...[+++]


Les entreprises devraient avoir la liberté de choisir les instruments qui s'adaptent le mieux à l'amélioration de leurs produits, afin qu'elles puissent adopter les mesures les plus appropriées.

Businesses should have freedom to decide which instruments will help them most to improve their products, so that they can adopt the measures which are best suited to their circumstances.


Afin d'identifier plus aisément les produits et de faciliter les échanges intra-communautaires, il convient de faire référence à la désignation du produit telle qu'elle est établie par la réglementation communautaire ou, le cas échéant, par la législation nationale.

To enable products to be more easily identified and to facilitate intra-Community trade, reference should be made to the descriptions of products as established by Community rules or, where appropriate, by national legislation.




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produits afin qu'elles ->

Date index: 2025-03-10
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