Traduction de «produit susceptible d'être importé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit susceptible d'être importé
importable product

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

produit de poisson importé
imported fish product

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

produit de substitution aux importations | substitut des importations
import substitute

contenu en importations | composante importations des produits nationaux
import content of domestic products

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles | Ordonnance sur les importations agricoles [ OIAgr ]
General Ordinance of 7 December 1998 on the Introduction of Agricultural Products | Agra-Introduction Ordinance [ AgIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après la communication des conclusions définitives, quatre parties intéressées ont fait valoir que les constatations de la Commission concernant le remplacement partiel, sur le marché de l'Union, des importations en provenance de Chine par des importations en provenance de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam devraient conduire à la conclusion que les produits susceptibles d'être importés de Chine sont standards et ne seront donc pas en concurrence directe avec des produits plus sophistiqués fabriqués par l'industrie de l'Union.
Following final disclosure, it was argued by four interested parties that the Commission findings on the partial replacement on the Union market of Chinese imports by imports from Taiwan, Thailand and Vietnam, should lead to the conclusion that the products which are likely to be imported from China are standard and therefore will not be in direct competition with more sophisticated products produced by the Union industry.

Quand nous avons appris que l'épidémie de fièvre aphteuse prenait de telles proportions au Royaume-Uni, l'agence a réagi très rapidement. Notre première précaution a été d'interdire l'importation de tout produit susceptible de répandre la maladie, par exemple les animaux sur pieds, le sperme, les embryons, les produits animaux, etc.
The agency reacted very quickly when we learned that the outbreak of foot-and-mouth disease was taking on such vast proportions in the U.K. Our first precautionary move was to ban the import of products susceptible to the disease, such as live animals, semen, embryos, animal products, etc.

Il importe de prévenir des pratiques telles que la vente liée de certains produits, susceptibles d’inciter les consommateurs à conclure des contrats de crédit qui ne serviraient pas au mieux leurs intérêts, sans toutefois apporter de restrictions à la vente groupée de produits qui peut être bénéfique pour les consommateurs.
It is important to prevent practices such as tying of certain products which may induce consumers to enter into credit agreements which are not in their best interest, without however restricting product bundling which can be beneficial to consumers.

1. Si la Communauté ou l'Algérie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés auxquelles l'article 24 fait référence, à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
1. In the event of the Community or Algeria subjecting imports of products liable to give rise to the difficulties referred to in Article 24 to an administrative procedure having as its purpose the rapid supply of information on trade flow trends, it shall inform the other Party.

Premièrement, des conditions générales portant sur la vente de biens ou de services de consommation qui définissent le champ d’application du produit vendu au client et pour lesquels le risque d'une limitation du choix de produit est plus important pourraient avoir des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l’article 101, paragraphe 1 si leur application générale est susceptible de résulter en alignement de fait.
Firstly, standard terms for the sale of consumer goods or services where the standard terms define the scope of the product sold to the customer, and where therefore the risk of limiting product choice is more significant, could give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) where their common application is likely to result in a de facto alignment.

Nos membres produisent du bois d'œuvre, des produits de seconde transformation, des maisons préfabriquées et n'importe quel autre produit susceptible de leur apporter un bénéfice.
Our members produce lumber, remanufactured products, prefab homes and anything else for which they think they might be able to make a dollar.

Bien que l'on ne doive pas s'attendre a ce que la prochaine recolte de produits agricoles soit fortement affectee, il y a encore en entrepots ou en surgelation dans la Communaute des produits susceptibles d'avoir ete contamines a des niveaux superieurs aux limites actuelles et les fournisseurs de l'Europe de l'Est vendront au moins jusqu'a l'automne de 1987 des produits surgeles ou en conserve susceptibles d'avoir ete contamines.
Although the next agricultural crop is not expected to be significantly affected, there is still produce in store or deep-freeze in the Community which may be contaminated above current limits and eastern European suppliers will be selling deep-frozen or preserved products which may be contaminated at least until the autumn of 1987.

Fumer est une activité légale; cependant, le consommateur est privé d'un moyen important de se renseigner sur l'offre de produits susceptibles de satisfaire à ses préférences [.]
Smoking is a legal activity yet consumers are deprived of an important means of learning about product availability to suit their preferences.

Sur le plan environnemental, nous souhaitons créer des produits susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser une agriculture durable, et nous comptons faire du Canada non seulement l'un des plus importants fournisseurs d'énergie pétrolière au monde, mais aussi l'un des plus grands producteurs de bioénergie.
We will look to have environmental benefits through products that provide benefits on greenhouse gas reduction as well as sustainable agriculture, and we are looking to really build Canada into not only one of the world's largest suppliers of petroleum-based energy but one of the world's largest suppliers of bio-based energy as well.

1. Lorsqu'un État membre renonce, pour un produit ou pour un groupe de produits, à calculer la charge fiscale moyenne conformément aux articles 2 à 6, cette charge peut être évaluée forfaitairement à un montant correspondant à 100 %, 75 %, 50 % ou 30 % du taux général de la taxe sur le chiffre d'affaires, selon que les facteurs et les éléments du produit ou du groupe de produits susceptibles d'être retenus au dernier stade et soumis au taux normal ou au taux majoré de la taxe sur le chiffre d'affaires, représentent respectivement 65 %, 50 %, 35 % ou moins de 35 % du prix de vente hors taxe du produit ou du groupe de produits.
1. Where, in the case of a product or group of products, a Member State does not calculate the average tax burden in accordance with Articles 2 to 6, that burden may be estimated at a standard rate corresponding to 100 %, 75 %, 50 % or 30 % of the standard rate of turnover tax, according to whether the factors and components of the product or group of products which may be taken into account at the final stage and are liable to the standard rate or to the increased rate of turnover tax represent 65 %, 50 %, 35 % or less than 35 %, respectively, of the selling price of the product or group of products before tax.