Vertaling van "produit ne faisant pas l'objet d'un monopole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

produit faisant l’objet du réexamen
product under review

produit faisant l'objet du dumping
dumped product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) soit est effectué relativement à une unité de produit agricole produite ou faisant l’objet d’une disposition ou à un animal de ferme élevé ou faisant l’objet d’une disposition;
(b) a payment that is made in respect of a unit of farm commodity grown or disposed of or a farm animal raised or disposed of; and

b) dans le cas où la quantité du produit pharmaceutique faisant l’objet d’une telle autorisation est expédiée en plusieurs envois, le montant de la redevance pour un envoi représente une somme dont la valeur par rapport au montant total déerminé selon celui des paragraphes (4) ou (6) qui s’applique est proportionnelle à la quantité de produit exportée dans l’envoi par rapport à la quantité du produit visée par l’autorisation. Cette somme doit être versée dans les quarante-cinq jours suivant la date de l’avis d’exportation donné en vertu de l’article 21.07 de la Loi.
(b) if the quantity of the pharmaceutical product that is authorized to be manufactured and exported is exported in a series of shipments, a royalty shall be paid within 45 days after the date of the export notice provided under section 21.07 of the Act in an amount for a shipment that is the same proportion of the full amount of the royalty determined in accordance with subsection (4) or (6), as the circumstances require, as the quantity of the pharmaceutical product exported in the shipment is of the quantity of the pharmaceutical product that has been authorized to be manufactured and exported.

11. Lorsque tout ou partie du produit agricole faisant l’objet d’une avance garantie n’est plus commercialisable sans que ce fait lui soit attribuable, le producteur doit sans délai remettre à l’agent d’exécution qui lui a consenti cette avance la partie de celle-ci correspondant à la partie non commercialisable du produit agricole ainsi que les intérêts courus à partir de la date d’octroi de l’avance.
11. If an agricultural product for which a guaranteed advance is made ceases to be in marketable condition, in whole or in part, through no fault of the producer, the producer becomes liable to repay immediately, to the administrator that made the advance, the portion of the guaranteed advance that is attributable to the unmarketable portion of the agricultural product, together with the interest on that portion from the date of the advance.

72. Un produit laitier faisant l’objet de normes prescrites par la présente partie, ne doit pas être étiqueté ou présenté de manière fausse, trompeuse ou mensongère quant à la valeur, la quantité, la composition, la qualité, l’identification ou la nature du produit.
72. A dairy product for which standards are prescribed pursuant to this Part shall not be described or presented on any label in a manner that is false, misleading or deceptive or is likely to create an erroneous impression regarding the product’s value, quantity, composition, quality, identity or nature.

(2 bis) Il convient de modifier l'article 19, paragraphe 6, pour permettre que les produits biocides faisant l'objet d'une classification moins sévère relèvent d'une famille fondée sur des formulations à risque plus élevé lorsqu'ils présentent une composition, des niveaux d'exposition et une efficacité avérée similaires.
(2a) Article 19(6) should be amended to allow biocidal products with less severe classification to be part of a family based on higher risk formulations if they have similar composition, exposure levels, and proven efficacy.

Le règlement n° 528/2012/UE devrait permettre que les produits biocides faisant l'objet d'une classification moins sévère relèvent d'une famille fondée sur des formulations à risque plus élevé dès lors qu'ils présentent une composition, des niveaux d'exposition et une efficacité avérée similaires.
Regulation 528/2012/EU should allow biocidal products with less severe classification to be part of a family based on higher risk formulations if they have similar composition, exposure levels, and proven efficacy.

(1 bis) Il convient de modifier l'article 3, paragraphe 1, point s), pour permettre que les produits biocides faisant l'objet d'une classification moins sévère relèvent d'une famille fondée sur des formulations à risque plus élevé lorsqu'ils présentent une composition, des niveaux d'exposition et une efficacité avérée similaires.
(1a) Article 3(1)(s) should be amended to allow biocidal products with less severe classification to be part of a family based on higher risk formulations if they have similar composition, exposure levels, and proven efficacy.

L'objectif de la convention de Rotterdam est de promouvoir l'échange d'informations sur les produits chimiques commercialisés entre les parties à la convention ainsi que d'appliquer la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite procédure PIC, lorsqu'une partie à la convention exporte des produits chimiques faisant l'objet de cette convention vers une autre partie.
The aim of the Rotterdam Convention is to promote information exchange about chemicals being traded between the Parties of the convention and also to implement the prior informed consent procedure when a Party of the Convention exports chemicals subject to the Convention to another Party of the Convention.

Cela permet aux exportateurs européens de produits chimiques faisant l'objet, en Europe, de strictes limitations d'exporter plus facilement ces produits.
Consequently, European exporters of chemicals which are severely restricted in Europe can export these substances more easily.

Une autre priorité de la Commission est de poursuivre la libéralisation d'un certain nombre de secteurs faisant l'objet de monopoles nationaux.
Another priority of the Commission has been continuing liberalisation in a number of sectors previously the subject of national monopolies.