Vertaling van "produit lui-même n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

changements dans les caractéristiques physiques du produit lui-même
changes in the physical characteristics of the product itself

exploitant qui commercialise lui-même ses produits
free rider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit (voir arrêts précités Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 29, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, point 38), vaut également lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide.
That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product (see Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 29, and Case C-144/06 P Henkel v OHIM, paragraph 38), also applies where, as in the present case, the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product.

Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, vaut également lorsque la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un produit liquide.
That case-law, developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, also applies when the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product.

Je pense que pour moderniser son économie, la Russie doit adhérer à l’OMC, et avec son président, je suis sûre que c’est possible, comme cela l’était d’ailleurs avec le président Poutine qui, lui-même, y était favorable.
I think Russia needs membership of the WTO to modernise its economy, and with this President I am sure that is possible, as it was also possible with President Putin, who, himself, supported this issue.

En revanche, s'il ne modifie ni le nom ni le produit lui-même, les obligations qui lui incombent sont moins exigeantes: il est uniquement tenu de vérifier que la procédure d'évaluation de la conformité a été appliquée par le fabricant.
If instead an importer does not rename or modify a product, he is subject to less stringent obligations. He, in short, will only be requested to verify whether the conformity assessment procedure has been carried out by the manufacturer.

Dans la perspective de la séance de ce soir de la commission des affaires constitutionnelles, je souhaiterais juste attirer l’attention des députés sur le fait que, par le passé, l’obligation faite au Parlement européen de délivrer une opinion - même si cet avis, lui-même, n’était pas contraignant - était en fait utilisée par certaines personnes, telles que Altiero Spinelli, pour influencer les décisions sur la réforme du traité.
In view of this evening’s meeting of the Committee on Constitutional Affairs, I would just like to draw Members’ attention to the fact that, in the past, the European Parliament’s obligation to give an opinion – even though the opinion itself was not binding – was in fact used by such people as Altiero Spinelli in order to be able to influence decisions on treaty reform.

Pour finir, le Parlement européen lui-même n’était pas unanime sur ce problème. Comment pourrait-on expliquer autrement le fait que la commission du contrôle budgétaire ait été informée de ces allégations plus d’un mois après le Bureau du Parlement lui-même?
Finally, the European Parliament itself was not united on this issue, for how else can one explain the fact that the Committee on Budgetary Control was informed of the allegations well over a month after the Bureau of Parliament itself?

Alors, on me dit que l'article 120 n'était pas d'application, et d'ailleurs que le règlement du Parlement européen lui-même n'était pas d'application au cours de ce débat extraordinaire.
I am told that Rule 120 did not apply, and also that the very Rules of Procedure of the European Parliament did not apply during that extraordinary debate.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.

a) "dessin ou modèle": l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation.
(a) "design" means the appearance of the whole or a part of a product resulting from the features of, in particular, the lines, contours, colours, shape, texture and/or materials of the product itself and/or its ornamentation.

Dessin ou modèle: Apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation.
Design: The appearance of all or part of a product resulting from the features of, in particular, the lines, contours, colours, shape, texture and/or materials of the product itself and/or its ornamentation.