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Lorsque la vacance se produit
Règlement sur les produits importés non taxables

Traduction de «produit lorsqu'on laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Communauté a laissé le choix aux Etats ACP entre les méthodes globalisation et approche sous-produit par sous-produit

the Community has left the choice between aggregation and individual sub-product methods to ACP-States


Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]


lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel

where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product


lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market


lorsque la vacance se produit

should the seat become vacant


Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac

When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 6.3 et 6.4).

Where, for a given product in the list, reference is made to this Note, the conditions set out in column 3 shall not be applied to any basic textile materials used in the manufacture of this product and which, taken together, represent 10 % or less of the total weight of all the basic textile materials used (See also Notes 6.3 and 6.4)


5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 pour cent ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (Voir également les notes ...[+++]

5.1. Where, for a given product in the list, reference is made to this Note, the conditions set out in column 3 shall not be applied to any basic textile materials used in the manufacture of this product and which, taken together, represent 10 percent or less of the total weight of all the basic textile materials used (See also Notes 5.3 and 5.4 below.)


(33) Lors de l'autorisation d'un produit biocide, il est nécessaire de s'assurer que ce produit, lorsqu'il est correctement utilisé pour l'usage auquel il est destiné, est suffisamment efficace et n'induit pas d'effet inacceptable sur les organismes cibles tel qu'une résistance et, dans le cas des animaux vertébrés, des souffrances et douleurs inutiles, et que, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, il n'a aucun effet inacceptable sur l'environnement ou sur la santé humaine ou animale; il y a lieu de ten ...[+++]

(33) When biocidal products are being authorised, it is necessary to ensure that, when properly used for the purpose intended, they are sufficiently effective and have no unacceptable effect on the target organisms such as resistance, and, in the case of vertebrate animals, unnecessary suffering and pain, and have, in the light of current scientific and technical knowledge, no unacceptable effect on the environment and on human or animal health. When deciding whether a biocidal product should be authorised, due consideration should be ...[+++]


5.1. Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et ...[+++]

5.1. Where, for a given product in the list, reference is made to this note, the conditions set out in column 3 shall not be applied to any basic textile materials used in the manufacture of this product and which, taken together, represent 10 % or less of the total weight of all the basic textile materials used (See also Notes 5.3 and 5.4 below.)


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Ils concernent également le positionnement de la Commission qui, à notre sens, tend à se satisfaire d’une situation où le choix des critères d’évaluation des produits est partiellement laissé aux États membres, faisant varier la signification réelle du marquage CE en fonction du pays où les produits sont mis sur les marchés, avec des conséquences problématiques en termes de crédibilité.

They also arise from the position of the Commission which, in our view, tends to be happy with a situation in which product assessment criteria are in part left up to the Member States, so that the real meaning of the CE label depends on the country in which the products are marketed, thus causing problems of credibility.


Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4).

Where, for a given product in the list, reference is made to this Note, the conditions set out in column 3 shall not be applied to any basic textile materials used in the manufacture of this product and which, taken together, represent 10 % or less of the total weight of all the basic textile materials used (See also Notes 5.3 and 5.4.)


À ce jour, il est possible de constater un certain succès dans la promotion auprès des jeunes consommateurs, grâce à une offre de morceaux diversifiée, à une plus vaste gamme de portions de tailles différentes, à un emballage et à une qualité cohérents du produit, ce qui laisse à penser que l'agneau ne devrait pas être considéré comme une cause perdue pour le marché, étant donné qu'au contraire, ce marché pourrait devenir florissant grâce au soutien apporté au développement de l'innovation pour les produits, les emballages et les procédés de transformation.

There has to date been some success in attracting the younger consumers through offering a versatile range of cuts, a wider range of portion sizes, packaging and a consistent quality product, indicating that lamb should not be abandoned as a lost cause as far as the market is concerned but rather could flourish with support in developing innovation on products, packaging and processes.


(62) La réglementation communautaire peut également disposer qu’aucune exigence ne s’applique à la mise sur le marché de tels produits lorsque l’absence de risques le justifie, notamment lorsqu’il est possible de déterminer le terme de la chaîne de fabrication, au-delà duquel la matière produite ne présente plus de risque significatif.

(62) Community rules may also provide that no requirements apply to the placing on the market of such products when it is justified due to the absence of risk, in particular when an end point in the manufacturing chain can be determined following which the resulting material no longer poses any significant risk.


C’est pourquoi le rapport du commissaire Patten est une insulte à mon intelligence lorsqu’il laisse entendre qu’il ne sait pas si cette aide sera prélevée du chapitre 3, qui concerne les États membres de l’Union européenne, ou du chapitre 7, qui a trait aux pays candidats à l’adhésion.

That is why the report by Commissioner Patten is an insult to my intelligence, when it appears that he does not understand where this support will come from; from heading 3, which relates to countries in the European Union, or from heading 7, which relates to candidate countries.


L'OSPAR donne aux gouvernements une nouvelle occasion de recourir au principe de précaution basé sur les problèmes connus qui surviennent lorsqu'on laisse l'industrie utiliser ? tout va des produits chimiques "sales".

OSPAR provides another opportunity for governments to operate the precautionary principle based on the known problems of letting industry rush ahead with the use of "dirty" chemicals.




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