Traduction de «produit d'investissement de détail de substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit d'investissement de détail de substitution
substitute retail investment product

produit d'investissement de détail
retail investment product

produit d’investissement packagé de détail
packaged retail investment product | PRIP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La section qui suit examine les possibilités d’adaptation du cadre législatif européen afin de mieux contribuer à cet objectif : création d’un cadre paneuropéen permettant de réaliser des économies d’échelle et des synergies grâce à sa dimension transfrontalière ; renforcement de la confiance des investisseurs ; mesures évitant une concurrence inutile entre produits d’investissement de substitution ; promotion d’un développement équilibré des investissements alternatifs au sein même de l’UE.
The following section discusses ways in which the European legislative framework can contribute more to this objective: by creating a European framework to exploit cost-efficiencies and synergies on a cross-border basis; by sustaining investor confidence; by avoiding unnecessary distortion of the competition between substitute investment products; by encouraging the healthy development of onshore alternative investments.

On désigne par ce terme de nombreux styles et produits d'investissement, allant des produits de détail tels que les fonds immobiliers de type ouvert à des produits plus volatils tels que les fonds de matières premières et les fonds de capital-investissement.
This comprises a wide range of investment styles and products – ranging from retail-oriented products such as open-ended real estate funds to more volatile products such as commodity and private equity funds.

Les produits d'investissement de détail, tels que les fonds d'investissement, les produits d'investissement liés à l'assurance et les produits d'épargne retraite ne sont pas concernés par le plan d'action puisqu'ils sont déjà visés par des dispositions distinctes dans le cadre de l'initiative en faveur d'une union des marchés des capitaux (UMC).
Retail investment products, such as investment funds, insurance-related investment products, and pension products have not been included in the scope of this Action Plan as they are already addressed separately as part of the Capital Markets Union (CMU) initiative.

Les entreprises d'investissement qui distribuent des parts d'organismes de placement collectif ou des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n'aurait pas été inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM ou dans le document d'informations clés d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d'investissement qu'ils fournissent eu égard à cet instrument financier.
Investment firms distributing units in collective investment undertakings or PRIIPs shall additionally inform their clients about any other costs and associated charges related to the product which may have not been included in the UCITS KID or PRIIPs KID and about the costs and charges relating to their provision of investment services in relation to that financial instrument.

Les produits d’investissement fondés sur l’assurance sont souvent proposés aux clients comme des alternatives ou des substituts possibles aux produits d’investissement relevant de la directive 2014/65/UE.
Insurance-based investment products are often made available to customers as potential alternatives or substitutes to investment products subject to Directive 2014/65/EU.

2. Lorsqu’un investisseur de détail démontre qu’il a subi une perte du fait du recours à un document d’informations clés dans les circonstances visées au paragraphe 1, en réalisant un investissement dans le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour lequel ce document d’informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour cette perte, conformément au droit national.
2. A retail investor who demonstrates loss resulting from reliance on a key information document under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law.

2. Tout État membre peut exiger que l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou la personne qui vend un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance notifie préalablement le document d’informations clés à l’autorité compétente chargée des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance commercialisés dans cet État membre.
2. Any Member State may require the ex ante notification of the key information document by the PRIIP manufacturer or the person selling a PRIIP to the competent authority for PRIIPs marketed in that Member State.

Lorsqu’elles élaborent les projets de normes techniques de réglementation, les autorités européennes de surveillance tiennent compte des différents types de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, des différences entre eux et des compétences des investisseurs de détail, ainsi que des caractéristiques des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance qui permettent à ces investisseurs d’effectuer un choix entre différents investissements sous-jacents ou autres options prévues par le produit, y compris lorsque ce choix peut être effectué à différents moments ou modifié ultérieurement.
When developing the draft regulatory technical standards the ESAs shall take into account the various types of PRIIPs, the differences between them and the capabilities of retail investors as well as the features of the PRIIPs so as to allow the retail investor to select between different underlying investments or other options provided for by the product, including where this selection can be undertaken at different points in time, or changed in the future.

Les autorités européennes de surveillance, lorsqu’elles élaborent les normes techniques pour le contenu du document d’informations clés de manière à refléter précisément les politiques d’investissement des produits et ses objectifs conformément au présent règlement, devraient veiller à ce que l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance utilise un langage clair et compréhensible qui est compris par les investisseurs de détail et à ce que la description de la manière dont les objectifs d’investissement sont atteints, y compris la description des instruments financiers utilisés, évite l’usage de jargon et de terminologie financiers, qui ne peuvent être immédiatement compris par les investisseurs de détail.
When developing the technical standards for the content of the key information document so as to reflect accurately the product's investment policies and its objectives in accordance with this Regulation, the ESAs should ensure that the PRIIP manufacturer uses clear and understandable language which is accessible to retail investors and that the description of how the investment targets are achieved, including the description of the financial instruments used, avoids financial jargon and terminology which is not immediately clear to retail investors.

C’est pourquoi les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ont une responsabilité importante à l’égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou incohérents avec les parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Il est donc important que les investisseurs de détail disposent d’un droit de recours effectif.
For that reason, PRIIP manufacturers have a significant responsibility towards retail investors in ensuring that they are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP. It is therefore important to ensure that retail investors have an effective right of redress.