Traduction de «production qui n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aux fins des articles 7 et 8, lorsque l’impôt à payer sur le revenu de production en vertu de la partie I de la Loi vise une année d’imposition se terminant avant 1983, il doit être considéré comme l’impôt qui serait payable sur le revenu de production en vertu de la partie I de la Loi si celle-ci s’appliquait aux années d’imposition 1979 et suivantes, si la définition de « redevance pétrolière » au paragraphe 2(1) de la Loi était interprétée sans égard aux mots « après le 31 décembre 1980 », si l’article 9 de la Loi était interprété sans égard à son paragraphe (2) et si le pourcentage de « 8 % » au paragraphe 9(1) de la Loi (quant à son application aux années d’imposition se terminant avant 1982) et au paragraphe 9(3) de la Loi était remplacé par « 12 % ».
(2) For the purposes of sections 7 and 8, where a reference therein to the “tax payable on production revenue under Part I of the Act” is to the tax payable for a taxation year ending before 1983, it shall be read as a reference to the “tax that would have been payable on production revenue under Part I of the Act if it were applicable to the 1979 and subsequent taxation years and if the definition “resource royalty” in subsection 2(1) of the Act were read without reference to “after December 31, 1980” and section 9 of the Act were read without reference to subsection (2) thereof and if the references to “8%” in subsections 9(1) (in its application to taxation years ending before 1982) and 9(3) of the Act were read as references to “12%” ”.

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...
(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (b) has the DNR asked Bruce Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (c) has the DNR asked New Brunswick Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (d) in the scenario in which the limit on reactor liability is removed while the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator remain at $1 billion, what is the DNR's estimate of the impacts that removing the cap on liability would have on provincial electricity rates, (i) what additional impacts would there be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $1.5 billion, all other things being equal, (ii) what would the additional impacts be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $2 billion, all other things being equal; (e) does ...

Notre taux de croissance était inférieur, notre taux de chômage était supérieur, notre position commerciale relative était sur le déclin et notre part de la production mondiale était en baisse.
Our growth level was less, our unemployment higher, our relative trading position was in decline and our share of global output falling.

Même si la production se faisait à un tel niveau, ce qui était vendu était surtout des diamants issus de conflits, soit 100 fois plus que la production légitime (1550) [Traduction] Je voudrais terminer en disant que l'industrie canadienne prend également un essor fulgurant.
Even if production was a certain amount, what was sold was mostly blood diamonds, which amounted to 100 times the legitimate production (1550) [English] I would like to conclude by mentioning that the Canadian industry is growing by leaps and bounds as well.

Par ailleurs, compte tenu des quotas de production qui ne sont pas atteints dans de nombreux États de l’Union (de 1998 à 2004, la production d’amidon dans l’UE était inférieure de 7% en moyenne aux limites de production fixées), l’augmentation de la limite de production pour la Pologne ne s’accompagnerait d’aucun dépassement des quotas communautaires de production susceptible d’entraîner des dépenses budgétaires supplémentaires.
At the same time, in view of the non-utilisation of production quotas in many EU States (from 1998 to 2004, starch production in the EU 15 was on average 7% lower than the production limits in force), raising the production limits for Poland would not involve exceeding Community production quotas or additional budget expenditure.

Par ailleurs, compte tenu des quotas de production qui ne sont pas atteints dans de nombreux États de l'Union (de 1998 à 2004, la production d'amidon dans l'UE était inférieure de 7% en moyenne aux limites de production fixées), l'augmentation de la limite de production pour la Pologne ne s'accompagnerait d'aucun dépassement des quotas communautaires de production susceptible d'entraîner des dépenses budgétaires supplémentaires.
At the same time, in view of the non-utilisation of production quotas in many EU States (from 1998 to 2004, starch production in the EU 15 was on average 7% lower than the production limits in force), raising the production limits for Poland would not involve exceeding Community production quotas or additional budget expenditure.

B. considérant que l'acier magnétique est déterminant pour l'équilibre global du site sidérurgique de Terni, en termes d'organisation et de synergies productives ainsi que de répercussions sur l'emploi; considérant également que la société Thyssen Krupp s'était engagée à faire de Terni le pôle d'excellence européen des aciers magnétiques à grain orienté; considérant que le site de Terni était, parmi les sites européens de l'entreprise, celui où le coût par unité de produit était le plus bas,
B. whereas magnetic steel is vital to the overall balance of the steel production plant in Terni, in terms of resources, production networks and benefits to employment, whereas TK had also undertaken to make Terni the European centre of excellence with regard to oriented magnetic steel, and whereas Terni is the industrial plant with the lowest cost per unit of output in Europe,

C'est pourquoi la Commission n'était pas encline, à l'époque des discussions sur la réforme du secteur ovin, d'envisager d'exclure les ovins du calcul de la prime à l'extensification, dès lors que l'objectif de la prime était d'encourager les producteurs à pratiquer une production bovine extensive, c'est-à-dire à opter pour une production de viande bovine assortie d'une faible densité d'occupation.
That is the reason why, at the time of the discussions of the sheep reform, the Commission was reluctant to consider any exemption for sheep from the calculation of the extensification payment because the objective of the payment is to encourage producers to practise extensive beef production, that is, to produce beef at low stocking density.

La décision était fondée sur la conclusion selon laquelle le sauvetage de la SFP n'était pas susceptible d'affecter la concurrence, étant donné que l'industrie de la production audiovisuelle était confrontée à une demande insatiable de programmes.
The decision was based on the finding that as the audiovisual production industry was facing an unsatiable demand for programmes, the rescue of SFP was unlikely to affect competition adversely.

Le plan de restructuration et de modernisation qui s'accompagnerait de la perte de 1 500 emplois supplémentaires comprendrait plusieurs volets : - Fermetures . Le haut fourneau d'une capacité de production de 1,8 millions de tonnes de fonte mais dont la production réelle n'était plus que de 700 000 tonnes en 1992 Le train de découpage à chaud d'acier en bandes étroites de 0,45 millions de tonnes dont la production était de 0,02 millions de tonnes en 1992. - Réduction de capacité et modernisation . Réduction de la capacité de production d'acier brut de 2,1 à 0,9 millions de tonnes en remplacement de l'ancienne aciérie par la création d'une aciérie électrique moderne Réduction de capacité de laminage à froid de 1,67 à 1,22 millions de tonnes par fermeture de trains de laminage. - Création . Création d'un laminoir à chaud moderne d'une capacité de 0,9 millions de tonnes.
The restructuring and modernization plan, which would involve the loss of a further 1 500 jobs, provides for a series of measures: - Plant closures . the blast furnace, which has the capacity to produce 1.8 million tonnes of pig iron, but actually produced only 700 000 tonnes in 1992; . the 0.45 million tonne capacity hot strip slitting plant, which produced 0.02 million tonnes of thin strip in 1992; - Capacity reductions and modernization . reduction of crude steel production capacity from 2.1 to 0.9 million tonnes by replacing the old steel converter with a modern electric steel furnace; . reduction of cold rolling capacity from 1.67 to 1.22 million tonnes by closing down some rolling mills; - New plant . construction of a modern hot rolling mill with a capacity of 0.9 million tonnes.