Vertaling van "producteurs qu'un gouvernement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

organisation de producteurs
producers' organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures figurant dans le plan d'action comprennent l'amélioration de la gouvernance dans les pays producteurs de bois, des partenariats volontaires avec les pays producteurs de bois pour veiller à ce que seul le bois exclusivement récolté de manière légale puisse pénétrer sur le marché de l'UE, ainsi que des efforts visant à développer la collaboration internationale dans la lutte contre le commerce de bois récolté illégalement.
Measures set out in the Action Plan include support for improved governance in wood-producing countries, voluntary partnerships with wood-producing countries to ensure only legally harvested timber enters the EU market, and efforts to develop international collaboration to combat the trade in illegally harvested timber.

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

Le Compte de stabilisation du revenu auquel contribuent les producteurs et le gouvernement ne disposent de fonds que pour couvrir les perte des producteurs moyens pendant deux à trois semaines.
The NISA program to which producers and governments contribute only have sufficient funds to cover two to three weeks of losses for the average producer.

Dans le cadre de la vision de Cultivons l'avenir, nous lançons un ensemble de programmes de gestion des risques opérationnels, qui comprend: Agri-investissement, programme dans le cadre duquel les producteurs et les gouvernements contribuent aux comptes d'épargne des producteurs de manière à permettre à ceux-ci de prévoir facilement la contribution du gouvernement et d'être plus souples; Agri-stabilité, un nouveau programme fondé sur la marge qui offre un soutien financier lorsque le producteur subit une baisse supérieure à 15 p. 100 de son revenu agricole; Agri-protection, programme existant qui comprend une assurance contre les pertes de production attribuables à des risques précis; et Agri-relance, cadre d'aide en cas de catastrophe qui offre un processus coordonné qui permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de réagir rapidement en cas de catastrophe, comblant les vides laissés par les autres programmes.
As part of the “Growing Forward” vision, we are launching a new suite of business risk management programs. The suite of BRM programs includes: AgriInvest, a program where both producers and governments contribute to a producers' savings account that will allow producers to easily predict the government's contribution and have flexibility; AgriStability, a new margin based program that provides support when a producer experiences a decline in farm income of more than 15%; AgriInsurance, an existing program which includes insurance against production losses for specified perils; and AgriRecovery, a disaster relief framework which provides a coordinated process for federal, provincial and territorial governments to respond rapidly when disasters strike, filling gaps not covered by existing programs.

4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.
4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the sum of the calculated levels of production allowed to the Community producer under Article 10 and Article 11(2) and the calculated levels of production allowed to the third country Party producer under the Protocol and any relevant national legislation.

Plus de 5,2 milliards de dollars ont été perçus illégalement auprès de nos producteurs par le gouvernement américain au cours des quelques dernières années, mais l'entente que le gouvernement veut accepter ne redonnerait que 4 milliards de dollars à nos producteurs. C'est un montant de 5 milliards, plus les intérêts, qui leur est dû.
Over $5.2 billion was taken illegally from our producers by the U.S. government and the deal which our government wishes to accept would put $4 billion back into the pockets of our producers, $5 billion taken over the last few years and that amount with interest remains owing.

Mais en ce qui concerne précisément la question des wagons-trémies, je veux dire très clairement à tous les Canadiens et à tous les producteurs qu'un gouvernement conservateur mettrait en oeuvre un processus transparent, juste et ouvert et veillerait à ce que la vente des wagons-trémies soit dans l'intérêt des contribuables et des producteurs.
Specifically with the hopper car issue, to be clear for all Canadians and all producers across the country, a Conservative government would ensure that there is an open, fair, transparent process and that the sale of the hopper cars would be in the best interest of taxpayers and producers.

La première initiative régionale de ce genre a été le processus d'application des réglementations forestières et de la gouvernance en Asie, qui a eu un retentissement considérable en suscitant un engagement politique contre l'exploitation clandestine des forêts et en réunissant les gouvernements des pays producteurs et consommateurs de bois, la société civile locale et internationale, le secteur privé et les bailleurs de fonds autour d'un programme de travail bien coordonné.
The first such regional initiative was the Asia Forest Law Enforcement and Governance process. This has made considerable progress in raising political commitment to address illegal logging, and in bringing together the governments of timber-producing and consuming countries, local and international civil society, the private sector, and donors, in a co-ordinated programme of work.

Mais le sentiment existe parmi les expéditeurs et les producteurs que le gouvernement cherche à améliorer l'efficacité des compagnies ferroviaires au détriment des intérêts des expéditeurs et, plus particulièrement, de ceux des producteurs, car il y a une différence entre les deux.
However, the feeling exists among shippers and producers that, from the government perspective, railway efficiency is being sought at the expense of shippers' interests and more particularly, perhaps, producers' interests, because there is a difference between shippers and producers.