Vertaling van "producteurs n'entraîne aucunement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'appel n'entraînant aucune pénalité
right of appeal without penalty

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le faible taux d'affiliation à une organisation est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs dans certains États membres, ce qui soulève de vives inquiétudes car il est source d'incertitudes chez les producteurs et entraîne un désavantage concurrentiel entre ceux qui relèvent du régime et ceux qui n'en relèvent pas.
The low rate of organisation has been partly caused by the suspension of POs within Member States which is of significant concern because it creates uncertainty amongst producers and results in a competitive disadvantage between those in the scheme and those outside it.

Le fait que la réalisation de l'objectif de collecte soit de la responsabilité des États membres et non de celle des producteurs n'entraîne aucunement une diminution de la responsabilité du producteur - au contraire.
The fact that responsibility for the achievement of the collection target rests with the Member States, rather than the producers, does not lessen the producers’ responsibility – quite the contrary.

Cela ne devrait entraîner aucune obligation supplémentaire imposant aux États membres de mettre en place de nouveaux mécanismes, ni aucune charge administrative additionnelle.
This should not lead to any additional obligation for Member States to introduce new mechanisms or to any additional administrative burden.

Par conséquent, elle a été considérée comme un service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur et aucun ajustement n’a été opéré au titre des commissions. La Commission a constaté qu’une société de négoce établie en dehors de l’Union avait des liens moins étroits avec le producteur-exportateur en Argentine, n’était pas sous le contrôle de celui-ci et commercialisait un certain nombre d’autres produits fabriqués par d’autres producteurs.
Therefore, it was considered as an export sales department of the exporting producer and no adjustment for commission was made.One trading company located outside the EU was found to have looser links with the exporting producer in Argentina, was not under its control and trading a number of other products manufactured by other producers.

La deuxième réponse consistera à mettre en œuvre des mesures d’urgence afin de protéger le maillon faible de la chaîne, car les fluctuations des prix des denrées alimentaires entraînent, à vrai dire, d’étranges effets: si les hausses de prix n’entraînent aucun bénéfice pour les producteurs et les agriculteurs, leur chute débouche sur une diminution du profit déjà modeste des acteurs du secteur.
The second response is the need to intervene with emergency measures to protect the weakest link in the chain, because when food prices fluctuate, the effects are actually quite strange: when prices rise, producers and farmers do not derive any benefit, but when prices fall, producers see their profits and their already meagre earnings decrease.

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment .In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

Il s'agit exclusivement de déterminer dans quelle mesure nous devons permettre une libre concurrence - pour autant qu'elle n'entraîne aucun risque pour la santé - dans le secteur du chocolat afin que tous les producteurs de chocolat puissent vendre leurs produits dans l'ensemble des pays de l'UE et pas seulement dans les sept pays qui autorisent pour le moment les substances grasses végétales en question.
It is exclusively a question of the extent to which, without any risk to health, we are to permit free competition in the chocolate industry so that all chocolate producers can sell their chocolate in all EU countries and not only in the seven countries which have so far permitted the aforesaid vegetable fats.

La divulgation de bonne foi d'informations aux autorités n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour l'établissement de crédit ou l'institution financière.
The disclosure in good faith to the authorities of information shall not involve the credit or financial institution in liability of any kind.

1. La dénomination «lait» est réservée exclusivement au produit de la secrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites, sans aucune addition ni soustraction.Toutefois, la dénomination «lait» peut être utilisée:a) pour le lait ayant subi un traitement n'entraînant aucune modification de sa composition ou pour le lait dont on a standardisé la teneur en matière grasse conformément au règlement (CEE) n° 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 566/76 (2); b)conjointement avec un ou plusieurs termes pour désigner le type, la classe qualitative, l'origine et/ou l'utilisation envisagée du lait, ou pour décrire le traitement physique auquel il a été soumis ou les modifications qu'il a subies dans sa composition, à condition que ces modifications soient limitées à l'addition et/ou à la soustraction de ses constituants naturels.
1. The term 'milk' shall mean exclusively the normal mammary secretion obtained from one or more milkings without either addition thereto or extraction therefrom. However, the term 'milk' may be used:(a) for milk treated without altering its composition, or for milk the fat content of which has been standardized under Council Regulation (EEC) No 1411/71 of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organization of the market in milk and milk products for products falling within CCT heading No 04.01 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 566/76 (2); (b)in association with a word or words to designate the type, grade, origin and/or intended use of such milk or to describe the physical treatment or the modification in composition to which it has been subjected, provided that the modification is restricted to an addition and/or withdrawal of natural milk constituents.