Traduction de «producteurs d'équipements électriques et électroniques marquent clairement » (Français → Anglais) :

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment.In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

Au nombre des parties concernées qui sont intervenues dans le cadre des consultations organisées figuraient les États membres, les ONG, les producteurs d'équipements électriques et électroniques, les consommateurs, le secteur du commerce de détail et de la distribution, les municipalités, les entreprises de traitement, de recyclage et de valorisation, ainsi que les organismes s'occupant de responsabilité des producteurs et les responsables nationaux des registres de producteurs.
Throughout the consultations that took place in the framework of the review, the responding stakeholders among others were Member States, NGOs, producers of electrical and electronic equipment, consumers, retail and distribution sector, municipalities, treatment operators, recyclers and recovery operators, producer responsibility organisations and national producer registers.

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment .In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

Les États membres veillent à ce que les producteurs fournissant des équipements électriques et électroniques par communication à distance fournissent des informations sur le respect des exigences visées à l'article 8, paragraphe 4, et sur les quantités et les catégories d'équipements électriques et électroniques mis sur les marchés de l'État membre où réside l'acquéreur de ces équipements.
Member States shall ensure that producers supplying electrical and electronic equipment by means of distance communication provide information on the compliance with the requirements of Article 8(4) and on the quantities and categories of electrical and electronic equipment put on the market of the Member State where the purchaser of that equipment resides.

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et en particulier les opérateurs qui sont directement concernés par le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.
It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the treatment of waste electrical and electronic equipment.

3. Pour réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et faciliter leur collecte sélective, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.
3. With a view to minimising the disposal of WEEE as unsorted municipal waste and to facilitating its separate collection, Member States shall ensure that producers appropriately mark electrical and electronic equipment put on the market after 13 August 2005 with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the electrical and electronic equipment.

importe ou exporte des équipements électriques et électroniques à titre professionnel dans un État membre; lorsqu'un producteur fournit et/ou livre et/ou distribue un équipement électrique ou électronique - ou des produits contenant un équipement électrique et électronique - quelconque importé par ses soins dans un État membre à une autre personne ("premier détenteur") en vertu de ou conformément à un contrat de financement, le premier détenteur est considéré comme l'importateur professionnel aux fins de la présente directive;
iii ) imports or exports electrical and electronic equipment on a professional basis into a Member State; where a producer supplies and/or provides and/or distributes any electrical or electronic equipment, or products containing electrical or electronic equipment, which that person has imported into any Member State to another person ('first holder') under or pursuant to any finance agreement, the first holder shall be deemed to be the professional importer for the purposes of this Directive;

iii bis) assure la réparation et l'entretien d'équipements électriques et électroniques dans le cadre d'un arrangement avec le producteur, l'importateur ou le vendeur, lorsque les équipements électriques et électroniques visés font l'objet d'une vente à distance et d'une vente électronique ne correspondant pas aux cas mentionnés sous les points (i) à (iii);
operates the servicing and maintenance of electrical and electronic equipment under arrangement with the producer, importer or seller, when the electrical and electronic equipment is sold by distance and electronic selling not falling within (i) to (iii);

ou qui importe ces équipements dans un État membre à titre professionnel; lorsqu'un producteur fournit, livre et/ou distribue un équipement électrique ou électronique (ou des produits contenant un équipement électrique ou électronique) quelconque importé par ses soins dans un État membre à une autre personne ("premier détenteur”) en vertu de ou conformément à un contrat de financement, le premier détenteur est considéré comme l'importateur professionnel aux fins de la présente directive.
imports electrical and electronic equipment on a professional basis into a Member State. Where a producer supplies and/or provides and/or distributes any electrical or electronic equipment (or products containing electrical and electronic equipment) which that person has imported into any Member State to another person ('first holder') under or pursuant to any finance agreement, the first holder shall be deemed to be the professional importer for the purposes of this Directive; or

Pour assurer un taux élevé de ramassage , les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate le symbole figurant dans l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques susceptibles d'être éliminés par une mise à la poubelle ou par un mode similaire de ramassage municipal des déchets . Le cas échéant, dans des cas exceptionnels, eu égard à la taille ou à la fonction du produit, le symbole doit être imprimé sur l'emballage de l'équipement électrique ou électronique en cause.
Member States shall ensure that, with a view to achieving a high rate of collection , producers appropriately mark electrical and electronic equipment which might normally be disposed of in rubbish bins or similar means of municipal waste collection with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging of the electrical and electronic equipment.