Traduction de «producteurs aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les coûts des informations publiées sur papier et par voie électronique, des sites internet et des spots dans les médias électroniques, radiophoniques ou télévisuels, destinés à présenter des informations factuelles sur les producteurs d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations soient neutres et que tous les producteurs aient des chances égales d’être représentés dans la publication;
the costs of publications in print- and electronic media, websites, and spots in electronic media, on radio or television, aimed at presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided that the information is neutral and that all producers have equal opportunities to be represented in the publication;

Le fait que de nouveaux producteurs aient démarré leur production au cours de la période considérée a entraîné une évolution positive d’indicateurs tels que la production, les capacités de production, le volume des ventes et l’emploi.
The fact that new producers started production during the period considered led to positive developments for indicators such as production, production capacity, sales volume and employment.

Sont considérés comme attestation ou rapport d’analyse établis par les organismes et laboratoires figurant sur la liste visée à l’article 48 les documents V I 1 établis par les producteurs de vin installés dans les pays tiers figurant à l’annexe XII, partie B, dont la Communauté a accepté les garanties particulières, à condition que ces producteurs aient reçu un agrément individuel des autorités compétentes desdits pays tiers et soient soumis à leur contrôle».
V I 1 documents made out by wine producers in the third countries listed in Annex XII, Part B, which have offered special guarantees accepted by the Community shall be considered as certificates or analysis reports drawn up by agencies and laboratories included in the list provided for in Article 48 provided that the producers have received individual approval from the competent authorities of those third countries and are subject to inspection by the latter’.

En ce qui concerne l'attribution de licences, je voudrais attirer l'attention sur le fait que le milieu des artistes est des plus insécurisés par de telles approches, craignant que les grands producteurs aient le dessus sur la création des petits producteurs.
As regards the granting of licences, I should like to draw attention to the fact that the artistic community is extremely insecure as a result of approaches such as this, since artists fear that large producers will have the upper hand over works created by small producers.

23. demande que le régime de retrait en vigueur soit complété par une "caisse de sécurité" gérée par les organisations de producteurs et financée à l'aide de ressources de l'Union, des États membres et des agriculteurs, laquelle devrait servir à indemniser les producteurs pour les retraits effectués en période de crises, à verser des aides à la réduction de la production et à instituer, sous réserve d'une étude préalable de faisabilité, un régime - volontaire pour les agriculteurs - de garantie des revenus et de soutien en cas de problèmes climatiques; propose que les producteurs non-membres d'une organisation de producteurs aient la possibilité de contribuer à cette "caisse de sécurité" tout en bénéficiant d'un niveau de rémunération moindre en cas de crise, dès lors que lesdits producteurs se conforment aux mesures et à la discipline arrêtées par l'organisation de producteurs de fruits et légumes pour gérer la crise; propose aussi que cette caisse soit financée hors fonds opérationnels et que les assurances collectives soient éligibles à un financement au titre de ce dispositif;
23. Calls for the current withdrawals system to supplement a 'safety fund', managed by the producer organisations and financed by the European Union, Member States and farmers; this fund should be used to compensate producers for the withdrawals made in the event of crises, make payments for the reduction of production and the establishment - on a voluntary basis for farmers - of an income and adverse weather insurance scheme, subject to a feasibility study; proposes that producers not belonging to a producer organisation should be able to contribute to this safety fund, but should receive lower levels of payment in times of crisis provided that the individual producer participates in the measures and rules adopted by the producer organisation for crisis management; considers that this fund should be financed separately from the operational fund and that collective insurance should be eligible for funding under this scheme;

Les États membres veillent à ce que, pendant une période transitoire de 8 ans (10 ans pour la catégorie 1 de l'annexe I A) à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, les producteurs aient la possibilité d'informer les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante.
Member States shall ensure that for a transitional period of eight years (10 years for category 1 of Annex IA) after entry into force of this Directive, producers are allowed to show purchasers, at the time of sale of new products, the costs of collection, treatment and disposal in an environmentally sound way.

4. En ce qui concerne les déchets historiques, les États membres veillent à ce que, pendant une période transitoire de quatre ans à compter de la date visée à l'article 32, paragraphe 1, les producteurs aient la possibilité d'indiquer aux consommateurs, lors de la vente de nouveaux produits, le coût de la collecte, du traitement et du recyclage de toutes les piles et tous les accumulateurs usagés.
4. With regard to historic waste, Member States shall ensure that for a transitional period of four years after the date referred to in Article 32(1) producers are allowed, at the time of sale of new products, to show purchasers the costs of collection, treatment and recycling of all spent batteries and accumulators.

Les États membres veillent à ce que pendant une période transitoire calculée en fonction de la durée de vie moyenne de l'équipement, qui ne peut cependant excéder dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, les producteurs aient la possibilité, sur une base volontaire, d'informer les utilisateurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante des déchets historiques.
Member States shall ensure that, for a transitional period based on the average life of equipment, but for no longer than 10 years after the entry into force of this Directive, producers are allowed to show users, on a voluntary basis at the time of sale of new products, the cost of collecting, treating and disposing in an environmentally sound way of historical waste.

Les États membres devraient veiller à ce que, pendant une période transitoire calculée en fonction de la durée de vie moyenne de l'équipement, qui ne peut cependant excéder dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, les producteurs aient la possibilité, sur une base volontaire, d'informer les utilisateurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante des déchets historiques.
Member States should ensure that, for a transitional period based on the average life of equipment, but for no longer than 10 years after the entry into force of this Directive, producers are allowed to show users, on a voluntary basis at the time of sale of new products, the cost of collecting, treating and disposing in an environmentally sound way of historical waste.

1. Sont considérés comme attestation ou bulletin d'analyse établis par les organismes et laboratoires figurant sur la liste visée à l'article 29 les documents V I 1 établis par les producteurs de ce vin installés dans les pays tiers figurant à l'annexe IX dont les garanties particulières offertes ont été acceptées par la Communauté, à condition que ces producteurs aient été agréés individuellement par les autorités compétentes desdits pays tiers et soient soumis au contrôle de ces autorités.
1. V I 1 documents drawn up by wine producers in the third countries listed in Annex IX which have offered special guarantees accepted by the Community shall be considered as certificates or analysis reports drawn up by agencies and laboratories included in the list referred to in Article 29 provided that the producers have received individual approval from the competent authorities of those third countries and are subject to inspection by the latter.