Traduction de «producteurs agricoles n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fédération centrale des producteurs agricoles et propriétaires forestiers | MTK [Abbr.]
Central Union of Agricultural Producers and Forest Owners | MTK [Abbr.]

régime commun forfaitaire des producteurs agricoles
common flat-rate scheme for farmers

Fédération internationale des producteurs agricoles | FIPA [Abbr.]
International Federation of Agricultural Producers | IFAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que, compte tenu de l'impossibilité d'arrêter un processus de production agricole une fois engagé et de la nature périssable des produits qui en découlent, les producteurs agricoles sont particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
whereas, given the impossibility of stopping an agricultural production process once it has begun, and the perishable nature of its products, farmers are particularly susceptible to UTPs in the food supply chain.

En outre, les producteurs-exportateurs s'étaient engagés à garantir que toutes les ventes dans les limites du niveau annuel soient couvertes par une facture commerciale délivrée par le producteur-exportateur concerné et par un certificat d'engagement à l'exportation délivré par la CCCME contenant les informations décrites dans l'engagement.
In addition, the exporting producers undertook to ensure that all sales within the annual level are covered by a commercial invoice issued by the respective exporting producer and an export undertaking certificate issued by the CCCME containing the information described in the undertaking.

Dans la mesure où les propriétaires forestiers sont souvent des producteurs agricoles et où, par conséquent, les services de formation et de conseil qu'ils reçoivent peuvent concerner tant la partie agricole que sylvicole de leurs activités, les règles applicables à l'aide à la formation et au conseil en matière agricole s'appliqueront également à la sylviculture.
Since forest owners are, in many cases, agricultural producers, the training and counselling services they receive are likely to concern both the agricultural and forestry part of their enterprise and the rules applicable to aid for training and consultancy in agriculture should also apply to forestry.

Deuxièmement, ainsi qu’il est expliqué au considérant 48 du règlement définitif, un certain nombre de parties ont avancé que les éléments de fixation produits par les producteurs-exportateurs chinois étaient des produits standard (dont la classe de résistance est généralement comprise entre 4,8 à 8,8), qui ne présentaient pas de caractéristiques particulières en ce qui concerne la matière première, la résistance, le revêtement ou la certification/sécurité, qui étaient destinés à des applications de bas de gamme (usages non professionnels et à grande échelle) par opposition aux applications de haute technologie, et ne répondaient pas aux exigences rigoureuses d’utilisateurs finals spécifiques tels que l’industrie automobile, l’industrie chimique ou l’industrie aérospatiale.
Secondly, as explained in recital 48 of the definitive Regulation, a number of parties claimed that fasteners produced by the Chinese exporting producers were standard products (mainly ranging between 4.8 and 8.8 class of resistance), which had no special characteristics regarding raw material, resistance, coating, or certification/safety related aspects; which were destined for lower-end applications (non-professional use and general distribution) as opposed to high-end applications; and did not meet strict requirements of specific end-users such as the automotive, chemical or aerospace industry.

(16) Il y a lieu d'encourager les producteurs agricoles des îles Canaries à fournir des produits de qualité et de favoriser leur commercialisation; que, à cet égard, l'utilisation du symbole graphique instauré par la Communauté peut être utile à cette fin.
(16) Agricultural producers in the Canary Islands should be encouraged to supply quality products and the marketing of these should be assisted; in this respect, using the Community's graphic symbol might help achieve this purpose.

(10) Il y a lieu d'encourager les producteurs agricoles des Açores et Madère à fournir des produits de qualité et de favoriser leur commercialisation; à cet égard, l'utilisation du symbole graphique instauré par la Communauté peut être utile à cette fin.
(10) Agricultural producers in the Azores and Madeira should be encouraged to supply quality products and the marketing of these should be assisted. Using the Community's graphic symbol might help achieve this.

(15) Il y a lieu d'encourager les producteurs agricoles des DOM à fournir des produits de qualité et de favoriser leur commercialisation; à cet égard, l'utilisation du symbole graphique instauré par la Communauté peut être utile à cette fin.
(15) Agricultural producers in the FOD should be encouraged to supply quality products and the marketing of these should be assisted, in this respect, using the Community's graphic symbol might help achieve this purpose.

9. Chaque État membre a la faculté d'exclure du régime forfaitaire certaines catégories de producteurs agricoles, ainsi que les producteurs agricoles pour lesquels l'application du régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée ou, le cas échéant, du régime simplifié prévu à l'article 24 paragraphe 1, ne présente pas de difficultés administratives.
9. Each Member State may exclude from the flat-rate scheme certain categories of farmers and farmers for whom the application of the normal value added tax scheme, or the simplified scheme provided for in Article 24 (1), would not give rise to administrative difficulties.

V. Sont également considérées comme des activités de production agricole les activités de transformation qu'effectue un producteur agricole sur les produits émanant essentiellement de sa production agricole avec les moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche.
V. Where a farmer processes, using means normally employed in an agricultural, forestry or fisheries undertaking, products deriving essentially from his agricultural production, such processing shall also be regarded as agricultural production