Vertaling van "procédé d'appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procéder à l'appel des passagers au départ du navire
to hold a muster of the passengers held on departure of the ship

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu de procéder par la suite à des vérifications afin de s'assurer que les demandes respectent les conditions établies par le présent règlement, de garantir une approche uniforme dans tous les États membres et de veiller à ce que les enregistrements des appellations d'origine et des indications géographiques ne portent pas préjudice à des tiers.
Subsequent checks should be carried out to ensure that applications meet the conditions laid down by this Regulation, that the approach is uniform across the Member States and that registrations of designations of origin and geographical indications do not harm third parties.

La sénatrice McCoy : Ma source de renseignements m'a dit qu'il existait un procédé appelé « F3 » et un procédé de soudure à l'hydrogène.
Senator McCoy: My very quick instructor said there is a process called F3 and a process called hydrogen welding.

L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.
The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.

105. Tous les appels sont régis autant que possible par la procédure suivie dans les autres causes devant le tribunal saisi de l’appel, mais aucun appel autorisé ci-dessus n’est recevable à moins que l’appelant n’ait procédé à parfaire son appel dans le délai de quatorze jours à dater du prononcé de l’ordonnance ou de la décision faisant l’objet de l’appel, ou dans le délai prorogé qu’a pu accorder le tribunal ou le juge dont il appelle, et à moins qu’il n’ait dans ce délai fait un dépôt ou donné un cautionnement suffisant conformément à la pratique du tribunal saisi de l’appel, pour garantir qu’il poursuivra dûment l’appel et paiera les dommages-intérêts et les frais qui peuvent être accordés à l’intimé.
105. All appeals shall be regulated, as far as possible, according to the practice in other cases of the court appealed to, but no appeal hereinbefore authorized shall be entertained unless the appellant has, within fourteen days from the rendering of the order or decision appealed from, or within such further time as the court or judge appealed from allows, taken proceedings therein to perfect his appeal, or unless, within that time, he has made a deposit or given sufficient security according to the practice of the court appealed to that he will duly prosecute the appeal and pay such damages and costs as may be awarded to the respondent.

Ainsi, le produit unique pour la raffinerie est le CWT et sa production a été calculée sur la base d’unités de procédé génériques déterminées dont chacune a été pondérée d’un facteur d’émission ramené à la distillation de pétrole brut, appelé «facteur CWT», représentatif de l’intensité d’émissions de CO à un niveau moyen d’efficacité énergétique, pour le même type de combustible standard pour chaque unité de procédé de combustion et pour les émissions de procédé moyennes de l’unité de procédé.
Thereby the single product of the refinery is the CWT and its production has been calculated on the basis of defined generic process units each of which has been weighted with an emission factor relative to crude distillation, denoted as the CWT factor and representative of the CO emission intensity at an average level of energy efficiency, for the same standard fuel type for each process unit for combustion, and for average process emissions of the process unit.

Pour répondre à ce besoin, on peut prélever des globules blancs en employant un procédé appelé aphérèse, dans lequel les globules blancs sont séparés du plasma et retirés du donneur.
To meet this need, white blood cells can be collected through a process call apheresis, whereby white cells are separated from plasma and removed from the donor.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

3. Pour faciliter la mise en œuvre des plans d'ajustement de l'effort de pêche, les États membres peuvent procéder à des appels d'offres ou à des appels à propositions publics.
3. To facilitate the implementation of fishing effort adjustment plans, the Member States may make public calls for tenders or calls for proposals.

MOTIONS Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont- Dundas Charlottenburgh), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, à 17 h 45 aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour disposer de l'inscription n 5 aux Voies et moyens dans le Feuilleton soient mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et que la sonnerie d'appel des députés se fasse entendre pendant au plus quinze minutes; que, immédiatement après le vote par appel nominal ci-dessus mentionné, la Chambre procède, sans que la sonnerie d'appel ne se fasse entendre de nouveau, aux votes par appel nominal qui ont été différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, à la condition que l'amendement de M. Epp (Elk Island) à la motion de M. Fontana (London-Centre-Nord) soit réputé retiré; que, après tous les votes par appel nominal différés, la Chambre s'ajourne.
MOTIONS By unanimous consent, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont- Dundas Charlottenburgh), moved, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, at 5:45 p.m. today, all questions necessary to dispose of Ways and Means Proceedings No. 5 on the Order Paper be put, a recorded division be deemed requested and the bells summoning the Members be rung for not more than 15 minutes; That immediately following the completion of the aforementioned division, the House proceed, without further ringing of the division bells, to the taking of the other divisions deferred to the expiry of the time provided for Government Orders this day, provided that the amendment of Mr. Epp (Elk Island) to the motion of Mr. Fontana (London North Centre) be deemed to have been withdrawn; and That following completion of all deferred divisions, the House do adjourn.

Cela se différencie d'une pratique où il est procédé à l'examen de la demande par une instance au titre de la Convention de Genève et en cas de rejet par le dernier appel, il doit être à nouveau procédé à l'examen d'une demande au titre d'une protection subsidiaire, par une autre autorité dans certains cas.
This is in distinction to a practice whereby the examination under the Geneva Convention, if the result is rejection at the final appeal stage, is followed by fresh examination in terms of subsidiary protection, in many cases by another authority.