Vertaling van "procédures qui s'appliqueront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

actes de procédure qui s'ensuivent
proceedings had under

demander sur procédure sommaire [ s'adresser par voie sommaire ]
apply in a summary manner

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils prévoiront les règles et les procédures qui s'appliqueront à l'utilisation et à l'occupation des terres des Premières nations, au partage des recettes, à l'obligation de rendre des comptes aux membres, à l'adoption de lois, aux conflits d'intérêts et à la création de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends.
The land code will include the rules and procedures that will apply to the use and occupancy of First Nations land, the sharing of revenues, accountability to members, the enactment of laws, conflict of interest, and the establishment of alternative dispute-resolution mechanisms.

Ils prévoiront les règles et les procédures qui s'appliqueront à l'utilisation et à l'occupation des terres des premières nations, au partage des recettes, à l'obligation de rendre des comptes aux membres, à l'adoption de lois, aux conflits d'intérêts et à la création de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends.
The land code will include the rules and procedures that will apply to the use and occupancy of First Nations land, the sharing of revenues, accountability to members, the enactment of laws, conflict of interest, and the establishment of alternative dispute-resolution mechanisms.

Les dispositions du règlement sur les abus de marché ne s'appliqueront à ces concepts qu'à la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement. Il convient donc aussi que ledit règlement précise que les dispositions se référant aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliqueront qu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II.
MAR sets out that its provisions shall not apply to these concepts until the originally foreseen entry into application of MiFID II. It is therefore also necessary to clarify in MAR that provisions referring to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon shall not apply until the new date of entry into application of MiFID II.

Au cours du débat, les délégations ont insisté sur les éléments essentiels du cadre général pour "Horizon 2020", notamment: la simplification des procédures qui s'appliqueront pour financer des projets, la possibilité d'élargir la participation en renforçant l'attrait des carrières de chercheurs dans l'ensemble de l'Union, le respect des principes éthiques et de la législation en la matière; la participation accrue des PME aux projets de recherche couvrant l'ensemble du processus de l'idée au produit commercialisable; les partenariats publics/privés et la cohérence avec d'autres instruments politiques et financiers de l'UE et nationaux.
During the debate, delegations further developed essential elements of the general framework for Horizon 2020, including: the simplification of procedures that will apply to fund projects, the possibility of widening participation by reinforcing the attractiveness of researchers' careers across the Union, compliance with ethical principles and relevant legislation; increased participation of SMEs in research projects covering the whole chain from the idea to the market; public/private partnerships and coherence with other EU and national policy and financial instruments.

La simplification et l’amélioration du cadre juridique d’Europol peuvent être réalisées en partie en donnant à cette organisation le statut d’entité de l’Union, financée par le budget général de l’Union européenne, car les règles et procédures générales s’appliqueront alors.
Simplification and improvement of Europol’s legal framework can be partially achieved by the establishment of Europol as an entity of the Union, funded from the general budget of the European Union, due to the subsequent application of the general rules and procedures.

Les étapes suivantes de la procédure de concertation prévues à la partie C s'appliqueront également, ainsi que les dispositions sur l'applicabilité des amendements, visées au point 36 du présent accord.
The next steps of the conciliation procedure provided for in Part C will also apply, as well as the provisions on implementability mentioned in Point 36 of this Agreement.

Un instrument juridique communautaire prévoyant un ensemble de dispositions communes relatives à des procédures qui s'appliqueront de la même manière dans tous les États membres est nécessaire pour les raisons exposées ci-dessous.
A Community legal instrument that will set out a common framework of procedural provisions to be applied in a uniform way to all Member States is necessary for the following reasons:

Ces directives ne s'appliqueront pas aux ressortissants de l'UE qui participent, par exemple, à des missions de l'OSCE ou de l'ONU, auxquels cas ce sont les codes de conduite de ces organisations qui s'appliqueront.
The guidelines will not apply to EU nationals participating in e.g. OSCE or UN missions, in which case those organisation's own codes will apply.

Une fois que la motion sera présentée, certaines procédures spéciales s'appliqueront en fonction du processus relatif au débat sur la motion d'attribution de temps relativement à une affaire émanant du gouvernement.
When moved, certain special procedures would apply based on the process for debating a motion to allocate time on an item of government business.

Le régime d'expropriation des premières nations est différent en ce sens que la collectivité sera consultée durant l'élaboration des règles et procédures qui s'appliqueront à l'expropriation.
The expropriation regime for first nations is different in that the community is consulted extensively during the development of the rules and procedures that will be applied for the expropriation.