Traduction de «procédures pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange
contingency procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il indique que plusieurs éléments de la procédure pourraient encore être simplifiés afin de réduire le coût et la durée du règlement des litiges.
Furthermore, it states that several elements of the procedure could be further simplified in order to reduce the costs and the duration of litigation.

l'information sur toute procédure mise en place par l'entreprise pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau, et l'information sur la manière dont ces procédures pourraient se répercuter sur la qualité du service,
‐ information on any procedures put in place by the undertaking to measure and shape traffic so as to avoid filling or overfilling a network link, and information on how those procedures could impact on service quality,

des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finaux et la protection des données à caractère personnel; ainsi que
(f) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users' privacy and the protection of personal data; and

des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic tel que défini au paragraphe 5 de l'article 23 du règlement (UE) ./.*, y compris une indication des méthodes sous-jacentes d'inspection des communications utilisées à des fins de gestion raisonnable du trafic, et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service, la vie privée des utilisateurs finals et la protection des données à caractère personnel;
(v) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic as defined in Article 23(5) of Regulation (EU) ./.* including an indication of the underlying communication inspection methods used for reasonable traffic management measures and information on how those procedures could impact on service quality, end-users’ privacy and the protection of personal data;

iv) des informations sur les procédures éventuelles mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter la saturation d’un réseau et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service et la protection des données à caractère personnel;
(iv) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic so as to avoid congestion of a network, and on how those procedures could affect service quality and the protection of personal data;

d) des informations sur les éventuelles procédures mises en place par le fournisseur pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter la congestion d’un réseau et sur la manière dont ces procédures pourraient avoir une incidence sur la qualité de service et la protection des données à caractère personnel;
(d) information on any procedures put in place by the provider to measure and shape traffic so as to avoid congestion of a network, and information on how those procedures could impact on service quality and protection of personal data;

Elle évaluera également la contribution que les normes techniques, concernant notamment les modules physiques et les procédures, pourraient apporter à l'élargissement du marché des produits compatibles avec l'infrastructure verte.
It will also assess the contribution technical standards, particularly in relation to physical building blocks and procedures, could make to ‘growing the market’ for GI-friendly products.

l’information sur toute procédure mise en place par l’entreprise pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau, et l’information sur la manière dont ces procédures pourraient se répercuter sur la qualité du service,
information on any procedures put in place by the undertaking to measure and shape traffic so as to avoid filling or overfilling a network link, and information on how those procedures could impact on service quality,

– l'information sur toute procédure mise en place par l'entreprise pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau et sur la manière dont ces procédures pourraient se répercuter sur la qualité du service,
- information on any procedures put in place by the undertaking to measure and shape traffic so as to avoid filling or overfilling a network link and on how those procedures could impact on service quality,

s'il n’existe ni un jugement d’un autre tribunal devant lequel des procédures pourraient être engagées conformément à l’accord non exclusif d’élection de for, ni une procédure pendante entre les mêmes parties devant un tel autre tribunal ayant le même objet et la même cause; et
there exists neither a judgment given by any other court before which proceedings could be brought in accordance with the non-exclusive choice of court agreement, nor a proceeding pending between the same parties in any other such court on the same cause of action; and