Traduction de «procédures nationales d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'asile | procédure d'examen de la demande d'asile
asylum procedure

procédé d'examen | procédure d'examen limité
review procedure

procédures d'examen en matière d'environnement [ processus d'examen environnemental ]
environmental review procedures

processus d'examen en matière d'énergie [ procédure d'examen en matière d'énergie ]
energy review process

procédure d'examen
examination procedure

procédure d'examen des programmes
programme appraisal procedure

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

procédure d'examen judiciaire [ procédure de révision judiciaire ]
judicial review procedure

procédures analytiques | procédés analytiques | examen analytique | analyse
analytical procedures | analysis | analytical review | analytics

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir que les dénominations en question satisfont aux conditions établies par le présent règlement, il convient que l'examen des demandes soit effectué par les autorités nationales de l'État membre concerné, sous réserve du respect de dispositions communes minimales, dont une procédure nationale d'opposition.
To ensure that the respective names meet the conditions laid down by this Regulation, applications should be examined by the national authorities of the Member State concerned, subject to compliance with minimum common provisions, including a national objection procedure.

Dans des circonstances bien définies, lorsqu’une demande est susceptible d’être infondée ou s’il existe des préoccupations graves liées à la sécurité nationale ou à l’ordre public, les États membres devraient pouvoir accélérer la procédure d’examen, notamment en instaurant des délais plus courts, mais raisonnables, pour certaines étapes de la procédure, sans préjudice de la réalisation d’un examen approprié et exhaustif et de l’accès effectif du demandeur aux garanties et principes fondamentaux prévus par la présente directive.
In well-defined circumstances where an application is likely to be unfounded or where there are serious national security or public order concerns, Member States should be able to accelerate the examination procedure, in particular by introducing shorter, but reasonable, time limits for certain procedural steps, without prejudice to an adequate and complete examination being carried out and to the applicant’s effective access to basic principles and guarantees provided for in this Directive.

Afin de veiller à ce que les dénominations enregistrées des appellations d’origine et indications géographiques et des spécialités traditionnelles garanties satisfassent aux conditions établies par le présent règlement, il convient que l’examen des demandes soit effectué par les autorités nationales de l’État membre concerné, dans le respect de dispositions communes minimales incluant une procédure nationale d’opposition.
To ensure that registered names of designations of origin and geographical indications and traditional specialities guaranteed meet the conditions laid down by this Regulation, applications should be examined by the national authorities of the Member State concerned, in compliance with minimum common provisions, including a national opposition procedure.

La présente directive fixe les normes minimales essentielles pour les procédures d’octroi et de retrait du statut de réfugié afin de réduire les disparités entre les procédures nationales d’examen et d’assurer la qualité de la prise de décisions dans les pays de l’Union européenne.
This directive lays down minimum standards for the procedures for granting and withdrawing refugee status in order to reduce the disparities between national examining procedures and to safeguard the quality of decision-making in European Union (EU) countries.

Afin de garantir que les dénominations communautaires enregistrées satisfont aux conditions établies par le présent règlement, il convient que l'examen des demandes soit effectué par les autorités nationales de l'État membre concerné, moyennant le respect de dispositions communes minimales incluant une procédure nationale d'opposition.
To ensure that Community-registered names meet the conditions laid down by this Regulation, applications should be examined by the national authorities of the Member State concerned, subject to compliance with minimum common provisions, including a national objection procedure.

- Communication d'informations en vue de l'examen des demandes d'asile: La task-force ou les noeuds régionaux de l'UE pourraient aussi communiquer des informations sur les pays d'origine afin d'apporter une aide dans les procédures nationales d'examen des demandes d'asile par les États membres.
- Procuring information for asylum determination: The EU presence could also engage in the procurement of information on countries of origin to serve domestic asylum procedures in Member States.