Traduction de «procédures d'inspection harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers
worldwide harmonised light vehicles test procedure | WLTP [Abbr.]

Manuel d'inspection des produits du poisson - politiques et procédures
Fish Products Inspection Manual - Policies and Procedures

Convention sur la reconnaissance mutuelle des procédures d'inspection concernant la fabrication des produits pharmaceutiques
Convention for the Mutual Recognition of Inspections in Respect of the Manufacture of Pharmaceutical Products

Code de normes et de procédures uniformes applicables à l'inspection des tirants d'eau des navires charbonniers
Code of Uniform Standards and Procedures for the Performance of Draught Surveys of Coal Cargoes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6 bis) Le mémorandum d'entente de Paris (ci-après le "mémorandum de Paris") sur le contrôle des navires par l'État du port vise à améliorer la sécurité maritime par un contrôle coordonné des navires étrangers faisant escale dans les ports européens au moyen de procédures mieux harmonisées pour les inspections de la conformité avec les conventions internationales en vigueur.
(6a) The Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (Paris MOU) seeks to improve maritime safety through coordinated inspection of foreign ships calling at European ports, employing more fully harmonised procedures for inspections to establish conformity with the international conventions in force.

sécurité des produits: recours aux normes, preuve de conformité en l’absence d’une norme harmonisée, procédures d’évaluation de la conformité, évaluation de la conformité impliquant un organisme d’évaluation de la conformité, déclaration de conformité UE, règles de marquage CE, obligations d’information, d’étiquetage et de traçabilité, contrôles et inspections;
Product safety: use of standards, demonstrating conformity in the absence of a harmonised standard, conformity assessment procedures, conformity assessment involving a conformity assessment body, EU declaration of conformity, CE marking rules, information/labelling/traceability obligations, controls / Inspections;

Un tel système de contrôle par l'État du port, fondé sur des inspections et l'application de critères communs et de procédures harmonisées, a été instauré dans l'Union par la directive 2009/16/CE, dans le but d'éliminer les navires ne répondant pas aux normes et de faire appliquer la législation maritime internationale et de l'Union.
Such a port state control system, based on inspections and applying common criteria and harmonised procedures, was introduced within the Union by directive 2009/16, with the aim of eliminating sub-standard ships and ensuring compliance with international and Union maritime legislation.

En deuxième lieu, la procédure de traitement des plaintes devrait être harmonisée et, enfin, chaque État membre serait tenu d'inspecter les registres du personnel employé de 10% des sociétés enregistrées.
Second, the procedure for operationalising complaints would be harmonised; and third, each Member State would be required to inspect the employee records in 10% of its registered companies.

Alignement partiel sur la PRC, avec maintien de la procédure de réglementation pour l'article 9, paragraphe 4, relatif aux inspections de conformité, l'article 10, paragraphes 3 et 5 relatifs aux procédures harmonisées en vue de l'application des dispositions obligatoires du code ISPS.
Partial alignment to RPS, with the regulatory procedure maintained for Article 9(4) concerning the conformity inspections, Article 10(3) and (5) on harmonised procedures for the application of the mandatory provisions of the International Ship and Port Security Code (ISPS).

(16) Les règles et procédures applicables aux inspections au titre du contrôle par l'État du port, et notamment les critères relatifs à l'immobilisation des navires, devraient être harmonisées afin d'assurer un niveau d'efficacité constant dans l'ensemble des ports et de réduire par conséquent de manière radicale l'utilisation sélective de certains ports de destination pour échapper à un contrôle en bonne et due forme.
(16) The rules and procedures for port State control inspections, including criteria for the detention of ships, should be harmonised to ensure consistent effectiveness in all ports, which would also drastically reduce the selective use of certain ports of destination to avoid the net of proper control.

Elle dispose que les États membres doivent procéder, selon une procédure harmonisée, à des inspections au sol des aéronefs de pays tiers soupçonnés de non-conformité avec les normes internationales de sécurité qui atterrissent dans n’importe quel aéroport communautaire ouvert au trafic international, et doivent participer à la collecte et à l’échange d'informations sur les inspections au sol qui ont été effectuées.
It requires the Member States to conduct ramp inspections on third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic following a harmonised procedure, and to participate to the collection and exchange of information on the ramp inspections carried out.

Cette directive établit une approche harmonisée en matière d'application efficace des normes internationales de sécurité dans la Communauté, par voie d'harmonisation des règles et procédures d'inspection au sol des aéronefs des pays tiers atterrissant sur les aéroports situés dans les États membres.
This Directive introduces a harmonised approach to the effective enforcement of international safety standards within the Community by harmonising the rules and procedures for ramp inspections of third-country aircraft landing at airports located in the Member States.

Ce rapport visant à améliorer le contrôle des navires et à mettre en place des procédures et des règles d’inspection harmonisées doit donc être soutenu, car il représente une avancée. Même si, à notre avis, le rapporteur ne va pas encore assez loin dans la démarche.
This report, which aims to improve the control of ships and to establish harmonised procedures and rules of inspection must therefore be supported, as it is a step forward, even though, in our opinion, the rapporteur’s approach does not go far enough.

Cette directive vise à établir une approche harmonisée en matière d'application efficace des normes internationales de sécurité dans la Communauté, par voie d'harmonisation des règles et procédures d'inspection au sol des aéronefs des pays tiers atterrissant sur les aéroports situés dans les États membres.
This Directive aims at introducing a harmonised approach to the effective enforcement of international safety standards within the Community, by harmonising the rules and procedures for ramp inspections of third-country aircraft landing at airports located in the Member States.