Vertaling van "procédures d'essais n'aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'essai en conditions transitoires [par opposition aux essais en régime stabilisé]
transient test procedure

procédures d’essai électronique | procédures de test électronique
procedures for electronic testing | testing protocols for electronics | electronic test procedures | electronic testing procedures

procédures d’essai | procédures de test
assessment procedures | testing procedure | analysis procedures | test procedures

procédure de tests | procédure d'essai
test procedure

procédure de test | procédure d'essai
test procedure | testing procedure

procédures d’essai de puits
volumetric well testing | well testing processes | well testing operations | well-testing operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de limiter la charge imposée aux constructeurs, il convient d'accepter, dans le cadre de demandes de réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, la présentation de rapports d'essais de certains composants et entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (5), du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions concernant les procédures d'essais n'aient été modifiées depuis l'exécution des essais.
In order to limit the burden to the manufacturers, the presentation of test reports of certain components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council (5), Regulation (EU) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council (6) or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, should be accepted when applying for type-approvals under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution of the test.

2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais.
2. Existing test reports for components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC, Directive 97/68/EC, Regulation (EU) No 595/2009 or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, shall be accepted for the purposes of type-approval under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution of the test.

Est interdite la vente d’un vaccin bactérien, à moins que la culture ayant servi à sa préparation n’ait été soumise à des essais d’identité et de pureté selon une méthode acceptable, que lesdits essais n’aient confirmé l’authenticité et la pureté de la souche, et qu’une fiche de la culture n’ait été conservée, portant une déclaration de son origine, de ses propriétés et de ses caractéristiques.
No person shall sell a bacterial vaccine unless the culture that has been used in its preparation has been tested by an acceptable method for identity and purity and when so tested it shall be true to name and a pure strain, and a record of the culture shall be maintained which shall include a statement of its origin, properties and characteristics.

Quant au deuxième pilier, nous voulons tirer profit de partenariats stratégiques en établissant un réseau provincial d'enquêteurs et de dirigeants institutionnels et de l'industrie pour mettre en place et promouvoir, des plateformes, des stratégies de communication et des processus communs afin de promouvoir les investissements dans les essais cliniques au Canada, de promouvoir les avantages, la qualité et l'efficacité de notre nouveau système simplifié en Ontario et d'établir des liens avec des intervenants susceptibles d'influencer les principaux décideurs pour que des essais cliniques aient lieu en Ontario.
In terms of the second pillar, we want to leverage strategic partnerships, and we intend to do this by building a provincial network of investigators, institutional and industry leaders to build and promote common processes, platforms and communication strategies, to promote clinical trial investments in Canada, to promote the benefits, quality and efficiency of our new Ontario streamlined system and connect with stakeholders who can influence key policy decision makers to locate clinical trials in Ontario.

Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, les États membres ne peuvent autoriser leur mise sur le marché qu'à la condition que les essais appropriés aient été réalisés et que la substance active concernée ait été inscrite à l'annexe I de la directive concernant les produits biocides.
As they may present risks to human health or the environment, Member States may only authorise the placing on the market of such products after the appropriate tests have been completed and the active substance has been included in Annex I of the Biocides Directive.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M2, M3, N2 et N3 de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues e ...
In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M2, M3, N2 and N3 from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (5).

La préalimentation des billets et pièces en euros ne commence pas avant que la future BCN de l’Eurosystème et la contrepartie éligible réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel qui incorpore les conditions prévues au présent chapitre et au chapitre IV (à moins que des règles et procédures équivalentes n’aient été établies par des dispositions réglementaires dans le futur État membre participant concerné).
The frontloading of euro banknotes and coins shall not commence before the future Eurosystem NCB and the receiving eligible counterparty have concluded contractual arrangements that incorporate the conditions set out in this Chapter and Chapter IV (unless equivalent rules and procedures have been established by statutory provisions in the future participating Member State in question).

Le Conseil se félicite que la Commission et la BEI aient mené des enquêtes sur les déclarations inexactes et autres irrégularités détectées par la Cour des comptes et que des procédures de recouvrement aient été engagées dans les cas appropriés.
The Council welcomes the fact that the incorrect declarations and other anomalies detected by the Court have been investigated by the Commission and the EIB and that recovery procedures have been initiated whenever appropriate.

Il a ajouté que l'homologation pourrait être accordée en 2003 avant que des essais n'aient été effectués ou que des systèmes de ségrégation n'aient été mis en place, ce qui risque de faire perdre beaucoup de clients.
He also noted that registration in 2003 could come before testing or segregation systems are in place, which would mean a great loss of customers.

(5) Jusqu'à ce que des procédures d'essai uniformes aient été mises au point, les constructeurs devront informer les services techniques des procédures de contrôle utilisées.
(5)() Until uniform test procedures have been agreed, the manufacturers must provide the technical services with their test procedures and results.