Vertaling van "procédure à l'automne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poursuivre des procédures à huis-clos
conduct a proceeding in private

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent
dual purpose procedure | dual purpose test

procédure à huis clos
in camera proceeding

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

procédure à l'arrêt
shut-down check

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

vêlage automnal | vêlage d'automne
fall calving

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Procédures de notification | Lignes directrices du CERVM sur la procédure de notification | Automne 2006 |
Notification procedures | CESR Guidelines for the notification procedure | Autumn 2006 |

Le nouveau code de procédure civile entrera en vigueur à l'automne, tandis que le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale devraient entrer en vigueur l'an prochain, selon les dernières estimations.
The new Civil Procedure Code will enter into force this autumn and the new Criminal and Criminal Procedure Codes are currently foreseen for entry into force next year.

La procédure d'élection du Conseil supérieur de la magistrature en automne 2012 n'a toutefois pas démontré de manière convaincante que les nominations résultaient d'un concours ouvert fondé sur le mérite professionnel et l'intégrité.
However, the conduct of the election for the SJC in autumn 2012 did not convincingly demonstrate an open contest with professional merit and integrity to the fore.

Malheureusement, à la lumière des pratiques observées à l'automne 2013, il semblerait que les parlementaires ne se soient pas toujours inspirés des nouvelles règles pour insuffler une nouvelle rigueur aux procédures[22]. En particulier, faisant écho aux préoccupations exprimées dans le rapport de janvier, un arrêt de la Haute cour confirmant une décision de l'ANI n'a pas été appliqué par le Parlement[23].
Unfortunately, practice during autumn 2013 did not always indicate that parliamentarians were looking to new rules to provide a new rigour in the proceedings.[22] In particular, in an echo of concern expressed in the January report, a High Court ruling confirming an ANI decision was not implemented by Parliament.[23]

Procédure de désaveu: Pour ce qui est de la procédure de désaveu, après discussion, il est convenu d'inviter la ministre de la Justice à comparaître devant le comité à l'automne.
Disallowance Procedure: With respect to disallowance procedure, after debate, it was agreed to invite the Minister of Justice before the committee in the autumn.

La Commission a adopté ce jour un rapport sur la situation des finances publiques de l'Allemagne, qui constitue la première étape de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) prévue par l'article 104, paragraphe 3, du traité. La Commission a engagé cette procédure au vu de ses prévisions d'automne, qui évaluent à 3,8% du PIB le déficit des administrations publiques allemandes en 2002.
Today, the Commission has adopted a report on the government finance situation in Germany. This report constitutes the first step of the Excessive Deficit Procedure (EDP) provided for by Art. 104. 3 of the Treaty, The Commission has initiated the EDP for Germany, as the Commission's autumn forecast shows a general government deficit of 3.8% of GDP for 2002.

La procédure d'attribution de marché en vue de l'évaluation à mi-parcours a démarré en automne, et la signature du contrat était attendue au début de l'année 2003.
The procurement procedure for the mid-term evaluation was initiated in the autumn and the contract was expected to be signed in the beginning of 2003.

La Commission constate que la fusion de tous les chantiers navals à l'automne 2000 est étroitement liée à la procédure engagée auparavant.
The Commission notes that the merger of all shipyards in the autumn of 2000 is closely linked to the previously opened procedure.

L'automne dernier, j'ai posé une question sur la procédure suivie pour la présentation d'une telle demande.
Last fall I had asked a question regarding the procedure for such a request.

La Commission a déclaré qu'elle avait l'intention de présenter, en automne, une analyse visant à renforcer ces procédures, qui sont nécessaires pour trouver un juste équilibre, en raison des intérêts financiers et commerciaux qui sont en jeu. Une attention particulière pourrait être accordée au renforcement de la coopération entre les services douaniers, à l'accélération de l'informatisation des procédures de transit et à l'application de techniques douanières de pointe, telles l'analyse des risques et les contrôles fondés sur des audits.
The Commission stated its intention to present an analysis in the autumn with a view to reinforcing these procedures, which are needed to strike the correct balance, given the commercial and financial interests at stake. Particular attention could be given to strengthening coordination between customs services, accelerating the computerisation of the transit procedures and applying modern up-dated customs techniques such as risk analysis and audit based controls.