Vertaling van "procédure tout d'abord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'abord et avant tout [ tout d'abord | en premier lieu ]
first and foremost

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

Tout d'abord, téléphonez
Call First

à tout stade (procédure)
at any stage (procedure)

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire
a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En BG, PT et ES[36], toutes les demandes sont d'abord examinées lors d'une procédure préliminaire qui peut aboutir soit à l'admission de la personne à une procédure normale, soit au rejet de sa demande pour les motifs d'irrecevabilité ou les motifs relevant de l'article 23, paragraphe 4, de la directive sur les procédures d'asile.
In BG, PT and ES[36], all applications are first examined in a preliminary procedure which may result in either admitting the person into a regular procedure or rejecting his/her claim on the inadmissibility grounds or grounds falling under Article 23 (4) APD.

Aux Pays-Bas, toutes les demandes sont d'abord examinées dans le cadre d'une procédure qui peut entraîner soit le rejet de la demande, soit l'octroi de la protection, soit une extension de la procédure.
In NL, all applications are first examined in a procedure which may result in rejection of the application, the granting of protection, or referral of the case to the extended procedure.

La procédure de sélection du concessionnaire lancée le 17 octobre 2003 comprend deux phases : tout d'abord une phase de présélection ; ensuite, une phase dite de négociation compétitive.
The preselection phase was launched on 17 October 2003 and is divided into two stages: first short listing, then competitive negotiation.

Tout d'abord, le présent règlement confère au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale la possibilité de prendre, à l'égard des créanciers locaux, l'engagement qu'ils seront traités comme si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte.
First, this Regulation confers on the insolvency practitioner in main insolvency proceedings the possibility of giving an undertaking to local creditors that they will be treated as if secondary insolvency proceedings had been opened.

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.
In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.

La requérante considère que le TFP a, tout d’abord, violé l’article 43, paragraphe 1, du règlement de procédure du TFP en omettant de prendre en compte le fait que les arguments en cause étaient fondés sur des documents et des informations que la FRA n’a produits qu’au cours de la procédure devant le TFP et a, ensuite, omis de reconnaître que les arguments en cause devaient être considérés comme recevables au motif qu’ils étaient étroitement liés avec les autres moyens avancés au cours de la procédure écrite. Troisièmement, et en tout état de cause, le TFP a conclu de manière erronée, sans aucune motivation, que le moyen ne faisait pas partie des moyens que le juge doit relever d’office.
The appellant considers that the CST, first, infringed the first paragraph of Article 43 of the Rules of Procedure of the CST by failing to take account of the fact that the submissions at issue were based on documents and information which the FRA produced only in the course of the proceedings before the CST and, second, failed to recognise that the submissions at issue must be held to be admissible on the ground that they were closely connected with other pleas submitted in the written procedure. Third, and in any event, the CST erroneously concluded, without any motivation, that the plea was not among the pleas which the Tribunal may raise of its own motion.

Concernant l’allégation du tiers intéressé selon laquelle l’OTE est exempté du paiement de la taxe sur la publicité que les autres sociétés sont tenues de verser pour toute publicité sur quelque support que ce soit («droit d’annonce»), la Commission considère, tout d’abord, que de telles mesures doivent être examinées séparément, et non dans le contexte de la présente procédure.
In its submission, the third party stated that OTE has been exempted from the payment of the advertisement tax that other companies have to pay for every advertisement they place on any medium. The Commission considers that in principle such measures should be examined separately and not in the context of this procedure.

2.5.3. La Commission invitera les administrations douanières à créer les conditions et à se doter des instruments permettant à ce dialogue de s'instaurer d'abord au niveau national comme, par exemple, un numéro vert de téléphone où toutes les remarques sur les dysfonctionnements administratifs pourraient être centralisées et ensuite transférées aux services compétents, ou encore l'institution de «médiateurs douaniers» chargés par l'administration des douanes de recevoir et de traiter en dehors de toute procédure contentieuse les plaintes adressées par les opérateurs suite à un traitement inadapté ou insatisfaisant de la part de l'administration, notamment dans le but d'améliorer le fonctionnement des services et la qualité de leurs prestations. Ces instruments auraient bien sûr une portée qui ne se limite pas au seul transit.
2.5.3. The Commission will call on customs administrations to create the conditions for pursuing dialogue at national level, in the first instance, for example, by means of a special hot-line which would allow feedback to be collected centrally and channelled to the relevant authorities, or by appointing customs ombudsmen in charge of receiving and dealing with complaints from operators about unfair or unsatisfactory treatment without recourse to the courts, with a view to improving service and raising standards of performance. The schemes would not be limited to transit.