Vertaling van "procédure l'assemblée sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale
Special Committee on the rationalisation of the procedures and organisation of the General Assembly

Règlement, ordres et formalités de procédure de l'Assemblée législative du Manitoba
Rules, Orders and Forms of Proceeding of the Legislative Assembly of Manitoba

Commission spéciale des méthodes et des procédures de l'Assemblée générale
Special Committee on Methods and Procedures of the General Assembly

Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925
Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre Assemblée sera en effet amenée à se prononcer mercredi sur la proposition révisée de la Commission sur les procédures communes en matière d’octroi et de retrait du statut de réfugié.
Indeed, our Parliament will be required on Wednesday to give its verdict on the revised Commission proposal on common procedures for granting and withdrawing refugee status.

1(1) Nonobstant toute loi ou disposition contraire, seule la langue anglaise sera utilisée dans les archives, procès-verbaux et journaux de l'Assemblée législative du Manitoba ainsi que dans toute plaidoirie ou pièce de procédure devant les tribunaux de la province du Manitoba, ou émanant de ces tribunaux.
1(1) Any statute or law to the contrary notwithstanding, the English language only shall be used in the records and journals of the Legislative Assembly of Manitoba, and in any pleadings or process in or issuing from any court in the Province of Manitoba.

La perception de votre Assemblée sera probablement différente mais nous sommes seulement au début de la procédure budgétaire et nous disposons de temps pour rapprocher nos points de vue sur l'architecture du budget 2009 et répondre aux défis qui nous sont lancés par les nouvelles propositions de la Commission.
The view of this House will probably be different, but we are only at the beginning of the budgetary procedure and we still have plenty of time to harmonise our views on the structure of the 2009 budget and to respond to the challenges facing us as a result of the Commission’s new proposals.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. L'Assemblée sera peut-être heureuse de savoir que lors de l'assemblée parlementaire mixte qui s'est tenue au Cap, habilement co-présidée par Mme Kinnock, nous avons fait passer une résolution extrêmement forte.
– Mr President, on a point of order, perhaps the House would like to know that at the Joint Parliamentary Assembly held in Cape Town, which was ably co-chaired by Mrs Kinnock, we passed a very strong resolution. That is the good news.

La modification doit garantir qu'aucune restriction d'exploitation ne sera sciemment introduite en contournant la procédure d'évaluation mentionnée à l'article 5 après la décision en la matière prise par l'assemblée de l'ICAO, mais pendant la procédure législative.
The amendment is to ensure that operating restrictions will not be introduced after the relevant ICAO Assembly and during the legislative procedure so as intentionally to circumvent the assessment procedure laid down in Article 5.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure : l'Assemblée ne sera pas étonnée si je soutiens, au nom de mon groupe, la position que vous avez adoptée.
– Mr President, on a point of order: it will hardly surprise the House if, on behalf of my Group, I support the position you have taken.

Il est convenu que, pour la procédure à suivre au sein de la Commission de concertation, il sera fait recours aux dispositions des paragraphes 5, 6 et 7 de la procédure établie par la déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission en date du 4 mars 1975 (1) (1)JO nº C 89 du 22.4.1975, p. 1.
As regards the procedure to be followed by the Conciliation Committee, it is agreed to have recourse to the provisions of paragraphs 5, 6 and 7 of the procedure laid down in the joint declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975 (1).