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CIRAM
Modèle d'analyse commune et intégrée des risques
Modèle d’évaluation commune et intégrée des risques
Méthode d'évaluation de programme
Méthode d'évaluation des programmes
Procédure centralisée
Procédure communautaire d'autorisation centralisée
Procédure d'autorisation communautaire centralisée
Procédure d'évaluation centralisée
Procédure d'évaluation de programme
Procédure d'évaluation des programmes
Procédures d'appréciation des risques
Procédures d'évaluation des risques
Procédé d'évaluation de programme
Procédé d'évaluation des programmes
Procédés d'appréciation des risques
évaluation environnementale intégrée
évaluer des procédures de restauration
évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité

Traduction de «procédure intégrée d'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modèle d’évaluation commune et intégrée des risques | modèle d'analyse commune et intégrée des risques | CIRAM [Abbr.]

Common Integrated Risk Analysis Model | CIRAM [Abbr.]


procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée

centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure


procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]

program evaluation procedure


évaluation environnementale intégrée

integrated environmental assessment


processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]


Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique

Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure


évaluer la mise en œuvre des procédures de sécuri

analyse implementation of safety procedures | assess implementation of safety procedures | conduct evaluations of safety procedure implementation | evaluate implementation of safety procedures


suivre des procédures d’évaluation de matières premières à leur réception

consider evaluation procedures of materials at reception | read evaluation procedures of materials at reception | follow evaluation procedures of materials at reception | follow the evaluation procedures of a material at reception


évaluer des procédures de restauration

assess conservation procedures | evaluate procedures of restoration | evaluate procedures to restore | evaluate restoration procedures


procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques

risk assessment procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'évaluation des incidences sur l’environnement peut être intégrée dans les procédures existantes d’autorisation des projets dans les États membres ou, à défaut, dans d’autres procédures ou dans celles à établir pour répondre aux objectifs de la présente directive. 3. En ce qui concerne les projets pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et de la directive 92/43/CEE du Conseil* et/ou de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et d ...[+++]

2. The environmental impact assessment may be integrated into the existing procedures for development consent to projects in the Member States, or, failing this, into other procedures or into procedures to be established to comply with the aims of this Directive. 3. In the case of projects for which the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and from Council Directive 92/43/EEC * and/or Directive 2009/147/EC of the European Parliament and the Council ** , Member States shall, where appropriate, ensure that coordinated and/ or joint procedures fulfilling the require ...[+++]


C'est en veillant à ce que la procédure soit respectée qu'on. Je peux dire — à la lumière de ma participation à l'évaluation environnementale relative au PIRD —, qu'une attention et une diligence soutenues ont.J'estime qu'ils ont fait des pieds et des mains pour veiller à ce que la consultation de la collectivité soit intégrée et entendue et qu'on y réagisse pour assurer la présentation du meilleur produit tant sur le plan de l'env ...[+++]

It's ensuring that the proper process has been followed., I can say, from my involvement with the environmental assessment process on DRIC, that good care and extensive diligence.I think they've gone to the nth degree to ensure that community consultation was included, was listened to, and was responded to in order to ensure that they are presenting the best product from an environmental perspective as well as from a transportation perspective.


5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer a ...[+++]

5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a hori ...[+++]


Toutefois, si les substances de base ne sont pas soumises à évaluation dans le cadre de la procédure intégrée d'autorisation, les produits dérivés en seront également exclus.

If the basic substances were not to be assessed under the integrated authorisation procedure, the downstream products would also be excluded from assessment.


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L'une des initiatives essentielles de ce plan d'action consiste à instaurer une nouvelle procédure intégrée pour l'évaluation de l'impact de toutes les propositions importantes reprises dans la stratégie politique annuelle et le programme législatif et de travail de la Commission.

A key action of this plan is the introduction of a new integrated procedure for impact assessment of all major proposals listed in the Commission’s Annual Policy Strategy and Legislative and Work Programme.


L'une des initiatives essentielles de ce plan d'action consiste à instaurer une nouvelle procédure intégrée pour l'évaluation de l'impact de toutes les propositions importantes reprises dans la stratégie politique annuelle et le programme législatif et de travail de la Commission.

A key action of this plan is the introduction of a new integrated procedure for impact assessment of all major proposals listed in the Commission’s Annual Policy Strategy and Legislative and Work Programme.


Le Conseil attache une importance particulière au développement dans le cadre du futur règlement d'une stratégie pour l'aide communautaire à l'Afrique du Sud, à la mise au point d'un schéma révisé pour les propositions de projets reflétant les principes de l'approche intégrée de la Commission et de procédures renforcées pour le contrôle et l'évaluation des interventions financées au titre du programme d'aide à ce pays.

The Council attaches particular importance to development, under the future Regulation, of a strategy for Community assistance to South Africa, of a revised format for project proposals reflecting the principles of the Commission's integrated approach, and of enhanced procedures for monitoring and evaluation of interventions financed under the aid programme for that country.


à tenir compte des résultats des recherches menées au niveau national et international, ainsi que des stratégies nationales existantes en matière de santé cardio-vasculaire; à encourager l'établissement de contacts et l'échange d'informations entre les parties intéressées, y compris les organisations professionnelles et non gouvernementales ainsi que les associations de consommateurs; à envisager l'établissement de recommandations relatives aux meilleures pratiques, en consultation avec les États membres, afin d'améliorer la coordination des politiques et programmes de santé et de prévention destinés à l'ensemble de la population et aux différents groupes à haut risque; à renforcer la comparabilité des données sur les modes de vie et les ...[+++]

take into account the results of national and international research, and existing national cardiovascular health strategies, encourage networking and the exchange of information between stakeholders, including professional, non-governmental and consumer organisations, consider the identification of best practice guidelines, in consultation with Member States, to enhance the co-ordination of population and individual high risk groups' health and prevention policies and programmes, strengthen the comparability of data on healthy lifestyles and behaviours data across Member States, as well as to study the possibility of using sta ...[+++]


A ce propos, il convient de souligner que la participation du public à ce stade de la procédure d'évaluation, dans des formes appropriées, ne pourrait qu'améliorer le dialogue avec les populations et faciliter ainsi le consensus nécessaire autour du projet, - un accès plus facile aux données existantes pertinentes pour ceux qui en ont besoin, - un plus grand contrôle de la qualité des études d'impact et de leur appréciation, - une meilleure prise en compte des mesures d'atténuation qui souvent sont mal intégrées à la conception des pr ...[+++]

It should be emphasized here that involving the public in appropriate ways at this stage of the assessment procedure can only improve public relations and make the necessary consensus on the project easier to achieve; - easier access to relevant existing data for those who need it; - better control over the quality of impact assessments and the conclusions drawn from them; - closer attention to attenuation measures which tend not to be properly integrated into the ...[+++]


Rappel des principales modifications de la règlementation - les objectifs prioritaires des Fonds structurels ont été adaptés en vue de tenir compte des nouvelles priorités politiques surtout dans le domaine social et de la pêche ainsi que de l'évolution du monde rural; - même si la concentration géographique en faveur de l'objectif 1 a quelque peu souffert en raison des choix politiques intervenus, la concentration financière en faveur de ces régions sera nettement plus accentuée; - le partenariat inclut dorénavant les partenaires économiques et sociaux dans le cadre des modalités offertes par les règles institutionnelles et les pratiques existantes dans chaque Etat membre; - les procédures ...[+++]

The main changes in the rules - The priorities of the Structural Funds have been adapted to take account of new political priorities, particularly in the social field and fisheries and with regard to changes in the countryside. - Although geographical concentration on Objective 1 has been somewhat diluted by the political choices made, financial concentration on those regions will be considerably enhanced. - In future the partnership will embrace the economic and social partners in compliance with the institutional rules and existing practices of each Member State. - Programming procedures will be adjusted to simplify decision-making pro ...[+++]


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