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Gestion basée sur les processus
Gestion fondée sur des procédures
Mesure coercitive
Mesure de coercition
Mesure de coercition fondée sur le droit de procédure
Mesure de contrainte
Méthode de gestion de projets procédurale
Procédure collective fondée sur l'insolvabilité
Procédure fondée sur les bits
Procédure fondée sur les caractères
Procédure orientée bit

Traduction de «procédure fondée sur les bits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Procédures fondées sur l'article 300 du traité CE en cas d'application provisoire ou desuspension d'accords internationaux ou d'établissement de la position communautaire dansune instance créée par un accord international

Procedures based on Article 300 of the EC Treaty in the case of provisional application or the suspension of international agreements or the establishment of the Community position in a body set up by an international agreement


procédure fondée sur les caractères

character oriented procedure | COP


procédure fondée sur les caractères

character oriented procedure [ COP | character-oriented procedure ]


procédure collective fondée sur l'insolvabilité

collective insolvency proceedings


gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale

Process-based management


procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic

collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator


mesure de contrainte | mesure coercitive | mesure de coercition | mesure de coercition fondée sur le droit de procédure

compulsory measure | measure of constraint | coercive measure


procédure de liquidation volontaire ou involontaire fondée sur l'insolvabilité

insolvency proceeding


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
K. considérant que le demandeur a sollicité une autorisation en suivant la procédure fondée sur la maîtrise appropriée visée à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant, cependant, qu'au titre de l'article 60, paragraphe 3, point a), du règlement REACH, la procédure fondée sur la maîtrise appropriée ne s'applique pas aux substances qui répondent aux critères de la classification CMR ou de l'article 57, point f), dudit règlement, pour lesquelles il n'est pas possible de déter ...[+++]

K. whereas the applicant has applied for authorisation through the adequate control route provided for in Article 60(2) of the REACH Regulation; whereas, however, under Article 60(3)(a) of the REACH Regulation, the adequate control route does not apply to substances meeting the criteria in the CMR classification or under Article 57(f) of that regulation for which it is not possible to determine a threshold in accordance with Section 6.4 of Annex I to the regulation;


J. considérant que le demandeur a sollicité une autorisation en suivant la procédure fondée sur la maîtrise appropriée visée à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant, cependant, qu'au titre de l'article 60, paragraphe 3, point a), du règlement REACH, la procédure fondée sur la maîtrise appropriée ne s'applique pas aux substances qui répondent aux critères de la classification CMR ou de l'article 57, point f), dudit règlement, pour lesquelles il n'est pas possible de déte ...[+++]

J. whereas the applicant has applied for authorisation through the adequate control route provided for in Article 60(2) of the REACH Regulation; whereas, however, under Article 60(3)(a) of the REACH Regulation, the adequate control route does not apply to substances meeting the criteria in the CMR classification or under Article 57(f) of that regulation for which it is not possible to determine a threshold in accordance with Section 6.4 of Annex I to the regulation;


A. considérant que l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère au Parlement européen le droit d'engager la réforme de sa procédure électorale dans le but d'établir une procédure uniforme dans tous les États membres ou une procédure fondée sur des principes communs à tous les États membres, et d'y donner son approbation;

A. whereas Article 223 TFEU gives the European Parliament the right to initiate the reform of its own electoral procedure, with the aim of drawing up a uniform procedure which applies throughout the Union or a procedure that is based on principles common to all the Member States, and to give its consent thereto;


Toutefois, les procédures fondées sur une disposition générale du droit des sociétés qui n'a pas été exclusivement prévue pour les situations d'insolvabilité ne devraient pas être considérées comme fondées sur des législations relatives à l'insolvabilité.

However, proceedings that are based on general company law not designed exclusively for insolvency situations should not be considered to be based on laws relating to insolvency.


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1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire applique des procédures efficaces, fondées sur les risques, y compris des procédures fondées sur l'appréciation des risques visée à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

1. The payment service provider of the payee shall implement effective risk-based procedures, including procedures based on the risk-sensitive basis referred to in Article 13 of Directive (EU) 2015/849, for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and for taking the appropriate follow-up action.


Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent des produits laitiers doivent mettre en place des procédures pour assurer que, immédiatement avant le traitement thermique et lorsque le délai défini dans les procédures fondées sur les principes HACCP a été dépassé:

Food business operators manufacturing dairy products must initiate procedures to ensure that, immediately before being heat treated and if its period of acceptance specified in the HACCP-based procedures is exceeded:


Dans une procédure fondée sur l'article 7, la commission des affaires constitutionnelles devrait jouir des droits d'une commission d'enquête.

During a procedure based on Article 7, the Committee on Constitutional Affairs should be able to act with committee-of-inquiry powers.


5. Les audits concernant les procédures fondées sur le système HACCP visent à vérifier que les exploitants du secteur alimentaire appliquent ces procédures d'une manière permanente et correcte, en veillant tout particulièrement à faire en sorte que les procédures offrent les garanties définies à la section II de l'annexe II du règlement (CE) n° ./2004 .

5. Audits of HACCP-based procedures shall verify that food business operators apply such procedures continuously and properly, having particular regard to ensuring that the procedures provide the guarantees specified in Section II of Annex II to Regulation (EC) No ./2004 .


Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure électorale uniforme ou de la procédure fondée sur des principes communs prévue à l'article 7, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant au cours de la période quinquennale visée à l'article 3, ce siège soit pourvu pour le reste de cette période».

Pending the entry into force of the uniform electoral procedure or the procedure based on common principles referred to in Article 7 and subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 3 for the remainder of that period.`


Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une procédure électorale uniforme ou d'une procédure fondée sur des principes communs, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, la procédure électorale est régie, dans chaque État membre, par les dispositions nationales».

Pending the entry into force of a uniform electoral procedure or a procedure based on common principles and subject to the other provisions of this Act, the electoral procedure shall be governed in each Member State by its national provisions.`




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procédure fondée sur les bits ->

Date index: 2022-06-16
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