Vertaling van "procédure de l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure des études d'impact
impact study procedure

Gestion de la procédure des études de la DG III | Persephone [Abbr.]
DG III research contracts management | Persephone [Abbr.]

Modification des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-I) et de la Procédure sur la radiodiffusion no 23 (PR-23) Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de l'exposition à l'énergie radioélectrique
Amendments to the Broadcasting Procedures and Rules, Part I (BPR-I) and Broadcasting Procedure 23 (BP-23) Environmental Procedure and Radiofrequency Exposure Analysis Procedure

étude d'optimisation des procédures pour réduire le bruit autour des aéroports
Study of Optimisation procedUres for Decreasing the Impact of NoisE around airports | SOURDINE [Abbr.]

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]
education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]

Étude de cas : procédures coordonnées et standardisées du traitement des aménagements [ Procédures coordonnées et standardisées du traitement des aménagements : Municipalité régionale de Halton, Ontario ]
Case Study: Coordinated and Standardized Development Processing Procedures [ Coordinated and Standardized Development Processing Procedures: Regional Municipality of Halton ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir Journaux, 24 avril 1997, p. 1533. Voir également le cinquante et unième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (L’étude des crédits : boucler la boucle du contrôle), et en particulier la Partie IV, « Boucler la boucle : une nouvelle procédure d’étude des crédits », présenté à la Chambre le 10 décembre 1998 (Journaux, p. 1435).
See Journals, April 24, 1997, p. 1533. See also the Fifty-First Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs (The Business of Supply: Completing the Circle of Control), and in particular Section IV, “Completing the Circle: New Procedures for the Business of Supply”, presented to the House on December 10, 1998 (Journals, p. 1435).

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

Procédure pour étude et effet de la motion
Procedures for consideration and effect of motion

"Nuisances et risques supportables" : nuisances et risques à définir au cours de la procédure des études d’impact sur l’environnement et d’analyses des risques. L’objectif de cette définition est de maîtriser et, si nécessaire, de réduire, par le biais de mesures appropriées, les nuisances et les risques liés aux nouveaux ouvrages et aux infrastructures existantes ayant un impact considérable sur le territoire.
"Bearable negative effects and risks" are negative effects and risks to be defined through environmental-impact assessment and risk analysis with the aim of putting an end to any further increase in negative effects and risks and, where necessary, reducing them by means of appropriate measures in the case of both new building works and existing infrastructures which have a significant impact on the land.

Des synergies peuvent également être réalisées au niveau des procédures: les études d'impact, la planification, ou les constructions budgétaires peuvent être combinées.
Synergies could also be achieved in terms of procedures: impact studies, planning and budgetary arrangements could be combined.

Sur décision qu'une question de privilège paraît fondée à première vue, le sénateur qui a soulevé la question peut proposer une motion pour demander au Sénat soit d'intervenir, soit de soumettre la question au Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, pour étude et rapport.
When a prima facie case of privilege has been established, the Senator who raised the matter may move a motion calling upon the Senate either to take action on the matter or to refer the matter to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for investigation and report.

Principes directeurs harmonisés et procédure de contrôle des études de sécurité post-autorisation non interventionnelles (c'est-à-dire des études de sécurité de médicaments autorisés qui ne sont pas des essais cliniques), notamment pour s'assurer de leur nature non publicitaire, et pour le suivi de toutes les informations relatives à la sécurité générées par ces études.
Harmonised guiding principles and a procedure for the supervision of non-interventional post-authorisation safety studies (i.e. safety studies of authorised products that are not clinical trials), in particular to ensure that they are non promotional, and the follow-up of any safety data generated in such studies.

13. Deux études sur les possibilités de traiter les demandes d'asile à l'extérieur de l'UE ont été commandées par la Commission afin d'étudier ces pistes plus avant, à savoir l'étude sur la faisabilité du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mars 2003), et l'étude sur la faisabilité de l'établissement de programmes de réinstallation dans les États membres ou au niveau de l'UE dans le cadre du régime d'asile européen commun et dans la perspective d'une procédure d'asile commune (publiée en mai 2004).
13. To further explore these assertions two studies on options for processing asylum claims external to the EU were commissioned by the Commission: the Study on the feasibility of processing asylum claims outside the EU against the background of the common European asylum system and the goal of a common asylum procedure (published in March 2003), and the Study on the feasibility of setting up resettlement schemes in EU Member States or at EU level against the background of the Common European Asylum System and the goal of a Common Asylum Procedure

- 2 - Le lien entre Londres et le tunnel sous la Manche n'a pas encore été autorisé par les autorités britanniques, l'autorisation de la construction de l'incinérateur de l'hopital de South Warwick n'a pas été accordée et une nouvelle procédure d'étude d'impact a débuté pour l'usine Coca-Cola de Brackmills. Ces trois procédures ont donc été également classées.
- 2 - Furthermore, because the rail link between London and the Channel Tunnel has not yet been authorised by the British authorities, because no permission has been given for construction of the South Warwick hospital incinerator and because a new impact assessment procedure has begun for the Coca-Cola plant at Brackmills, these three proceedings have also been terminated.