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Co-rapport
Exposer des rapports
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fournir des rapports
Intenter une procédure de replevin
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Procédure de co-rapport
Procédure de rapport
Procédure d’information
Présenter des rapports
RAA
Rapport annuel
Rapport annuel d'activité
Rapport d'activité
Rapporter à la masse
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre des procédures de rapport
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Transmettre des rapports

Traduction de «procédure de co-rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de co-rapport

joint reporting procedure | joint reports procedure


procédure d’information | procédure de rapport

reporting procedure


suivre des procédures de rapport

follow report procedures | following reporting procedures | follow reporting procedures | mind reporting procedures


rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord

report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures


intenter une procédure de replevin | rapporter à la masse

bring


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues




Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2009, 11 procédures pour incapacité structurelle et étendue à lutter contre les décharges illégales, 10 procédures pour mauvaise application, 4 procédures liées à la planification des déchets et 3 procédures concernant la non-conformité des législations nationales avec la directive étaient toujours pendantes en rapport avec la DCD.

In 2009, 11 cases for structural and wide-spread failure to address illegal waste dumping, 10 for bad application, 4 related to waste planning, and 3 on non-conformity of national laws with the directive were still pending in relation to the WFD.


Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets territoriaux des DOCUP ; constitution et mise en oeuvre des plans de communication.

The topics discussed at these seminars included the implementation of the arrangements for evaluation and monitoring and the performance reserve, the implementation of the single computer system to manage the SPDs, management and inspection systems, the procedure for implementing financial corrections, the content of the annual reports, the procedure for taking decisions on major projects, the introduction of global grants, implementation of the territorial aspects of the SPDs and the establishment and implementation of the communications plans.


Nombre de procédures relatives à l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité, ainsi que nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché et nombre d’unités de facturation par procédure; nombre de rapports soumis par procédure et nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant soumis un rapport périodique actualisé de sécurité conjoint.

Number of procedures relating to the assessment of periodic safety update reports, as well as number of marketing authorisation holders and number of chargeable units per procedure; number of reports submitted per procedure and number of marketing authorisation holders that have submitted a joint periodic safety update report.


Nombre de procédures relatives à l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité, ainsi que nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché et nombre d’unités de facturation par procédure; nombre de rapports soumis par procédure et nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant soumis un rapport périodique actualisé de sécurité conjoint.

Number of procedures relating to the assessment of periodic safety update reports, as well as number of marketing authorisation holders and number of chargeable units per procedure; number of reports submitted per procedure and number of marketing authorisation holders that have submitted a joint periodic safety update report.


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Une constatation de niveau 1 est émise par l’autorité compétente lorsqu’une non-conformité significative est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d’exécution, par rapport aux procédures et manuels de l’organisme, par rapport aux conditions de l’agrément, du certificat, de l’autorisation d’exploitation spécialisée ou par rapport au contenu d’une déclaration qui réduit la sécurité ou met gravement en danger la sécurité du vol».

A level 1 finding shall be issued by the competent authority when any significant non-compliance is detected with the applicable requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, with the organisation’s procedures and manuals or with the terms of an approval, certificate, specialised operation authorisation or with the content of a declaration which lowers safety or seriously hazards flight safety’.


Une constatation de niveau 2 est émise par l’autorité compétente lorsqu’une non-conformité est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d’exécution, par rapport aux procédures et manuels de l’organisme, par rapport aux conditions de l’agrément, du certificat, de l’autorisation d’exploitation spécialisée ou par rapport au contenu d’une déclaration qui risque de réduire la sécurité ou met potentiellement en danger la sécurité du vol».

A level 2 finding shall be issued by the competent authority when any non-compliance is detected with the applicable requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, with the organisation’s procedures and manuals or with the terms of an approval, certificate, specialised operation authorisation or with the content of a declaration which could lower safety or hazard flight safety’.


Le paragraphe 4 énonce une série de procédures et de situations qui devraient être évitées dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, comme toute répétition inutile des interrogatoires, tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, toute déposition en audience publique et toute question inutile se rapportant à la vie privée des victimes.

Paragraph 4 establishes a number of procedures and situations that should be avoided in criminal investigations and proceedings, such as unnecessary repetition of interviews, visual contacts between victims and defendants, giving of evidence in open court and unnecessary questioning concerning the victim's private life.


Il convient d’inclure dans le rapport relatif aux procédures négociées uniquement les cas d’utilisation de ces procédures qui constituent des exceptions par rapport aux procédures normales de passation des marchés.

It is appropriate to include in the report on negotiated procedures only the cases of the use of negotiated procedures which constitute exceptions to the normal procurement procedures.


Par rapport à Leonardo da Vinci I, les procédures existantes (A et B) ont été davantage décentralisées, une évaluation en deux étapes a été introduite et une procédure entièrement centralisée a été ajoutée.

Compared to Leonardo da Vinci I, the existing procedures (A and B) have been further decentralised, an evaluation process in two steps has been introduced, and a completely centralised procedure has been added.


2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fourni ...[+++]

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open ...[+++]




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Date index: 2025-08-07
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