Traduction de «procédure d'évaluation doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]

procédure d'optimisation par séparation et évaluations progressives | PSEP [Abbr.]
branch-and-bound procedure

suivre des procédures d’évaluation de matières premières à leur réception
consider evaluation procedures of materials at reception | read evaluation procedures of materials at reception | follow evaluation procedures of materials at reception | follow the evaluation procedures of a material at reception

évaluer des procédures de restauration
assess conservation procedures | evaluate procedures of restoration | evaluate procedures to restore | evaluate restoration procedures

évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité
analyse implementation of safety procedures | assess implementation of safety procedures | conduct evaluations of safety procedure implementation | evaluate implementation of safety procedures

procédure d'évaluation de la conformité
conformity assessment procedure

procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques
risk assessment procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer la conformité ou l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, et pour la vérification CE des sous-systèmes (chapitre 6);
states, in each case under consideration, which procedures are to be used in order to assess the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents and the ‘EC’ verification of the subsystems (Chapter 6);

92. estime que ce dialogue doit aborder la question de l'évaluation des risques, associer (le cas échéant) les pays tiers aux exercices et aux activités de formation de l'UE et conduire à un engagement mutuel plus étroit d'une manière générale; est d'avis que les obstacles procéduraux doivent être abordés afin de faciliter la coopération avec les pays tiers et d'éviter les retards que peut entraîner la négociation de chaque contribution spécifique; considère que des accords-cadres et des procédures standard doivent être adoptés dans ce but avec certains pays tiers afin de faciliter leur participation;
92. Considers that such a dialogue should address respective threat assessment, involve (where relevant) the participation of third countries in EU exercises and training activities and lead to closer mutual engagement across the board; believes that procedural obstacles should be tackled in order to facilitate cooperation with third countries and avoid the delays that negotiating each specific contribution may entail; takes the view that framework agreements and standard procedures could be established, to this end, with some third countries to facilitate their contribution;

indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer, d'une part, la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou, d'autre part, la vérification «CE» des sous-systèmes.
state, in each case under consideration, which procedures are to be used in order to assess the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents, on the one hand, or the ‘EC’ verification of the subsystems, on the other hand.

Lorsque des mesures de sûreté sont susceptibles de nuire à la sécurité de l'exploitation, les risques doivent être évalués et des procédures appropriées doivent être définies pour réduire les risques pour la sécurité; cela peut nécessiter l'utilisation d'équipements spécialisés.
When security measures may adversely affect the safety of operations, the risks must be assessed and appropriate procedures developed to mitigate safety risks, this may necessitate the use of specialist equipment.

indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer, d'une part, la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, ou, d'autre part, la vérification «CE» des sous-systèmes (chapitre 6);
states, in each case under consideration, which procedures are to be used in order to assess the conformity or the suitability for use of the interoperability constituents, on the one hand, or the EC verification of the subsystems, on the other hand (Chapter 6);

Lorsque des mesures de sûreté sont susceptibles de nuire à la sécurité des opérations, les risques doivent être évalués et des procédures appropriées doivent être définies pour réduire les risques pour la sécurité; cela peut nécessiter l'utilisation d'équipements spécialisés.
When security measures may adversely affect the safety of operations, the risks must be assessed and appropriate procedures developed to mitigate safety risks, this may necessitate the use of specialist equipment.

Les substances ayant été autorisées par le voie d'une procédure d'autorisation communautaire sur la base d'une évaluation des risques pour les eaux souterraines ou du respect d'une valeur de précaution pour la préservation de la pureté des eaux souterraines ou qui font actuellement l'objet d'une telle procédure ne doivent pas être rangées au nombre des substances considérées comme dangereuses au sens de la présente directive;
Substances which have been authorised under an EU authorisation procedure on the basis of a risk assessment for groundwater or compliance with a precautionary value for preserving the purity of groundwater or which are currently undergoing such an authorisation procedure shall not be classified as hazardous for the purposes of this Directive ;

570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.
570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.