Vertaling van "procédure d'ouverture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure de demande de connexion | procédure d'entrée en communication | procédure d'ouverture de session
sign-on procedure

ouverture de la procédure orale | ouverture des débats
commencement of the hearings

ouverture des débats [ ouverture de la procédure orale ]
commencement of the hearings

ouverture (de la procédure)
opening (of proceedings)

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

ouverture de l'océan Iapetus [ ouverture de l'océan Iapétus | ouverture de l'Océan Iapetus | ouverture de l'océan proto-Atlantique | ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus | ouverture de l'océan proto-atlantique ]
opening of the proto-Atlantic Ocean [ opening of the Iapetus Ocean | opening of the Proto-Atlantic Ocean ]

radar à synthèse d'ouverture de pointe [ radar à synthèse d'ouverture de conception avancée | radar avancé à synthèse d'ouverture | radar ASAR | radar à synthèse d'ouverture de nouvelle génération | radar de pointe à synthèse d'ouverture | SAR de pointe ]
advanced synthetic aperture radar [ ASAR | advanced SAR ]

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsqu’il apparaît qu’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission engage une telle procédure et l’annonce au moyen d’un avis d'ouverture d'une enquête publié au Journal officiel de l’Union européenne .
6. Where it is apparent that there is sufficient prima facie evidence to justify the initiation of proceedings, the Commission shall initiate such proceedings and shall publish a notice of initiation of investigations in the Official Journal of the European Union .

1. Lorsque des procédures d'insolvabilité concernent deux ou plusieurs membres d'un groupe d'entreprises, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un membre du groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une demande d'ouverture de procédure concernant un autre membre du même groupe est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles qui leur sont applicables.
1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, a court before which a request to open proceedings concerning a member of the group is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which a request to open proceedings concerning another member of the same group is pending or which has opened such proceedings to the extent such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to them.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

dans la phase finale de la procédure: ouverture au public du vote et des explications de vote.
during the final stage of the procedure: opening to the public of the vote and explanations of voting.

dans la phase initiale de la procédure: ouverture au public de la présentation par la Commission de ses principales propositions législatives en codécision et du débat qui s'ensuit; la liste des propositions concernées est fixée par le Conseil au début de chaque semestre;
during the initial stage of the procedure: opening to the public of the presentation by the Commission of its main codecision legislative proposals and the ensuing debate. The list of proposals concerned shall be drawn up by the Council at the beginning of each six-month period;

Tout système qui peut constituer un orifice dans la coque—une ouverture ou une soupape dont la taille serait supérieure à cette taille critique d'orifice—fait toujours l'objet d'un examen beaucoup plus minutieux, et des procédures d'urgence sont établies pour chacune de ces ouvertures dont la taille est critique, comme un tube lance-torpilles.
Any system that can present a hole in a hull—an opening or a valve that's beyond this critical hole size—is always given a much higher level of scrutiny, and there are emergency operating procedures that are instituted around any of these openings that have critical hole size, such as a torpedo tube.

La Bulgarie peut-elle, dans le cadre de la procédure de préadhésion, demander l'ouverture de négociations au chapitre de l'énergie alors même qu'elle se refuse à se conformer aux engagements pris à l'égard de l'UE en matière de sûreté nucléaire, et qu'elle n'a pas encore défini dans ce domaine une nouvelle stratégie conforme aux principes du libre marché (production et tarification) et de l'ouverture du marché à la concurrence ?
Can Bulgaria ask for the opening of negotiations on the energy chapter under the pre-accession process when it refuses to honour its commitments to the EU on nuclear safety and has not drawn up a new energy strategy to bring it into line with free market rules (production and pricing) and the opening of the market to competition?

L'adoption de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit achetant un bien n'affecte pas les droits du vendeur fondés sur une réserve de propriété, lorsque ce bien se trouve, au moment de l'adoption de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure, sur le territoire d'un État membre autre que l'État d'adoption de telles mesures ou d'ouverture d'une telle procédure.
The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution purchasing an asset shall not affect the seller's rights based on a reservation of title where at the time of the adoption of such measures or opening of such proceedings the asset is situated within the territory of a Member State other than the State in which the said measures were adopted or the said proceedings were opened.

L'équipe en charge de l'affaire proposera la tenue de réunions‑bilans à des moments clefs de la procédure: peu après l'ouverture d'une procédure formelle, à un stade intermédiaire entre l'ouverture d'une procédure et l'émission de la communication des griefs et après la communication des griefs.
The case team will offer state of play meetings at key points in the proceedings: shortly after the opening of formal proceedings, at an intermediary stage between the opening of proceedings and the issuing of the statement of objections and after the statement of objections.