Vertaling van "procédure d'intervention devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'intervention [ procédure d'intervention | plan d'intervention d'urgence | procédure d'intervention d'urgence ]
crisis response plan [ crisis response procedure ]

procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive
escalation procedure

procédure de remontée de l'information | procédure d'intervention par paliers
escalation channel | escalation measure | escalation procedure

interventions sur la procédure
interruptive and procedural motions

Politique et règles de procédure portant sur les mémoires et les interventions à l'adresse de la Commission
Policy and procedures for making submissions and appearances before the Atomic Energy Control Board

Procédures standard pour les essais sans intervention humaine d'appareils respiratoires sous-marins
Standard unmanned test procedures for underwater breathing apparatus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour garantir la bonne participation des intervenants, la procédure d'intervention devrait être simplifiée de manière à instaurer davantage de clarté, et le délai pour soumettre la demande d'intervention devrait être prolongé.
To ensure an effective participation of the interveners, the intervention procedure should be streamlined to ensure further clarity and the deadline for submitting the application to intervene should be extended.

Le Conseil estime qu'en tout état de cause, une amélioration de l'évaluation devrait tenir compte de la nature diverse des interventions et des méthodes utilisées pour mesurer l'impact des interventions, ainsi que des pratiques nationales et régionales et que, en conséquence, on ne devrait pas traduire l'évaluation en une harmonisation des procédures, méthodes ou techniques.
The Council considers that, in any case, any improvement in evaluation should take account of the diverse nature of the interventions and methods used to assess the impact of interventions, together with national and regional practices, and that, consequently, evaluation should not mean the harmonisation of procedures, methods or techniques.

Nous sommes portés à penser que l'intervention du Canada dans ces procédures et au sein de ces institutions devrait devenir officiellement une de ses priorités de politique étrangère.
We would think that Canada should make it an official priority of its foreign policy to become involved in these processes and institutions.

(26) Afin de garantir l’engagement rapide d’une procédure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec l’autorité compétente concernée ou la BCE, la situation des établissements concernés et la mise en œuvre par ceux-ci de toute mesure d’intervention précoce prise à leur endroit.
(26) In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the relevant competent authority or the ECB, the situation of the institutions concerned and the compliance of those institutions with any early intervention measure taken in their respect.

Une telle déclaration de droits devrait être fournie rapidement à chaque personne arrêtée quand elle est privée de liberté par l’intervention des autorités répressives dans le cadre d’une procédure pénale.
Such a Letter of Rights should be provided promptly to each arrested person when deprived of liberty by the intervention of law enforcement authorities in the context of criminal proceedings.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Les modalités de cette évaluation, par exemple le type d’autorité compétente pour ordonner et réaliser l’évaluation, ou le moment, pendant ou après la procédure pénale, auquel celle-ci devrait avoir lieu, ainsi que les modalités des programmes ou mesures d’intervention efficaces proposés à l’issue de cette évaluation, devraient être conformes aux procédures internes des États membres.
Arrangements for such assessment, such as the type of authority competent to order and carry out the assessment or the moment in or after the criminal proceedings when that assessment should take place as well as arrangements for effective intervention programmes or measures offered following that assessment should be consistent with the internal procedures of Member States.

une programmation plus stratégique des interventions de l'instrument, dans laquelle la Commission devrait jouer un rôle plus important, en tenant compte notamment de l'adoption et de la mise en œuvre du cadre réglementaire communautaire en matière de politique d'asile (Directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, future Directive sur les procédures d'asile, future Directive sur la qualification au statut de réfugié et sur la protection subsidiaire, Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur le regroupement familial, Règlement Dublin II etc.).
more strategic programming of support from the instrument, in which the Commission should play a more important role, with due account for the adoption and implementation of the Community legislative framework for asylum policy (Directive on conditions for reception of asylum-seekers, future Directive on asylum procedures, future Directive on refugee status and subsidiary protection, Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on family reunification, Dublin II Regulation etc.);

Que le député du Labrador veuille faire des représentations, par exemple, par rapport à sa circonscription, qu'elle soit incluse à l'annexe, que le député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine veuille en faire pour que les Îles de la Madeleine retrouvent enfin le statut qu'elles avaient avant 1968 et constituent une circonscription indépendante, fort bien (1055) Mais à mon avis, la procédure suivie par le comité devrait s'élargir à la communauté et permettre l'intervention de personnes du milieu et d'autres milieux.
It is all well and good that the hon. member for Labrador make representations, for example, that his riding be included in the schedule or that the hon. member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine make representations that Îles-de-la-Madeleine recover the independent riding status it enjoyed before 1968 (1055) But in my opinion, the committee should open its consultation process up to the community and allow the local population and others to state their opinions.