Traduction de «procédure d'inscription actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédures préliminaires à l'inscription
procedures prior to enrolment

procédure d'inscription
application procedure

marchés nationaux qui sont soumis à la procédure d'inscription dans un calendrier
national markets in which a queue system obtains

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

procédures d'inscription
enrollment procedures

procédures d'inscription
enrolment procedures

Programmes et procédures d'inscription
Registry Programs and Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, la substance chimique NMP fait l'objet d'une procédure de restriction conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 1907/2006. Compte tenu des similarités entre ces deux substances, à la fois en ce qui concerne les propriétés intrinsèques et les applications industrielles, et afin de garantir une approche réglementaire cohérente, la Commission estime qu'il convient de repousser la décision sur l'inscription du DMAC à l'annexe XIV.
Currently the chemical substance NMP is the subject of a restriction procedure in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1907/2006.In view of the similarities of the two substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure that a consistent regulatory approach is warranted, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMAC in Annex XIV.

Honorables sénateurs, il est possible qu'au terme de la procédure d'examen et de réévaluation des inscriptions, quelques membres actuels de la Première Nation micmaque Qalipu soient jugés inadmissibles à l'inscription.
Honourable senators, it is possible that following the enrolment review and reassessment process some of the current members of the Qalipu Mi'kmaq First Nation could be found to be ineligible for band membership.

Le gouvernement actuel a tellement semé d'embûches la procédure d'inscription à la Première Nation Qalipu que plus rien ne nous surprend ».
This government has put up so many roadblocks to this Qalipu registration process that nothing surprises us anymore”.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

37. observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l'ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d'inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d'inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l'inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu'elle entre en vigueur dès la prochaine période d'inscription;
37. Notes with concern the situation of present and future young pupils in the European schools in Brussels resulting from the delayed and still pending opening of the fourth school in Laeken and the current enrolment procedure leading to long and unacceptable travelling times for the children; expects the Commission, in cooperation with the Secretariat General of the European schools in Brussels, to present a revised enrolment procedure by the end of March 2009 with objective and comprehensible criteria (including principal residence and already enrolled siblings), which will come into force with the next enrolment period;

, rapporteure. − (EN) «Observe avec inquiétude la situation des jeunes élèves, actuels et futurs, dans les écoles européennes de Bruxelles, qui résulte des retards qui persistent dans l’ouverture de la quatrième école à Laeken et de la procédure d’inscription actuelle qui entraîne des déplacements longs et inacceptables pour les enfants; escompte que la Commission, en coopération avec le secrétariat général des écoles européennes de Bruxelles, présentera une procédure d’inscription révisée avant la fin du mois de mars 2009 sur la base de critères objectifs et compréhensibles (y compris ceux de la résidence principale et de l’inscription antérieure des frères et sœurs), pour qu’elle entre en vigueur dès la prochaine période d’inscription».
‘Notes with concern the situation of present and future young pupils in the European Schools in Brussels resulting from the delayed and still pending opening of the fourth school in Laeken and the current enrolment procedure leading to long and unacceptable travelling times for the children; expects the Commission, in cooperation with the Secretariat-General of the European Schools in Brussels, to present a revised enrolment procedure by the end of March 2009 with objective and comprehensible criteria (including the principal residence and already enrolled siblings), which will come into force with the next enrolment period’.

En vue d’améliorer les informations disponibles, la Commission a déjà entamé des contrôles aléatoires des nouvelles inscriptions dans son registre actuel et attirera prochainement l’attention de toutes les organisations enregistrées – actuelles et nouvelles – sur les erreurs fréquemment commises dans le cadre de la procédure d’enregistrement.
In order to improve the information available, the Commission has already begun random checks of new registrations in its current register and will soon draw the attention of all - current and new - registrants to frequently made mistakes in the registration process.

Comme vous le savez probablement, l'inscription de la procédure d'annulation actuelle dans le Règlement était censée être temporaire, et nous estimons que le moment est maintenant venu d'accorder un statut plus permanent à cette procédure en l'incluant dans une loi, de préférence la Loi sur les textes réglementaires.
As you probably know, the placement of the current disallowance procedure in the Standing Orders was intended to be temporary and we feel time has come to give a more permanent status to that procedure through its inclusion in a statute, preferably the Statutory Instruments Act.