Traduction de «procédure d'identification du client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'identification du client | identification du client
customer identification procedure | customer identification

no d'identification du client [ NIC | numéro d'identification du client ]
control identification number

répétition de la procédure d'identification du client
repeated customer identification procedure

identification du client
identification of the client

procéder à l'identification des clients
carry out customer identification | organise customer identification | conduct customer identification | conduct customer identifications

Section 1 de Base de données - Identification des clients et traitement des déclarations
Data Base Client Identification and Returns Processing, Section 1

Système d'identification des clients
Client Identification System

procédure d'identification
sign-on/sign-off

procédure d'identification des terminaux
procedure for identification of terminals

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- son adresse, ou alternativement sa date et son lieu de naissance, un numéro d'identification de client ou un numéro national d'identité.
- the address of the originator, or alternatively the date and place of birth, a customer identification number or a national identity number.

(Numéro d’identification du client), et (Numéro d’identification du client)
(Client Identification No.), and (Client Identification No.)

(Numéro d’identification du client),(Numéro d’identification du client)
(Client Identification No.),(Client Identification No.)

Elle exige qu'on suive des procédures d'identification du client, c'est-à-dire que les institutions financières doivent connaître leurs clients.
It requires that client identification procedures be followed, that is, financial institutions are required to know the client.

En outre, le règlement d'application du U.S. Patriot Act établit que l'identification du client doit comprendre des procédures fondées sur le risque pour vérifier l'identité de chaque client dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.
Similarly, in the United States, under the U.S. Patriot Act, it states that customer identification procedures must include risk-based procedures for verifying identity of each customer, to the extent reasonable and practicable.

Par conséquent, même si les courtiers doivent avoir des procédures d'identification des clients, ils peuvent les appliquer en fonction du niveau de risque dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.
Therefore, while dealers must have a customer identification procedure in place, they are able to use a risk-based approach to the extent reasonable and practicable.

l’identification du client ou du groupe de clients liés à l’égard duquel l’établissement de crédit est exposé à un grand risque.
the identification of the client or the group of connected clients to which a credit institution has a large exposure.

3. Lorsque le droit applicable impose des exigences de forme en ce qui concerne l’habilitation d’un actionnaire visé au paragraphe 1 à exercer des droits de vote ou relatives aux instructions de vote, ces exigences de forme ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’identification du client ou pour rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
3. Where the applicable law imposes formal requirements on the authorisation of a shareholder referred to in paragraph 1 to exercise voting rights, or on voting instructions, such formal requirements shall not go beyond what is necessary to ensure the identification of the client, or the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and is proportionate to achieving those objectives.

Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumet à un examen particulier, dans le cadre du rapport prévu à l'article 17 de la directive 91/308/CEE, les aspects concernant la mise en oeuvre de l'article 1er, point E, cinquième tiret, le traitement spécifique des avocats et des autres professions juridiques indépendantes, l'identification des clients dans le cas d'opérations à distance et les incidences éventuelles sur le commerce électronique.
Within three years of the entry into force of this Directive, the Commission shall carry out a particular examination, in the context of the report provided for in Article 17 of Directive 91/308/EEC, of aspects relating to the implementation of the fifth indent of Article 1(E), the specific treatment of lawyers and other independent legal professionals, the identification of clients in non-face to face transactions and possible implications for electronic commerce.

(15) Il convient que les obligations imposées par la directive en matière d'identification des clients, de conservation des enregistrements et de déclaration des transactions suspectes soient étendues à un nombre limité d'activités et de professions qui se sont avérées particulièrement susceptibles d'être utilisées à des fins de blanchiment de capitaux.
(15) The obligations of the Directive concerning customer identification, record keeping and the reporting of suspicious transactions should be extended to a limited number of activities and professions which have been shown to be vulnerable to money laundering.