Traduction de «procédure d'extrapolation simplifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de silence | procédure écrite simplifiée
silence procedure | silent procedure | simplified written procedure

procédure légale simplifiée
simplified legal procedure

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

procédure rationalisée [ procédure simplifiée ]
streamlined procedure

Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l
Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R

procédure simplifiée
simplified procedure | simplified proceedings

Guide de la gestion des terres : gestion des terres simplifiée [ Guide de la gestion foncière et des procédures ]
Land management manual : land management made easy [ Land management and procedures manual ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

279. prend acte également que la Commission recourt, pour effectuer les corrections, à la procédure d'extrapolation simplifiée reposant sur des taux forfaitaires, qui pourrait accélérer la procédure de recouvrement si les bénéficiaires coopéraient pleinement;
279. Also takes note of the fact that the Commission uses the simplified extrapolation procedure, based on flat rates, for corrections, which could speed up the recovery process if the beneficiaries cooperate fully;

275. prend acte également que la Commission recourt, pour effectuer les corrections, à la procédure d'extrapolation simplifiée reposant sur des taux forfaitaires, qui pourrait accélérer la procédure de recouvrement si les bénéficiaires coopéraient pleinement;
275. Also takes note of the fact that the Commission uses the simplified extrapolation procedure, based on flat rates, for corrections, which could speed up the recovery process if the beneficiaries cooperate fully;

Ce système ascendant peut être utilisé selon une procédure simplifiée dans le cas de programmes d'efficacité énergétique (par exemple, programmes incitatifs ou conseils gratuits en matière d'économie d'énergie) pour lesquels les économies d'énergie escomptées seront, au total, probablement inférieures à l'équivalent de 40 millions de kWh par an: par exemple: économie en kWh = économie par type de mesure x nombre de mesures (nombre de participants recensés et de mesures par participant; si ces données ne sont pas disponibles, elles sont établies à partir de données relatives au marché, d'indicateurs ou d'extrapolations sur la base d'enquêtes représentatives par sondage).
The bottom-up system may be used in a simplified procedure in connection with energy efficiency programmes (e.g. promotional programmes or free advice on energy savings) where the expected overall energy savings are likely to be less than 40 million kWh p.a. equivalent. For instance: saving in kWh = saving per type of measure x scale of the measure (number of participants covered and measures per participant; if these are not available, they may be established using e.g. market data, indicators or estimates based on representative, sample-type surveys).

Les modalités de mise en œuvre comportent des dispositions concernant les conditions d'extrapolation des résultats obtenus sur certaines espèces ainsi que des dispositions permettant l'application de procédures simplifiées pour les additifs qui ont fait l'objet d'une autorisation pour un emploi dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
The implementing rules shall include provisions which allow for simplified procedures for the authorisation of additives which have been authorised for use in food.