Traduction de «procédure d'examen analytique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédures analytiques | procédés analytiques | examen analytique | analyse
analytical procedures | analysis | analytical review | analytics

examen analytique [ procédés analytiques | procédures analytiques | analyse ]
analytical procedures [ analysis | analytical review ]

examen analytique de l'acquis | processus d'examen analytique
screening exercise | screening of the acquis | screening process

procédé analytique [ procédé d'examen analytique ]
analytical procedure [ analytical review procedure ]

rapport de criblage | rapport d'examen analytique de l'acquis de l'Union
screening report

Examen analytique : fiche de contrôle
Analytical Review Design Checklist

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

procédures analytiques de corroboration | procédures analytiques substantives | procédures analytiques de validation | procédés de corroboration analytiques
substantive analytical procedures

procédure d'asile | procédure d'examen de la demande d'asile
asylum procedure

procédé d'examen | procédure d'examen limité
review procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.
In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.

Sur la base d’une procédure d’examen analytique intégrée dans l’évaluation initiale, les considérations fondées sur une analyse de risques peuvent être prises en compte pour évaluer l’eutrophisation de manière efficace .
Based on a screening procedure as part of the initial assessment, risk-based considerations may be taken into account to assess eutrophication in an efficient manner .

2. La présente décision s’applique indépendamment du fait que les examens analytiques soient pratiqués en routine dans le cadre de procédures de contrôle renforcé ou d’une mesure de sauvegarde visant des lots de produits d'origine animale importés des pays tiers.
2. This Decision applies whether analytical tests are carried out routinely, under reinforced checks procedures or under a safeguard measure on consignments of products of animal origin imported from third countries.

7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement; les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation, conservent un nombre adéquat d'échantillons dans des conditions de stockage appropriées.
7. Without prejudice to Article 50(3) of Regulation (EC) No 178/2002, when official controls on imports subject to the procedure referred to in paragraph 2 reveal significant non-compliance, Member States shall immediately notify the Commission and other Member States and the operators concerned in accordance with the procedure provided for in Title IV of this Regulation; Member States shall increase the number of consignments checked and, where necessary to allow a proper analytical examination of the situation, keep an appropriate number of samples under appropriate storage conditions.

7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement. Les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation, conservent un nombre adéquat d'échantillons dans des conditions de stockage appropriées.
7. Without prejudice to Article 50(3) of Regulation (EC) No 178/2002, when official controls on imports subject to the procedure referred to in paragraph 2 reveal significant non-compliance, Member States shall immediately notify the Commission and other Member States and the operators concerned in accordance with the procedure provided for in Title IV of this Regulation; Member States shall increase the number of consignments checked and, where necessary to allow a proper analytical examination of the situation, keep an appropriate number of samples under appropriate storage conditions.

5. Dans le cas de tissus et de cellules provenant de donneurs vivants et destinés à un usage allogénique (AL), un certain nombre d'informations relatives à la procédure d'évaluation doivent être fournies au donneur. En l'occurrence, il s'agit des raisons qui justifient la demande des antécédents médicaux et personnels du donneur, l'examen médical et les examens analytiques.
5. For the allogeneic living donor (AL), information must be provided to the donor on the evaluation procedure: i.e. the reasons for requiring the donor’s medical and personal history, a physical examination, and analytical tests.

Il convient de proposer des procédures analytiques réalisables au cours d'un examen de routine et dont le degré de sensibilité permet de détecter avec certitude tout dépassement des limites légalement autorisées de la teneur en résidus.
Analytical procedures shall be proposed which can be carried out in the course of a routine examination and which have a level of sensitivity such as to enable violations of legally permitted maximum residue limits to be detected with certainty.