Vertaling van "procédure d'essai destinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

information complémentaire de mise en oeuvre du protocole destiné aux essais | informations complémentaires sur la mise en oeuvre du protocole destinées au test | PIXIT [Abbr.]
protocol implementation extra information for testing | PIXIT [Abbr.]

procédure d'essai en conditions transitoires [par opposition aux essais en régime stabilisé]
transient test procedure

procédures d’essai | procédures de test
assessment procedures | testing procedure | analysis procedures | test procedures

procédures d’essai électronique | procédures de test électronique
procedures for electronic testing | testing protocols for electronics | electronic test procedures | electronic testing procedures

procédure destinée à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
intellectual property enforcement procedure

procédures d’essai de puits
volumetric well testing | well testing processes | well testing operations | well-testing operations

procédure d'essai d'acceptation
acceptance test procedure

Méthodes et procédures d'essais des effets de souffle et thermique nucléaires
Nuclear blast/thermal test methods and procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement établit par ailleurs des procédures d’essai destinées à tester le matériel.
The Regulation also establishes test procedures to check compliance of devices.

16. déplore le manque de transparence des délibérations de comitologie sur la proposition relative à la procédure d'essai destinée à mesurer les émissions des véhicules en conditions de conduite réelles, et regrette en particulier que la Commission ne lui ait pas transmis les informations en même temps qu'aux représentants des États membres; demande à la Commission de lui communiquer, dans les mêmes conditions qu'aux États membres, l'ensemble des documents utiles, et l'invite notamment à publier les documents préparatoires destinés au comité technique pour les véhicules à moteur concernant l'adoption de la nouvelle procédure d'essai;
16. Deplores the lack of transparency of the deliberations under comitology on the proposal for an RDE test, and in particular the Commission’s failure to forward information to Parliament at the same time as to Member State representatives; calls on the Commission to disclose all relevant documentation to Parliament on an equal footing with Member States, and in particular to publish the preparatory documents for the Technical Committee on Motor Vehicles relating to the adoption of the new RDE test;

S. considérant que la modification de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) dans l'Union européenne implique d'adapter à cette nouvelle procédure les objectifs d'émissions moyennes de CO2 des constructeurs pour ce qui concerne la flotte actuellement en circulation; considérant que la procédure destinée à instaurer cette corrélation fait pour l'instant l'objet de la comitologie et qu'elle devrait assurer une rigueur comparable pour les constructeurs et éviter qu'elle n'englobe les pratiques déloyales de l'actuelle procédure du "nouveau cycle européen de conduite" (NEDC), car cela hypothéquerait la réalisation de l'objectif de limitation des émissions de CO2 fixé pour 2021;
S. whereas the change to the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP) in the EU requires the existing fleet’s average CO2 emissions targets for manufacturers to be adapted to the new test; whereas the procedure for such correlation is ongoing in comitology, should maintain comparable stringency for manufacturers and should avoid including unfair test flexibilities from the current NEDC procedure that can weaken the 2021 CO2 target;

W. considérant que la modification de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) dans l'Union européenne implique d'adapter à cette nouvelle procédure les objectifs d'émissions moyennes de CO2 des constructeurs pour ce qui concerne la flotte actuellement en circulation; que la procédure destinée à instaurer cette corrélation fait pour l'instant l'objet de la comitologie et qu'elle devrait assurer une rigueur comparable pour les constructeurs;
W. whereas the change to the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP) in the EU requires the existing fleet’s average CO2 emission targets for manufacturers to be adapted to the new test; whereas the procedure for such correlation is ongoing in comitology, and should maintain comparable stringency for manufacturers;

S. considérant que la modification de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) dans l'Union européenne implique d'adapter à cette nouvelle procédure les objectifs d'émissions moyennes de CO2 des constructeurs pour ce qui concerne la flotte actuellement en circulation; que la procédure destinée à instaurer cette corrélation fait pour l'instant l'objet de la comitologie et qu'elle devrait assurer une rigueur comparable pour les constructeurs;
S. whereas the change to the Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP) in the EU requires the existing fleet average CO2 emissions targets for manufacturers to be adapted to the new test; whereas the procedure for such correlation is ongoing in comitology, and should maintain comparable stringency for manufacturers;

11. Toute demande concernant la vente d'une drogue pour usage humain destinée à un essai clinique qui est reçue conformément au titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues avant le 1 septembre 2001 est assujettie à ce règlement, y compris les procédures établies sous son régime, dans sa version en vigueur au moment de la réception de la demande.
11. An application concerning the sale of a drug for human use for the purposes of a clinical trial that is received under Division 8 of the Food and Drug Regulations before September 1, 2001 is subject to those Regulations and any procedures established under those Regulations as they read at the time the application was received.

Cette étude sur le contrôle de la sécurité aurait dû être supervisée par la Direction de la protection de la santé. Pourtant, le vérificateur général indique que Santé Canada avait approuvé les conditions de l'essai clinique du médicament, mais n'a pris aucune mesure pour s'assurer que le protocole, dont les exigences en matière de rapport et les procédures destinées à protéger le bien-être du patient, avait été suivi.
That safety monitoring study should have been monitored by the health protection branch, and yet the Auditor General notes that Health Canada had approved the terms of the clinical trial for the drug, but it made no attempt to ensure that the protocol, with its reporting requirements and procedures to protect the patient's well-being, was being followed.

Le règlement fixe par ailleurs des procédures d’essai destinées à tester le matériel.
The regulation also establishes test procedures to check compliance of devices.

5. Les lignes directrices détaillées concernant la documentation se rapportant à l'essai clinique, qui constitue le dossier permanent de l'essai, les méthodes d'archivage, la qualification des inspecteurs et les procédures d'inspections destinées à vérifier la conformité de l'essai clinique en question avec la présente directive sont adoptées et révisées conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2.
5. The detailed guidelines on the documentation relating to the clinical trial, which shall constitute the master file on the trial, archiving, qualifications of inspectors and inspection procedures to verify compliance of the clinical trial in question with this Directive shall be adopted and revised in accordance with the procedure referred to in Article 21(2).