Vertaling van "procédure d'enregistrement décrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée
simplified registration procedure | traditional use registration

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

procédure d'enregistrement et de retransmission
store and forward mode

enregistrer des procédures judiciaires
document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures

procédure d'enregistrement
registration procedure

procédure d'enregistrement des jugements
judgment registration procedure

système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]
information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]

Enregistrement des droits, paiement par carte de débit ou de crédit - Politique et procédures pour les postes autonomes
Fee Registration, Payment by Debit and Credit Card for Stand Alone Applications - Policy and Procedures

Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement de matériel terminal
Procedure for Declaration of Conformity and Registration of Terminal Equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Tout émetteur qui choisit d’établir un document d’enregistrement universel pour chaque exercice financier le soumet à l’approbation de l’autorité compétente de son État membre d’origine conformément à la procédure décrite à l’article 20, paragraphes 2 et 4.
2. Any issuer that chooses to draw up a universal registration document every financial year shall submit it for approval to the competent authority of its home Member State in accordance with the procedure set out in Article 20(2) and (4).

Chaque fois que des ICUE sortent du SIC, la procédure d'enregistrement décrite ci-dessus s'applique.
Whenever EUCI leaves the perimeter of the CIS, the registration procedure described above shall apply.

Afin de produire le champ nécessaire au point de référence pour chaque fréquence, la puissance requise doit être appliquée au dispositif générateur de champ (suivant la procédure décrite au point 5), le véhicule étant absent de l’aire d’essai; le niveau de puissance incidente ou tout autre paramètre s’y rapportant directement doit être mesuré et enregistré.
At each test frequency, a level of power shall be fed into the field generating device to produce the required field strength at the reference point (as defined in point 5) in the test area with the vehicle absent, the level of forward power, or another parameter directly related to the forward power required to define the field, shall be measured and the results recorded.

Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2010 et qui n'a pas sollicité une licence d'importation ou une autorisation d'exportation au cours des années précédentes est tenue de le notifier à la Commission en introduisant, au plus tard le 1er juillet 2009, le formulaire d'enregistrement disponible en ligne à l'adresse suivante: [http ...]
Any undertaking that wishes to import or export controlled substances in 2010 and that has not requested an import licence or export authorisation in the previous years, needs to notify the Commission by submitting no later than 1 July 2009 the registration form available online at: [http ...]

À ce sujet, le processus de demande d’autorisation dans un État membre est décrit comme une procédure d’enregistrement mais, dans la pratique, il a dégénéré en une procédure d’octroi de licence.
The point about this is that the process of applying for permission in a Member State is described as a registration procedure but has in practice degenerated into a licensing procedure.

3. L'inspection au sol est exécutée conformément à la procédure décrite à l'annexe 2 et ses résultats sont consignés sur un formulaire de rapport d'inspection au sol contenant au moins les éléments énumérés dans le formulaire joint à l'annexe 1. À la fin de l'inspection au sol, le commandant de l'appareil est informé du contenu du rapport correspondant et, en cas de défaut, le rapport est transmis à l'exploitant de l'aéronef et à l'autorité compétente du pays d'enregistrement.
3. The ramp inspection shall be performed according to the procedure described in Annex 2 and using a ramp inspection report form containing at least the items described in the form appended to this Annex: On completion of the ramp inspection, the commander of the aircraft shall be informed of the contents of the ramp inspection report and if deficiencies have been found the report shall be sent to the operator of the aircraft and to the competent authority of the country of registration.

Afin de produire le champ nécessaire au point de référence pour chaque fréquence, la puissance requise sera appliquée au dispositif de génération de champ (suivant la procédure décrite au point 5) le véhicule étant absent de l'aire d'essai, le niveau de puissance incidente ou tout autre paramètre s'y rapportant doit être mesuré et enregistré.
At each test frequency, a level of power shall be fed into the field generating device to produce the required field strength at the reference point (as defined in paragraph 5) in the test area with the vehicle absent, the level of forward power, or another parameter directly related to the forward power required to define the field, shall be measured and the results recorded.

5.2.2. Injecter 10 µl de la solution échantillon obtenue selon la procédure décrite au point 5.1 et enregistrer le chromatogramme.
5.2.2. Inject 10 µl of the sample solution obtained as described in section 5.1, and record the chromatogram.

Le paragraphe 146(4) du projet de loi maintient la procédure de renonciation aux droits décrite au paragraphe 56(4) de la LJC, mais ajoute la possibilité de l’enregistrer sur bande audio.
Clause 146(4) of the bill would maintain the YOA section 56(4) procedure for waiver of these rights, but would add the option of audiotaping.