Vertaling van "procédure d'enregistrement clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée
simplified registration procedure | traditional use registration

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

enregistrer des procédures judiciaires
document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures

procédure d'enregistrement
registration procedure

procédure d'enregistrement et de retransmission
store and forward mode

procédure d'enregistrement des jugements
judgment registration procedure

système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]
information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]

Enregistrement des droits, paiement par carte de débit ou de crédit - Politique et procédures pour les postes autonomes
Fee Registration, Payment by Debit and Credit Card for Stand Alone Applications - Policy and Procedures

Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement de matériel terminal
Procedure for Declaration of Conformity and Registration of Terminal Equipment

procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
error recording analysis procedure | ERAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les termes «nouveaux TLD destinés à des usages particuliers» visent la notion de domaines de premier niveau agréés («chartered» TLDs), qui seraient exploités sur la base d'une procédure d'enregistrement clairement définie et éventuellement restrictive, moins ouverte que pour les gTLD actuels.
The reference to new TLDs for specific uses, refers to the concept of "chartered" TLDs that would be operated on the basis of a clearly defined and potentially restrictive registration policy, and be less open than the existing gTLDs.

1. Les transporteurs aériens indiquent clairement, à un stade précoce de la procédure de réservation, dans tous les circuits de distribution utilisés, y compris les systèmes informatisés de réservation, et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité et si des restrictions sont appliquées aux achats effectués dans l'aéroport.
1. Air carriers shall clearly indicate, at an early stage of the booking process, in all distribution channels that are used, including computerised reservation systems, and at the check-in desks (including at self-service check-in machines), the maximum baggage allowance passengers are permitted to carry within the cabin and hold of the aircraft on each of the flights included within a passenger's reservation, including any restrictions on the number of items that will be applied within a given maximum baggage allowance and any restrictions on airport purchases.

1. Les transporteurs aériens indiquent clairement, à un stade précoce de la procédure de réservation, dans tous les circuits de distribution utilisés, y compris les systèmes informatisés de réservation, et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité et si des restrictions sont appliquées aux achats effectués dans l'aéroport .
1. Air carriers shall clearly indicate, at an early stage of the booking process, in all distribution channels that are used, including computerised reservation systems, and at the check-in desks (including at self-service check-in machines), the maximum baggage allowance passengers are permitted to carry within the cabin and hold of the aircraft on each of the flights included within a passenger's reservation, including any restrictions on the number of items that will be applied within a given maximum baggage allowance and any restrictions on airport purchases .

P. considérant, s'agissant de la représentation des travailleurs, que la référence à la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) devrait être renforcée afin d'établir clairement que les règles procédurales prévues par cette directive sont d'application; considérant, par ailleurs, qu'il conviendrait de sanctionner plus durement les infractions, notamment en subordonnant l'enregistrement des FE au respect des exigences de la directive 2009/38/CE, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) ; considérant, en outre, que des dispositions doivent être prises en ce qui concerne l'association des travailleurs aux travaux des organes des FE, conformément à la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs , pour éviter l'utilisation abusive de la forme juridique de la FE aux fins de priver les travailleurs de droits en matière de participation ou de refuser ces droits;
P. whereas, as regards representation of employees, the reference to Directive 2009/38/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (Recast) should be strengthened in order to make clear that the procedural rules under that Directive apply; whereas, furthermore, there should be greater sanctions on infringements, for instance by making the registration of an FE conditional on fulfilment of the requirements under Directive 2009/38/EC, in line with Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1435/2003 of 22 July 2003 on the Statute for a European Cooperative Society (SCE) ; whereas, beyond this, provisions are necessary regarding the involvement of employees in the bodies of an FE, in line with Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees , so that the form of an FE cannot be misused for the purpose of depriving employees of rights to employee involvement or withholding such rights;

5. demande que soit garantie une attribution clairement définie des activités d'évaluation de la Commission européenne et des États membres, en conservant une approche centralisée en ce qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation, indiquant des échéances contraignantes pour les diverses phases de la procédure du système REACH de façon à éviter un enregistrement incomplet ou incorrect;
5. Calls for clearly specified allocations of European Commission and Member State assessment activities to be guaranteed by maintaining a centralised approach to registration, evaluation and authorisation laying down binding deadlines for the various stages of the REACH procedure and thereby avoiding incomplete or incorrect registration;

17. souligne qu'il convient d'établir clairement le domaine de responsabilité des organismes nationaux de gestion des registres, tout comme celui de la partie contractante du service, en cas de conflit; demande par conséquent aux gouvernements des États membres de coordonner leurs politiques et leurs procédures d'enregistrement des domaines de premier niveau représentés par des codes de pays, de sorte que les utilisateurs soient traités de façon cohérente et que des politiques efficaces soient menées en vue de la résolution des différends, et encourage également la Commission à mettre en avant de nouvelles procédures efficaces de conciliation afin de renforcer les codes de conduite en matière d'enregistrement des noms de domaine;
17. Considers it necessary to establish clearly the scope of the responsibility of the national bodies administering the registers and of the service contractor, in the event of dispute; calls therefore on Member Governments to coordinate their Country Code top level domain registration policies and procedures, so that users are handled in a consistent manner and with effective dispute resolution policies, and further encourages the Commission to promote effective alternative dispute resolution procedures to reinforce the domain name registry codes of conduct;