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Droit de la procédure pénale
Guide de la gestion foncière et des procédures
Procédure criminelle
Procédure de recours simplifiée
Procédure de silence
Procédure légale simplifiée
Procédure plus simple
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure rationalisée
Procédure simplifiée
Procédure écrite simplifiée

Traduction de «procédure d'eie simplifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de silence | procédure écrite simplifiée

silence procedure | silent procedure | simplified written procedure


procédure légale simplifiée

simplified legal procedure


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée

simplified appeal proceedings | simplified proceedings


procédure plus simple | procédure simplifiée

light procedure | one-step procedure


procédure rationalisée [ procédure simplifiée ]

streamlined procedure


procédure simplifiée

simplified procedure | simplified proceedings


Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R


Guide de la gestion des terres : gestion des terres simplifiée [ Guide de la gestion foncière et des procédures ]

Land management manual : land management made easy [ Land management and procedures manual ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une procédure d'EIE simplifiée est parfois mise en oeuvre lorsqu'une EIE complète n'est pas jugée nécessaire.

A simplified EIA procedure is used in some cases where a full EIA is not considered necessary.


Dans certains de ces cas, l'autorité compétente peut exiger du maître de l'ouvrage qu'il procède à une EIE même si le projet est en deçà du seuil et, dans certains cas, une procédure d'EIE simplifiée est appliquée.

In some of these cases the competent authority may require the developer to carry out an EIA even if the project is below a threshold or, in some cases, a simplified EIA procedure is completed.


Dans d'autres cas encore, les projets demeurant en deçà des seuils d'obligation sont soumis à une procédure d'EIE simplifiée.

In still other cases projects below mandatory thresholds are made subject to a simplified EIA procedure.


Dans le cas des projets demeurant en deçà de ces limites, une procédure d'« EIE simplifiée » est d'application.

For projects that fall below these limits a "simplified EIA" procedure applies.


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La procédure de vérification préliminaire pour déterminer si une EIE est requise ou non a été simplifiée.

The screening procedure to determine whether or not an EIA is required has been simplified.


Une procédure d'EIE simplifiée est parfois mise en oeuvre lorsqu'une EIE complète n'est pas jugée nécessaire.

A simplified EIA procedure is used in some cases where a full EIA is not considered necessary.


Dans certains de ces cas, l'autorité compétente peut exiger du maître de l'ouvrage qu'il procède à une EIE même si le projet est en deçà du seuil et, dans certains cas, une procédure d'EIE simplifiée est appliquée.

In some of these cases the competent authority may require the developer to carry out an EIA even if the project is below a threshold or, in some cases, a simplified EIA procedure is completed.


Dans d'autres cas encore, les projets demeurant en deçà des seuils d'obligation sont soumis à une procédure d'EIE simplifiée.

In still other cases projects below mandatory thresholds are made subject to a simplified EIA procedure.


Dans le cas des projets demeurant en deçà de ces limites, une procédure d'« EIE simplifiée » est d'application.

For projects that fall below these limits a "simplified EIA" procedure applies.




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procédure d'eie simplifiée ->

Date index: 2024-10-19
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