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Agrément d'une entreprise d'investissement
Agrément des entreprises d'assurance
Analyser des procédures d’entreprise
Demande d'agrément d'une entreprise ou d'un fonds
Directeur d'entreprise de soins pour animaux d'agrément
Gestion automatisée des processus métier
Gestion de processus d'affaires
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Gestion de processus métier
Gestion de procédures d'entreprise
Loi de l'accréditation des libraires
Loi sur l'agrément des libraires
Management des processus d'affaires
Management des processus d'entreprise
Management des processus métier
Procédure d'agrément des entreprises

Vertaling van "procédure d'agrément des entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure d'agrément des entreprises

procedure for the approvals of undertakings


agrément des entreprises d'assurance

authorization of insurance undertakings


ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise

adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures


directeur d'entreprise de soins pour animaux d'agrément [ directrice d'entreprise de soins pour animaux d'agrément | directeur d'entreprise de soins pour animaux domestiques | directrice d'entreprise de soins pour animaux domestiques ]

pet care services manager


agrément d'une entreprise d'investissement

authorisation of an investment firm


demande d'agrément d'une entreprise ou d'un fonds

application for the approval of a business or fund


Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre [ Loi sur l'agrément des libraires | Loi de l'accréditation des libraires ]

Act respecting the development of Québec firms in the book industry [ Booksellers Accreditation Act ]


analyser des procédures d’entreprise

analyse business processes


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business process management | BPM | enterprise process management | EPM
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il convient de noter que tout opérateur de marché agréé pour exploiter un OTF devrait respecter le chapitre 1 de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les conditions et les procédures d’agrément des entreprises d’investissement.

In addition, any market operator authorised to operate an OTF should comply with Chapter 1 of Directive 2014/65/EU regarding conditions and procedures for authorisation of investment firms.


Les autorités compétentes veillent à ce que toute entité sollicitant l’agrément comme entreprise d’investissement se conforme, au moment de la délivrance dudit agrément, aux obligations prévues dans la directive 97/9/CE.

The competent authority shall verify that any entity seeking authorisation as an investment firm meets its obligations under Directive 97/9/EC at the time of authorisation.


En outre, il convient de noter que tout opérateur de marché agréé pour exploiter un OTF devrait respecter le chapitre 1 de la directive ././UE en ce qui concerne les conditions et les procédures d'agrément des entreprises d'investissement.

In addition, any market operator authorised to operate an OTF should comply with Chapter 1 of Directive ././EU regarding conditions and procedures for authorisation of investment firms.


Les autorités compétentes veillent à ce que toute entité sollicitant l'agrément comme entreprise d'investissement se conforme, au moment de la délivrance dudit agrément, aux obligations prévues dans la directive 97/9/CE.

The competent authority shall verify that any entity seeking authorisation as an investment firm meets its obligations under Directive 97/9/EC at the time of authorisation.


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Des procédures devraient être mises en place afin de garantir que l'enregistrement et l'agrément des entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire sont effectués de manière efficace et transparente.

Procedures should be put in place in order to ensure that registration and approval of feed and food businesses are carried out in an effective and transparent way.


Les autorités compétentes veillent à ce que toute entité sollicitant l'agrément comme entreprise d'investissement se conforme, au moment de la délivrance dudit agrément, aux obligations prévues dans la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs .

The competent authority shall verify that any entity seeking authorisation as an investment firm meets its obligations under Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes at the time of authorisation.


Les autorités compétentes veillent à ce que toute entité sollicitant l'agrément comme entreprise d'investissement se conforme, au moment de la délivrance dudit agrément, aux obligations prévues dans la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs(20).

The competent authority shall verify that any entity seeking authorisation as an investment firm meets its obligations under Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes(20) at the time of authorisation.


Les autorités compétentes veillent à ce que toute entité sollicitant l'agrément comme entreprise d'investissement se conforme, au moment de la délivrance dudit agrément, aux obligations prévues dans la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs .

The competent authority shall verify that any entity seeking authorisation as an investment firm meets its obligations under Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes at the time of authorisation.


Des procédures devraient être mises en place afin de garantir que l'enregistrement et l'agrément des entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire sont effectués de manière efficace et transparente.

Procedures should be put in place in order to ensure that registration and approval of feed and food businesses are carried out in an effective and transparent way.


Les autorités compétentes veillent à ce que toute entité sollicitant l'agrément comme entreprise d'investissement se conforme aux obligations prévues dans la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs au moment de la délivrance dudit agrément.

The competent authority shall verify that any entity seeking authorisation as an investment firm meets its obligations under European Parliament and Council Directive 97/9/EC of 3 March 1997 on investor compensation schemes at the time of authorisation.


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