Traduction de «procédure active d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner les procédures de gestion de la distribution
perform analyses of distribution management procedures | review procedures for distribution management | analyse procedures of distribution management | review distribution management procedures

examiner des procédures de recyclage
inspecting recycling procedures | recycling procedures checking | inspect recycling procedures | recycling procedure inspecting

groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration
Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board

procédure d'activation et de désactivation
activation and deactivation procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de relocalisation d'urgence au moyen d'une procédure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas le régime permanent de relocalisation; regrette le manque de coopération du Conseil sur la précédente mesure de relocalisation d'urgence, à la suite de quoi ce dernier a ignoré les suggestions du Parlement lors de la procédure de consultation; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de relocalisation obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés et par lequel le réfugié donne en principe son assentiment à son transfert; invite instamment le Conseil à tenir compte de cette suggestion lors de l'adoption de la nouvelle mesure de relocalisation d'urgence; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que toutes les initiatives en la matière soient proposées et adoptées en codécision en tant qu'actes juridiquement contraignants sans possibilité de s'y soustraire; invite les États membres à mettre en œuvre ces actes de bonne foi et avec célérité;
4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel so as to ensure that Member States do not delay the permanent relocation scheme; regrets the lack of cooperation from the Council on the previous emergency relocation measure, as a result of which it ignored Parliament’s suggestions in the consultation procedure; reminds the Council that Parliament is strongly in favour of a binding relocation mechanism which, as far as possible, takes into account the preferences of refugees and which in principle requires the refugee’s consent to his or her transfer; urges the Council to take into account this suggestion when adopting the new emergency relocation measure; calls on the Commission and the Council to ensure that all initiatives in this field are proposed and adopted through codecision as legally binding acts without the possibility of opt-outs ; calls on the Member States to implement such acts swiftly and in good faith;

6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est disposé à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une procédure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas la mise en place du mécanisme permanent de répartition; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de répartition obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés;
6. Welcomes the Commission’s initiatives on relocation and resettlement, including the new one for emergency relocation of an increased number of asylum seekers in need of international protection, covering Greece, Italy and Hungary; endorses the announcement by the Commission of a permanent relocation mechanism, to be activated in emergency situations, taking into account the number of refugees present in the Member State, which is based on Article 78(2) of the TFEU; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel, so as to ensure that Member States do not delay the permanent relocation scheme; reminds the Council that Parliament is strongly in favour of a binding relocation mechanism which, as far as possible, takes into account the preferences of refugees;

M. Wallace: Je crois que la Commission canadienne de la sûreté nucléaire a été plutôt active, depuis le 11 septembre, pour ce qui est d'examiner les procédures.
Mr. Wallace: I think the Canadian Nuclear Safety Commission has been quite active since 9/11 in looking at procedures.

La Commission canadienne des droits de la personne a parallèlement trouvé ce processus.Elle s’active actuellement à examiner l’accès des détenus à la procédure de règlement des plaintes, en raison de certaines plaintes qui sont actuellement devant les tribunaux.
The Canadian Human Rights Commission similarly found this process.They are in fact in the process of reviewing access of prisoners to that complaint process by virtue of some complaints that have been referred to the tribunal currently.

continuer à participer activement à l'examen du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à New York et à son suivi, et renforcer le respect de son mandat; examiner la capacité du Conseil des droits de l'homme à traiter les situations d'urgence concernant de sérieuses violations des droits de l'homme, comme récemment en Libye et en Côte d'ivoire, et améliorer sa capacité à appliquer les normes internationales en vigueur; faire l'éloge de la décision prise par l'Assemblée générale des Nations unies le 1 mars 2011 de suspendre la Libye du droit de siéger au Conseil des droits de l'homme; poursuivre les efforts déterminés consentis et recourir aux procédures spéciales afin de transformer le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en un mécanisme d'alerte précoce et de prévention, plutôt qu'un organe purement réactif, capable d'établir des priorités et de répondre aux causes profondes des violations des droits de l'homme en vue de prévenir l'émergence ou l'escalade de ces violations, notamment par son soutien au renforcement des capacités des institutions nationales de défense des droits de l'homme,
to continue to actively participate in the review of the UNHRC in New York and its follow-up and to strengthen compliance with its mandate; to address the UNHRC's ability to tackle urgent situations involving serious human rights violations, as in the recent cases of Libya and the Ivory Coast, and to improve its capacity to enforce existing international norms and standards; to commend the UNGA's decision of 1 March 2011 to suspend Libya's membership of the UNHRC; to continue determined efforts and to use Special Procedures in order to transform the UNHRC into an early-warning and preventive mechanism, rather than a purely reactive body, able to prioritise and address the root causes of human rights violations with the aim of preventing fresh or further escalation of such violations, including through its support for capacity-building for national human rights institutions,

La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches générales en matière d'analyse ou de méthodologie dans le domaine de la concurrence; 4) des procédures menées par le passé, y compris des dossiers et des décisions; 5) le droit matériel, les politiques et procédures applicables à toute affaire; 6) des questions susceptibles d'être soulevées dans des procédures potentielles qui n'ont pas été officiellement engagées, pour autant que le ministère des transports des États-Unis ne «préjuge» pas les faits ou l'issue de ces procédures; et 7) les questions qui ont déjà été soulevées par les parties dans une procédure active ainsi que les éléments non confidentiels qui ont été versés au dossier, là encore sans pour autant préjuger les faits et l'issue de la procédure.
The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; (6) issues that might be raised by potential cases that have not been formally initiated, so long as DOT representatives do not ‘prejudge’ the facts or results of such cases; and (7) in active proceedings, what issues have already been raised by the parties and what non-confidential evidence has been provided for the record, again up to the point of potential ‘prejudgment’ of the facts and outcome.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire examine actuellement une proposition de règlement établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale (COM(2007)0194).
"The Committee on the Environment, Public Health and Food Safety is currently considering a proposal for a Regulation on establishment of residue limits of pharmacologically active substances in foodstuffs (COM(2007)0194).

10. prend acte du rapport du groupe de travail des Nations unies sur la réforme du Conseil de sécurité du 20 juin 2003 et des recommandations qu'il contient, ainsi que des rapports du Secrétaire général des Nations unies devant les 57 et 58 Assemblées générales concernant la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire; se déclare intéressé à participer activement au groupe de haut niveau désigné par le Secrétaire général de l'ONU pour examiner les défis à la paix et à la sécurité, étudier la contribution qu'une action collective pourrait apporter à la solution de ces problèmes, revoir le fonctionnement des principaux organes des Nations unies et leurs relations mutuelles et recommander les moyens de renforcer les Nations unies par une réforme de leurs institutions et de leurs procédures ;
10. Notes the report of the UN Working Group on Security Council reform of 20 June 2003 and its recommendations, as well as the UN Secretary General's reports to the 57th and 58th General Assemblies on the implementation of the Millennium Declaration; expresses its interest in actively contributing to the high-level Panel appointed by the UN Secretary-General to examine the challenges to peace and security, to consider the contribution that collective action can make in addressing these challenges, review the functioning of the major organs of the UN and the relationship between them, and recommend ways of strengthening the United Nations through reform of institutions and processes ;

à tenir compte des résultats des recherches menées au niveau national et international, ainsi que des stratégies nationales existantes en matière de santé cardio-vasculaire; à encourager l'établissement de contacts et l'échange d'informations entre les parties intéressées, y compris les organisations professionnelles et non gouvernementales ainsi que les associations de consommateurs; à envisager l'établissement de recommandations relatives aux meilleures pratiques, en consultation avec les États membres, afin d'améliorer la coordination des politiques et programmes de santé et de prévention destinés à l'ensemble de la population et aux différents groupes à haut risque; à renforcer la comparabilité des données sur les modes de vie et les comportements salubres dans les États membres ainsi qu'à étudier la possibilité de recourir à des procédures et à des méthodes normalisées pour le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des facteurs de risque liés aux maladies cardio-vasculaires dans les États membres; à adopter une approche multisectorielle pour promouvoir la santé cardio-vasculaire, prévenir les maladies cardio-vasculaires et évaluer l'incidence sur la santé des autres politiques publiques de l'Union européenne, en examinant notamment le coût économique des maladies cardio-vasculaires au regard de l'état de santé meilleur qui résulterait d'une stratégie de santé publique globale menée par les États membres en vue de réduire la charge que représentent ces maladies; à continuer d'œuvrer en faveur de l'élaboration d'une politique européenne intégrée et globale en matière d'alimentation et de nutrition, comprenant, entre autres choses, des programmes d'activité physique et des recommandations diététiques adressées au grand public, et étudier l'impact sur la santé publique de la promotion, de la commercialisation et de la présentation des denrées alimentaires; à examiner les moyens de mieux promouvoir la santé cardio-vasculaire, notamment: e ...
take into account the results of national and international research, and existing national cardiovascular health strategies, encourage networking and the exchange of information between stakeholders, including professional, non-governmental and consumer organisations, consider the identification of best practice guidelines, in consultation with Member States, to enhance the co-ordination of population and individual high risk groups' health and prevention policies and programmes, strengthen the comparability of data on healthy lifestyles and behaviours data across Member States, as well as to study the possibility of using standardised procedures and methods for monitoring and surveillance of cardiovascular disease mortality, morbidity and risk factor data across Member States, take a multisectoral approach to promoting cardiovascular health and preventing cardiovascular disease and assessing the health impact of other public policies of the European Union; to include examining the economic cost of cardiovascular disease against the improved health status arising from a comprehensive public health strategy by Member States to reduce the burden of these diseases, continue to work towards the development of a comprehensive and integrated European food and nutrition policy, to include, among others, physical activity programmes, population dietary guidelines and address the impact on public health of promotion, marketing and presentation of foodstuffs, study ways of promoting better cardiovascular health, including