Vertaling van "procéder à l'harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

boîte froide [ noyautage en boîte froide | moulage en boîte froide | procédé de noyautage à froid | procédé à froid | procédé boîte froide ]
cold-box process [ cold box | cold box moulding | cold box core making ]

procédé CO2 accepteur [ procédé CO2 acceptor | procédé Conoco | procédé à la dolomite ]
carbon dioxide acceptor process [ CO2 acceptor process | CONOCO process ]

impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie
silk-screen printing | silk screen printing | screen printing

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD
vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

procéder à une arrestation
make an arrest

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lorsqu'ils seront disponibles;
6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil qui procède à une refonte de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, ce qui suit:
At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting Directive 2004/108/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the approximation of the laws of the Member States relating to electromagnetic compatibility and repealing Directive 89/336/EEC resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.

47. approuve l'intention de la Commission de continuer à surveiller et à évaluer la nécessité de procéder à de nouvelles harmonisations des spectres concernant spécifiquement l'internet des objets en tenant compte des différentes caractéristiques et capacités des diverses bandes de fréquences électromagnétiques, et invite par conséquent la Commission à tenir compte des besoins de l'internet des objets lors de la définition des objectifs de coordination et d'harmonisation de l'Union dans le cadre des programmes pluriannuels relatifs aux politiques menées en matière de spectre électrique; souligne que ces spectres devraient rester publics et que leur usage devrait être régi de manière à contribuer à la promotion et au financement de la recherche et du développement de technologies dans ce domaine; estime que le spectre non soumis à licence doit permettre l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux services (mise en réseau sans fil) susceptibles de stimuler l'innovation;
47. Endorses the Commission's intention to continue to monitor and assess the need for additional harmonised spectrums for specific IoT purposes, taking into consideration the different characteristics and capabilities of various electromagnetic frequency bands, and calls therefore on the Commission, when setting the Union's coordination and harmonisation objectives through the Multiannual Radio Spectrum Policy Programmes, to take into account the needs of the Internet of Things; stresses that such spectrums should remain publicly owned, and that their use should be regulated in such a way as to encourage and help fund more technological research and development in this field; believes that unlicensed spectrum should allow the use of new technologies and services (wireless networking) to emerge so as to foster innovation;

Si une province choisit de procéder à l'harmonisation, c'est l'assemblée législative de cette dernière qui décide comment procéder.
If and when a province chooses to harmonize, that province's legislature makes the decisions about how to implement it.

Comme on l'a indiqué devant la Chambre l'autre jour, la décision d'harmoniser les taxes revient aux provinces qui n'ont pas encore procédé à cette harmonisation.
The decision on harmonization, as I said in the House the other day, is a decision for the provinces that have not yet harmonized.

Nous avons accordé au Québec une compensation financière pour le rôle qu'il joue en matière de perception des taxes, mais le député laisse entendre que le gouvernement du Québec est prêt à procéder à l'harmonisation complète; j'aimerais que le député nous fasse part de la lettre dans laquelle le gouvernement provincial a déclaré qu'il allait véritablement procéder à l'harmonisation complète. Je serais heureux de la présenter à notre ministre des Finances comme une branche d'olivier, comme preuve que le gouvernement provincial est prêt à en discuter sérieusement.
We have provided funding for the role it is playing in taxes, but to suggest that the Government of Quebec is willing to fully harmonize, I wish the hon. member would share with us that letter where the provincial government has said it will actually fully harmonize.

Avec le principe du pays d’origine, elle a tourné le dos à la méthode communautaire qui vise à procéder par harmonisation sectorielle; une méthode qui a toujours consisté à rapprocher les dispositions en vigueur dans les États membres, s’efforçant ainsi de favoriser les reconnaissances mutuelles et l’intégration économique sans mettre en péril le modèle social européen et - je le répète - le niveau de protection parfois plus élevé atteint dans certains pays.
With the country of origin principle, the Commission has turned its back on the Community method, which is aimed at sector-specific harmonisation. It is a method that has always consisted of bringing together the provisions in force in the Member States and is therefore strictly designed to promote mutual recognition and economic integration without jeopardising the European social model and – I repeat – the higher level of protection attained at times in certain countries.

Je voudrais être bien clair. Le Parti progressiste conservateur a toujours été favorable à l'harmonisation, il l'a d'ailleurs réalisée avec le Québec, mais, contrairement au gouvernement actuel, le gouvernement conservateur était disposé à laisser chaque province procéder à l'harmonisation selon son rythme.
I want to be clear: The Progressive Conservative Party has always supported harmonization and was able to achieve this with Quebec however, unlike the present government, the PC government was prepared to let each province set its own rate.

Nous sommes en train de nous entendre sur la façon d'évaluer les produits, d'harmoniser les définitions, d'harmoniser les données scientifiques et de procéder à des évaluations des risques.
We are in the process of agreeing on how to evaluate the products, how to harmonize definitions, how to harmonize the science, and how to do risk assessments.