Vertaling van "procéder à l'arrachage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

boîte froide [ noyautage en boîte froide | moulage en boîte froide | procédé de noyautage à froid | procédé à froid | procédé boîte froide ]
cold-box process [ cold box | cold box moulding | cold box core making ]

procédé CO2 accepteur [ procédé CO2 acceptor | procédé Conoco | procédé à la dolomite ]
carbon dioxide acceptor process [ CO2 acceptor process | CONOCO process ]

tempera [ tempéra | procédé a tempera | peinture à tempéra | peinture à tempera | peinture à la tempera | procédé à l'oeuf ]
tempera [ tempora | tempera technique | tempera painting ]

impression à l'écran de soie | décor au stencil | impression au tamis de soie | impression à trame de soie | impression à la trame de soie | procédé à l'écran de soie | écran de soie | procédé au pochoir sur soie
silk-screen printing | silk screen printing | screen printing

méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD
vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)
dry scrubbing

procéder à une arrestation
make an arrest

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

prime à l'arrachage | prime d'arrachage | prime pour l'arrachage
premium for grubbing trees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison d'un nombre trop élevé de demandes, la priorité a été accordée cette année aux producteurs procédant à l'arrachage de la totalité de leur vignoble et à ceux qui sont âgés de plus de 55 ans.
Because of over-subscription, this year priority has been given above all to those producers who grub up their entire vineyard and then those who are more than 55 years old.

Il s'agit de procéder à l'arrachage partout mais surtout où cela s'impose. En réalité, pour réaliser l'ensemble de la réforme, il serait suffisant de procéder à l'arrachage de tous les vignobles plantés illégalement dans les pays traditionnels du sud, et dans l'un d'eux en particulier.
In fact it would be enough to grub up all the illegally planted vineyards in those traditional southern countries, and one of them in particular, and the whole reform would be accomplished.

Lorsqu'il a été constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des cinq années qui ont suivi le paiement de la prime à l'arrachage, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) n° 1782/2003, le montant du paiement, lorsque le manquement résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, est réduit ou annulé, totalement ou partiellement selon la gravité, l'étendue, la persistance et la répétition du non-respect, le bénéfice de l'aide et, le cas échéant, il est demandé à l'agriculteur de procéder à son remboursement conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Article 93 Cross-compliance Where farmers are found to not have complied on their holding, at any time during five years from payment of the grubbing-up premium, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in the said provisions.

Lorsqu’il a été constaté qu’un agriculteur n’a pas respecté sur son exploitation, au cours des cinq années qui ont suivi le paiement de la prime à l’arrachage, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) n° 1782/2003, le montant du paiement, lorsque le manquement résulte d’un acte ou d’une omission directement imputable à l’agriculteur, est réduit ou annulé, totalement ou partiellement selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du non-respect, le bénéfice de l’aide et, le cas échéant, il est demandé à l’agriculteur de procéder à son remboursement conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found to not have complied on their holding, at any time during five years from payment of the grubbing-up premium, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in the said provisions.

27. estime qu'il conviendra de procéder de manière prudente et transparente pour la réattribution progressive des nouveaux droits de plantation, ce qui peut permettre d'éviter un développement incontrôlable du potentiel vitivinicole de l'Union européenne ayant des effets négatifs sur le marché; estime que les États membres doivent présenter des programmes qui reprendront le niveau de plantation ciblé, le bilan de l'évolution de l'octroi des droits, les variétés concernées dans chaque région et le calendrier d'application; souligne que les nouveaux droits de plantations devront être destinés essentiellement aux jeunes agriculteurs, aux producteurs de vins de qualité et aux exploitations qui ont été intégrées dans des programmes d'amélioration de la qualité et de la commercialisation et qui devront être intégrées au casier viticole réajusté; estime que chaque État membre, en coopération avec les régions, les organismes de filière et les groupements de producteurs, devra, avant le lancement de l'octroi de nouveaux droits de plantation, évaluer le programme d'arrachage et son évolution; estime que, avant d'octroyer de nouveaux droits de plantations, il faudra évaluer la situation relative aux plantations non légalisées ou illégales;
27. Considers that it is appropriate to proceed in a prudent and transparent manner as regards the progressive reattribution of new planting rights, in order to avoid unverifiable development in the EU's wine-growing potential having negative effects on the market: considers that the Member States must submit programmes which indicate the targeted level of plantation, an assessment of the developments in the granting of rights, the varieties concerned in each region and the time-table for application; stresses that the new plantation rights should primarily be given to young farmers, producers of quality wines and undertakings which have been integrated into the programmes for improvement of quality and marketing and which must be integrated into the readjusted wine register; considers that each Member State, in cooperation with the regions, sectoral organisations and producer groups must, with the launching of the grant of new planting rights, assess the grubbing-up programme and the way it has developed; considers that, before granting new planting rights, it will be necessary to evaluate the situation of plantings which have not been legalised or are illegal;

Il est prévu d'octroyer d'une prime unique, fixée par la Commission en tenant compte des coûts et de la perte de revenu estimée, aux producteurs qui procèdent à l'arrachage, total ou partiel, de leurs vergers, pourvu que la superficie minimale arraché soit de 0.5 ha pour les pommiers et les poiriers et d'au moins 0.4 ha pour les pêchers et les nectariniers et que la densité de plantation minimale soit de 300 arbres par hectare (sauf pour les pommiers de la variété Annourca).
A one-off premium, set by the Commission after allowing for costs and the estimated loss in revenue, may be granted to producers who grub up all or part of their orchards, provided the minimum grubbing-up area is 0,5 ha for apples and pears and at least 0,4 ha for peaches and nectarines, and provided the minimum plantation density is 300 trees per hectare (with the exception of apple trees of the Annourca variety).

Le sens de ces dispositions est que l'intéressé peut procéder à une plantation de vignes uniquement s'il dispose d'un droit de replantation que lui confère l'arrachage préalable d'une superficie équivalente plantée en vignes.
The essence of those provisions is that growers may only plant new vines if they have replanting rights as a result of previously grubbing up an equivalent area planted to vines.

lorsqu'un producteur peut démontrer qu'il a procédé à un arrachage (sans bénéficier de fonds publics), il peut se voir octroyer rétroactivement un droit de replantation.
a) Where a producer can prove that he has grubbed up vines (without payment from public funds) he may be granted a replanting right retrospectively.

un Etat membre peut octroyer un droit de plantation "ex post" au producteur qui s'était engagé à procéder à un arrachage dans un délai de trois ans sur des parcelles déterminées reprises dans le cadastre de l'Etat membre, afin de permettre de replanter une superficie équivalente en culture pure.
d) A Member State may grant "ex post" a planting right to the producer who had undertaken to grub up within three years specific plots entered in the Member State's register, in order to permit the replanting of an equivalent area in terms of pure crop.