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Annonce aux passagers
Annonce classée
Annonce passagers
Annoncer la sortie de nouveaux livres
Annoncer les attractions d'un parc de loisirs
Annoncer les numéros du bingo
Audience judiciaire
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Obligation de s'annoncer
Petite annonce
Procès
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
S'annoncer en finale

Traduction de «procès qui s'annonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


annonce classée | petite annonce

classified advertisement


annonce aux passagers | annonce passagers

passenger address


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


annoncer la sortie de nouveaux livres

advocate new book releases | endorse new book releases | advertise new book releases | market new book releases


annoncer les numéros du bingo

announce bingo game numbers | call out bingo numbers | announce bingo numbers | call bingo numbers aloud


annoncer les attractions d'un parc de loisirs

advertise amusement park attractions | announce amusement parks' attractions | announce amusement park attractions | announce attractions at amusement park


audience judiciaire [ procès ]

legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la réception, le contrôle de conformité, l’acceptation, l’enregistrement et la mise à disposition des documents officiels transmis par les députés, les autres institutions, organes et agences de l’UE, ainsi qu’en provenance des chambres nationales; assurer l’annonce formelle des procédures (procès-verbal) et des documents (site Europarl).

Taking receipt of, checking the conformity of, accepting, recording and making available official documents forwarded by Members, the other EU institutions, bodies and agencies and national parliaments; issuing formal announcements of procedures (minutes) and documents (Europarl).


Assurer la réception, le contrôle de conformité et l’acceptation, l’attribution aux commissions parlementaires compétentes des mesures d’exécution visant les droits d’information, droit de regard, procédures de réglementation avec contrôle, ainsi que les actes délégués et les documents relatifs aux réunions des experts nationaux et les missions «FVO»; communiquer les annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance; assurer l’interaction au sein du «DIAS network».

Taking receipt and checking the conformity of, accepting and allocating to the parliamentary committee responsible implementing measures concerning the right to information, the right of scrutiny and regulatory procedures with scrutiny, as well as delegated acts and documents concerning meetings of the national experts and FVO missions; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting; liaising within the DIAS network.


Assurer l’analyse procédurale et de substance, la notification, l’attribution administrative et informatique des documents officiels aux commissions parlementaires; assurer la communication des annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance et la création des procédures; consulter les autres institutions, organes et agences de l’UE.

Carrying out procedural and substantive appraisal, notification, allocation of official parliamentary committee documents for administrative and IT purposes; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting and drawing up new procedures; consulting the other EU institutions, bodies and agencies.


M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE ainsi que de plusieurs députés concernant la décision de la commission AFET d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had received a request for a vote to be held from the GUE/NGL and Verts/ALE Groups and several Members concerning the decision by the AFET Committee to enter into the interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


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M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de vote de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had not received any requests for a vote to be held from Members or a political group or groups, reaching at least the medium threshold, concerning the other decisions to enter into interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’ État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal

Debates on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled): see Minutes


Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal

Debates on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled): see Minutes


Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal

Debates on cases of breaches of human rights, democracy and the rule of law (announcement of motions for resolutions tabled): see Minutes


Pourtant, c'est bien une parodie de procès qui s'annonce, une procédure d'exception tenue à huis clos devant un tribunal révolutionnaire présidé par un seul juge, religieux de surcroît ; quant aux observateurs, aucun visa n'a été accordé jusqu'ici par Téhéran.

But now there is this parody of a trial, a summary procedure behind closed doors before a revolutionary court presided over by a single judge, and a cleric at that. As for observers, so far Teheran has not granted any visas.


Pourtant, c'est bien une parodie de procès qui s'annonce, une procédure d'exception tenue à huis clos devant un tribunal révolutionnaire présidé par un seul juge, religieux de surcroît ; quant aux observateurs, aucun visa n'a été accordé jusqu'ici par Téhéran.

But now there is this parody of a trial, a summary procedure behind closed doors before a revolutionary court presided over by a single judge, and a cleric at that. As for observers, so far Teheran has not granted any visas.




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procès qui s'annonce ->

Date index: 2025-07-23
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